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Annulation du contrat de construction

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Env. 100 message Drôme (26)
Bonjour,

Je m'appelle Rahmsy et suis nouveau sur ce forum que j'aurais aimé connaitre plus tôt.

Puis je annuler le contrat de construction sachant que :
- J'ai signé le 27/11/2004un compromis sur un terrain chez le constructeur qui appartient au groupe immobilier propriétaire du terrain.

- J'ai signé un contrat de construction le 21/12/2004 mais celui-ci ne m'a été envoyé que le 16 mars 2005 en recommandé.

- Le permis de construire déposé le 23/12/2004 vient d'être accepté mais avec des restrictions (Bâtiments de France) quant à la toiture (toiture à 4 pans sur la tour remplacée par une toiture à 2 pans) et à la porte du garage. Je précise que le constructeur m'a imposé à mes frais l'avis sur la faisabilité du projet par un architecte agréé par les B de France qui avait validé le projet.

Merci pour vos conseils avisés.

Rahmsy
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Messages : Env. 100
De : Drôme (26)
Ancienneté : + de 20 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 30000 message Gironde
No soucis : contacte l'AAMOI et ton problême sera vite résolu
Je penche, donc je suis

Chris
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Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
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Env. 2000 message 14 (14)
Tu souhaites touta annuler ou bien garder le terrain et virer le constructeur ?
emmenagement le 15 avril 2006
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Messages : Env. 2000
De : 14 (14)
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Env. 100 message Drôme (26)
Merci à vous pour votre réponse.

Pour répondre à Chris :

Je pense contacter l'AAMOI mais je dois envoyer le courrier de rétractation aujourd'hui pour respecter le délai.

Pour répondre à Lizou :

Ce terrain présente plusieurs contraintes et ce dernier problème nous a un peu dégoutés. C'est un projet cher et on se demande si nous n'aurons pas d'autre surprises, notammant sur le prix qui peut être révisé dans un mois.
Si nous pouvons garder le terrain, les Bâtiments de France risquent encore de retarder le projet.
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Messages : Env. 100
De : Drôme (26)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 30000 message Gironde
Si pour les 7 jour c'est bon, n'hésite pas.....
Je penche, donc je suis

Chris
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Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
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Env. 2000 message 14 (14)
Donc envoie ton courrier pour annuler le CCMI.

Pour le terrain : tu dois avoir une clause suspensive d'obtention de PC. Je crois que si le PC est obtenu avec des modifications substantielles, cela peut permettre de faire jouer cette clause. Renseigne toi.

L'urgent c'est de rompre ton CCMI et de bien relire le contrat du terrain pour voir quelle clause peut jouer
emmenagement le 15 avril 2006
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Messages : Env. 2000
De : 14 (14)
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Env. 100 message Drôme (26)
Merci pour vos conseils.
J'envoie un courrier de rétractation dès aujourd'hui pour le CCMI.
Pour ce qui est du terrain, je l'achète si j'y suis forcé et je partirai sur un autre projet. Si le constructeur veut le garder (les terrains sont rares dans notre agglomération) je le lui laisse.
J'attends la réaction du constructeur qui ne saurait tarder.

Si quelqu'un s'est trouvé dans un cas similaire, ce serait bien qu'il me fasse part de la façon avec laquelle cela s'est passé.

Rahmsy
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Messages : Env. 100
De : Drôme (26)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 30000 message Gironde
C'est sur que c'est délicat de regler le problême le dernier jour.
Sur la vente du terrain, il faudrait pouvoir récupérer tes billes....
Il faut savoir quand même que ton constructeur a l'obligation de faire ta maison conforme aux ABF, zet ce, aux prix convenus initialement...
Je penche, donc je suis

Chris
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Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
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Env. 100 message Drôme (26)
Ce type de maison (en L avec une tour centrale) ne nous plait pas avec une toiture à 2 pans. En ce qui concerne le prix demandé, je pense que ce type de toiture entrainerait plutôt une moins-value que le contraire.
Notre position est simple. Soit la toiture du projet d'origine est autorisée (d'autant que la maison ne serait pas visible du batiment classé qui se trouve à 500 m en contrebas avec plusieurs maisons les séparant), soit nous faisons tout notre possible pour tout annuler.
Je m'emporte un peu car je viens d'apprendre que la caution relative au prêt vient d'être accordée et que sans ce problème de conformité, tout pouvait démarrer.
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Messages : Env. 100
De : Drôme (26)
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En cache depuis le lundi 02 mars 2026 à 14h18
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