Un remplacement de plancher bois par une dalle béton est il assimilé à de la création de plancher Résolu

Bonjour,

Comme déjà répondu sur doublon, le changement de nature de matériau d'un plancher ne constitue pas une création de plancher.
Vous parlez de rénovation lourde...?
@+

Oui
C est une rénovation « lourde »
Mais à surface au sol et hauteur constante

Avec reconstruction de la charpente sur les
Ouvrages en maçonnerie pierre et chaud conservés .

Merci pour vos réponses rapides !

Re,

J'évoquais "rénovation lourde" pour la partie fiscale (TVA).
@+

Donc tva à 20 et non à 10 ?

C est un moindre mal ; car je dois répondre à une remise en cause de l urbanisme sur la validité de la procédure Dp sous prétexte de démolition totale
Ce qui n'est pas le cas car les
Murs en pierre support de charpente sont conservés

Re,

Pour la TVA, je ne peux dire sans aucun élément, si ce doit être 20 ou 10%. Pour cela, il faut connaître l'ensemble des travaux à effectuer, et ainsi savoir si -fiscalement- il peut y avoir aux yeux des impôts une "livraison à soi-même d'un immeuble neuf".
  - Vous pouvez valablement vous inspirer du contenu du BOI-TVA-IMM-10-10-10-20-20140929, (n° 130 et suivants), pour savoir si vous rentrez dans les clous pour bénéficier du taux intermédiaire... et poser des questions!
  - Coté urbanisme, un changement de charpente peut prêter à "suspicion"!  Il peut en effet correspondre à une surélévation, même mineure, et donc considérée comme reconstruction.
Perso je l'ai fait sur plusieurs bâtiments -sous ABF- sans problème (et sans contestation possible). 
@+