Différences entre le plan et la notice descriptive, légal ?

Bonjour,

De mémoire, la notice descriptive prime sur le plan.
Mais attention, si les façades ne sont pas comme les plans du permis de construire, le certificat de conformité risque fort d'être refusé.....

bonjour

Oupsy a écrit:

Hello,
Les pavillonneurs que nous trouvons nous ont dit qu'il était habituel de ne pas avoir un plan qui soit égal à la notice descriptive.
.......
Le plan n'est-il pas juridiquement + important que la notice descriptive?

Merci de vos réponses.

[quote="aamoi"]Ni l'un ni l'autre ne prévaut. Le code civil précise qu'en cas d'ambiguïté dans un contrat, celle-ci profite au contractant (MO) par rapport à celui qui le propose (constructeur)."
A+

bonjour

les impôts, sont soumis aux revenus, notamment la taxe d'habitation et à la composition du foyer.

C'est la surface habitable, la valeur locative, la superficie du terrain qui vont faire évoluer le montant des impôts, et bien evidemment les taux appliqués par la commune, la région, le département.


voilà un petit lien qui explique un peu

http://perso.orange.fr/triel[...]otsloc.html



ensuite je vois pas bien le pourquoi du comment?
vous voulez arriver à quoi ua final?
payer moins d'impôts?

à bientôt

Les impôts ne sont plus calculé

niniebisous a écrit:

C'est ..., la valeur locative, ... qui vont faire évoluer le montant des impôts

Oui, donc avoir des lavabos dans les toilettes ou une douche privative dans une chambre, c'est considéré comme du luxe, et donc cela fait augmenter la valeur locative du bien, et donc la taxe d'habitation, non ?
Enfin, c'est ce que j'ai compris.

oupsy

le plus simple c'est d'appeler le centre des impôts.

tu leur expliques que tu es en projet de construction, et qu'afin d'éviter toutes déconvenues, tu aimerais savoir ce qui influence le montant des impôts locaux.

je ne pense pas que le fait d'avoir une salle de bain dans une chambre, change quelque chose

franchment appelles les impôts tu en auras le coeur net.

tiens nous au courant

niniebisous a écrit:

oupsy, le plus simple c'est d'appeler le centre des impôts.

Je viens d'envoyer un e-mail aux impôts. Ils disent qu'ils répondent sous 48h. donc on verra bien.
Affaire à suivre

bonjour

perso j'aurai appeler, au moins t'as une personne au bout du fil

à bientôt

Les impôts m'ont répondu :

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Mon mail :

Bonjour. Nous avons le projet de faire construire une maison et nous sommes entrain d'en faire le plan. Notre pavillonneur nous déconseille les lavabos ou les fenêtres dans les toilettes, la douche privée dans une chambre, la cloison ou la fenêtre dans le garage car il nous dit que cela ferait augmenter inutilement la valeur locative de notre maison et donc augmenter la taxe d'habitation.
Pouvez-vous nous dire si cela est vrai? Vous remerciant par avance. Bonne journée


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Leur réponse :

Tous les éléments de confort que vous citez seront en effet pris en compte
dans le calcul de la valeur locative de votre habitation. Cette valeur
locative sert de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe
d'habitation.

Hem ca ne me semble pas faut.

Un ami ayant fait construire s'est fait "allumé" car il a declaré ses 2 vasques dans la salle de bain.
Je veux dire par la qu'en en declarant une seule il aurait payé moin m'a t-il dit.

A+