Terrain théoriquement borné, mais pas de borne OGE

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findl

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Le 07/12/2022 à 22h00 Nouvel Aviseur Env. 100 message Loire Atlantique

Bonjour,

Nous allons signer pour notre terrain chez le notaire dans quelques semaines.
Sur le PV de notre lot, les bornes sont indiquées mais sur le terrain, il n'y a que les bornes de façade (celles au fond du terrain sont absentes).

Est-ce réellement bloquant de ne pas avoir les bornes OGE au fond du terrain ? Est-ce obligatoire ou le PV fait "foi" ?

Notre constructeur a déjà mis des poteaux (ou le géomètre) pour l'implantation de la maison.

Merci à vous

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elisa21 Picto info

Le 07/12/2022 à 23h05 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonsoir

Obligatoire pour un lotissement.

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licence4_06 Picto info

Le 08/12/2022 à 11h50 Membre utile Env. 400 message Isere

Bonjour
Avez-vous bien cherché ?
Elles peuvent avoir été recouvertes de terre.
Est-ce vraiment des bornes ou un angle de mur ou un piquet de clôture existant ?
Enfin, même si les bornes ont disparues le PV de bornage fait foi bien évidemment et le plan de bornage du lot est obligatoire lors de la vente.
Il faudra demander au lotisseur de les faire remettre si elles ont effectivement disparues avant l'acte de vente.
Cdlt

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findl

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Le 08/12/2022 à 12h17 Nouvel Aviseur Env. 100 message Loire Atlantique

licence4_06 a écrit:Bonjour
Avez-vous bien cherché ?
Elles peuvent avoir été recouvertes de terre.
Est-ce vraiment des bornes ou un angle de mur ou un piquet de clôture existant ?
Enfin, même si les bornes ont disparues le PV de bornage fait foi bien évidemment et le plan de bornage du lot est obligatoire lors de la vente.
Il faudra demander au lotisseur de les faire remettre si elles ont effectivement disparues avant l'acte de vente.
Cdlt

Bonjour,

J'ai contacté le géomètre directement.
Ce dernier m'a indiqué que c'était "normal". Ils évitent de mettre les bornes là où il est susceptible d'avoir des machines de chantier afin d'éviter de repasser une seconde fois.
Les bornes seront réinstallée à la fin du chantier ou au milieu une fois le gros œuvre terminé.

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