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Notice descriptive et conditions générales Résolu

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 181 fois
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Env. 20 message Loiret
Bonjour,

Hier, chez mon constructeur nous avons fait le point sur le projet et au bout des 4h30 de réunion. La commerciale m'a fait signer un "contrat moral" visant à "stabiliser" les plans en attendant l'étude technique et le positionnement des derniers détails comme l'ajout de prises au-delà de ce qui est préconisé dans la réglementation, qui se feraient par avenant (ex: prise sous escalier pour l'éclairage des contre-marches ou les prises dans les placards pour l'éclairage des étagères, la dimension de la douche à l'italienne) car positionné seulement après l'étude technique. Un peu inquiet quand à la question des avenants, la conseillère m'a informée que seuls les avenants après signature du CCMI étaient "majorés". Or, en relisant le document à tête reposée je me rends compte que les documents signés, même si non nommés comme tels, valent contrat et conditions générales.

Ai-je fait une erreur en signant en fin de réunion ? Je crois qu'il y a un délai de 7 ou 10 jour pour la rétractation. Est-il judicieux de l'utiliser pour réintégrer tous les "détails à discuter avant signature du CCMI" ?

Je vous remercie par avance.
Messages : Env. 20
Dept : Loiret
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour

gapa a écrit:Bonjour,

 La commerciale m'a fait signer un "contrat moral" visant à "stabiliser" les plans en attendant l'étude 


Connait pas ce type de contrat...et quelle valeur à t'il?
Vous avez au moins un exemplaire de ce que vous avez signé?
Un ccmi doit vous être envoyer en recommander pour être valable . 
Vous pouvez vous rétracté une fois reçu le ccmi, en recommander, vous disposé de plusieurs jours (10 il me semble )
En cas de difficulté avec un constructeur adhérer à l'aamoi
https://www.aamoi.fr/index.php/l-association/presentation
Citation: Ai-je fait une erreur en signant en fin de réunion ? Je crois qu'il y a un délai de 7 ou 10 jour pour la rétractation. Est-il judicieux de l'utiliser pour réintégrer tous les "détails à discuter avant signature du CCMI" ?
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour,
gapa a écrit:Hier, chez mon constructeur nous avons fait le point sur le projet et au bout des 4h30 de réunion. La commerciale m'a fait signer un "contrat moral" visant à "stabiliser" les plans

Je vois que les CMistes ne manquent clairement pas d'imagination.
Un contrat moral a, apparemment, une valeur juridique mais quid de sa relation avec un CCMI ?

Je pense que la commerciale cherche à vous empapaouter. Elle cherche à vous "fidéliser" (comprenez à vous faire chanter si vous allez voir ailleurs) et/ou vous faire payer les études techniques si vous ne signez pas leur CCMI.

Citation: Un peu inquiet quand à la question des avenants, la conseillère m'a informée que seuls les avenants après signature du CCMI étaient "majorés".

Donc vous payerez une majoration même si vous enlevez des prestations ?

Citation: Or, en relisant le document à tête reposée je me rends compte que les documents signés, même si non nommés comme tels, valent contrat et conditions générales.

Il doit y avoir un contrat de base (le CCMI dans votre cas) pour avoir des avenants à ce dit contrat.
Tout document signé a valeur contractuelle.

Pour rappel, tous les avenants rappellent la contrat de base.
Si il n'y a pas de contrat de base, ce n'est pas un avenant mais un contrat.

Vous comptez en signer combien ?

Citation: Ai-je fait une erreur en signant en fin de réunion ? Je crois qu'il y a un délai de 7 ou 10 jour pour la rétractation. Est-il judicieux de l'utiliser pour réintégrer tous les "détails à discuter avant signature du CCMI" ?

Pour moi, vous devriez utiliser cette rétractation et fuir ce CMiste (comme tous les autres d'ailleurs mais ça n'engage que moi).

Repartez sur une base saine.
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Un contrat moral W00t

Eux n'ont aucune morale Rolleyes et pourquoi signer un document comme ça Crying
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonjour.

Ça commence mal, vous pouvez déjà vous dire que votre commerciale vous embrouille déjà. Ça n'augure pas de bonnes pratiques pour la suite.

Vous avez une copie au moins de ce que vous avez signé ? Si ce n'est pas le cas, a votre place, je me désisterai, vous ne savez pas a quoi cela vous engage et encore moins les conséquences si cela se passe mal ensuite. Protégez vos droits pas le portefeuille du constructeur.
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, il faudrait ouvrir un post intitulé, Magouilles des constructeurs, car sur le forum, on en découvre quasiment une par jour.

Un constructeur qui fait cela, il faut le quitter sur-le-champ. Il commence déjà à vous la faire à l'envers avant même la signature du CCMI.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
AAMOI ça vous parle ?
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Env. 20 message Loiret
Bonjour,

Mes excuses pour ce message tardif.

Merci pour vos retours.
Je suis passé à côté l'AAMOI. Maintenant je sais ce que c'est, merci.

Après un échange, j'ai le nom exacte des documents :
le DIP qui correspond au Document d'Information Précontractuel
le Cahier Technique qui correspond à la notice descriptive du DIP
le Cahier d'Information Général qui correspond au conditions générales

Donc rien de contractuel, apparemment. Le but étant de "bloquer" le prix de la maison avec les caractéristiques le temps de faire les études techniques puis les ajouts (prises supplémentaires par exemple) après ces études au prix de la date de signature de ces documents et pas au prix des prochains mois en cas d'augmentation.

Merci pour ce site et vos échanges, on se sent moins seul dans cette aventure qu'est la construction d'une première maison.
Messages : Env. 20
Dept : Loiret
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Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)
Alors il faut redescendre sur terre un peu, ce simili contrat ne bloque rien du tout et s'il n'est pas engageant pour vous, il ne l'est pas plus pour le CST...
Vous semblez avoir hiberné ces 2 dernières années, je serais vous je lirais quelques histoires ici de ce qui se passe autour du BT01 et du chantage à la garantie de livraison...

Enfin, premier conseil : ne signez rien tant que TOUT n'est pas finalisé, car au niveau des avenants vous allez probablement vous faire massacrer comme souvent en CCMI...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Feucherolles (78)
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