Intervention d'un architecte ? Résolu

Bonjour

N'inventez pas des termes.

La surface aménagée n'existe pas dans la réglementation pour le recours à architecte. Dans aucune réglementation il me semble.

Utiliser la terminologie réglementaire évitera de vous égarer dans vos recherches personnelles.

Et la loi est claire sur ce qui constitue de la surface de plancher et sur la limite actuelle du seuil dérogatoire de recours à architecte

Vous trouverez très facilement sur internet réponse à toute vos questions en tapant les bons termes que vous pouvez lire ci-dessus.

Sinon votre CAUE y répondra de façon on ne peut plus officielle et formelle.

S'il vous reste des doutes sur des interprétations revenez poser vos questions en précisant quel paragraphe de quel texte de loi vous questionne.

Sinon à ce jour vos questions ressemblent à une demande d'assistance pure et simple à mes yeux d'autant plus que vous ne fournissez pas les plans de votre projet en phase avant et en phase après.

Alors je m'excuse si je n'ai pas formulé correctement les choses.
Je ne savais pas qu'il y avait des termes à respecter ni une forme particulière sur le forum. Je pensais que c'était un forum d'entraide où l'on pouvait poser des questions simples.


Mais cela ne vous autorise pas à être aussi vindicatif dans votre réponse.

C'est justement parce que je ne connais pas les lois à ce sujet que j'ai posé ces questions. Je ne sais même pas ce qu'est un CAUE.
Je n'ai fait que me référer aux résultats des recherches sur j'ai effectuées sur ne net. Je ne vois pas en quoi cela nécessite une réponse aussi agressive.

Je suis étonnée voire atterrée de recevoir une réponse telle que la vôtre.

Bonjour,

Si vous n''acceptez pas les conseils qui vous permettront d'avoir des réponses précises à des questions précises... tant pis pour vous.

Ce qui compte c'est la "surface de plancher".

Marina1402 a écrit:

Alors je m'excuse si je n'ai pas formulé correctement les choses.
Je ne savais pas qu'il y avait des termes à respecter ni une forme particulière sur le forum. Je pensais que c'était un forum d'entraide où l'on pouvait poser des questions simples.


Mais cela ne vous autorise pas à être aussi vindicatif dans votre réponse.

C'est justement parce que je ne connais pas les lois à ce sujet que j'ai posé ces questions. Je ne sais même pas ce qu'est un CAUE.
Je n'ai fait que me référer aux résultats des recherches sur j'ai effectuées sur ne net. Je ne vois pas en quoi cela nécessite une réponse aussi agressive.

Je suis étonnée voire atterrée de recevoir une réponse telle que la vôtre.

Bonjour,
habitué du forum que je suis, je ne partage pas votre impression d'agressivité, vindicative etc...
La réponse de Manu-d.en-haut  est une réponse claire, nette, exposée de façon affirmative certes, mais sans agressivité pour autant.
De plus je dirais que en tant que participant du forum, il est parfois lassant de lire des questions qui s'égarent dans des considérations superflues ou mal formulées pour diverses raisons dont parfois des arrières penses cachées. Même si ceci ne vous concerne pas, on peut parfois être abrupts dans les réponses.
Cordialement

Bonjour Marina,
Le recours à un architecte était, autrefois pour un particulier ;, obligatoire dès que l'on créait 170 m2 de plancher.
Cela est descendu à 150 m2
Votre maison est de 110 m2 + combles ou ceux-ci sont compris dans cette surface?

Parfois on répond de façon abrupte avec cette émoticône.


La formulation de la problématique fait aussi dans la formulation de la réponse parfois. 

Désolé si ma réponse n'est pas conforme à vos attente, néanmoins je vous ai fourni les clés pour mener à bien vos recherches en vous fournissant les bon mots à utiliser. Et c'est le plus important.

jpaul a écrit:

Bonjour Marina,
Le recours à un architecte était, autrefois pour un particulier ;, obligatoire dès que l'on créait 170 m2 de plancher.
Cela est descendu à 150 m2
Votre maison est de 110 m2 + combles ou ceux-ci sont compris dans cette surface?

C'est un à peu près. Qui illustre bien la situation et l'historique néanmoins.

À peu près car du temps où le seuil dérogatoire était de 170 m² la notion de surface de plancher n'existait pas.

Et les documents en possession des propriétaires ne référencent pas de surface de plancher s'ils sont vieux comme la maison.

Peut-être SHON et SHOB. Ou autre chose.

En tout cas, mon conseil quand on fait une recherche sur une réglementation est de commencer par les sites en . gouv.fr puis de regarder la date de publication de l'article qui doit être aussi récent que possible.

C'était un résumé succinct

Bonjour,

Marina1402 a écrit:

Bonjour,

Nous venons d'acheter une maison de 110m2 et nous voulons aménager les combles.
Mais je viens de découvrir que selon la surface aménagée, il est obligatoire d'avoir recours à un architecte.

1ere question : À partir de quelle surface ?

Car sur certains sites je vois l'obligation de l'architecte si la superficie totale après aménagement est supérieure à 150m2 et sur d'autres 170m2. J'ai bien compris en revanche que ne comptaient que les surfaces dont la hauteur est supérieure à 1m80.

2eme question : Quels sont les critères qui font qu'une surface est considérée comme aménagée ?

Nous voulons créer 2 pièces dans une partie du grenier (max 30m2 en tout) mais j'aurais aimé laisser le reste (70m2) sans cloison, juste comme espace de stockage mais en refaisant quand mm le sol pour que ce soit propre et isolé. 

Merci d'avance 

  - L'urbanisme est un domaine technique; je comprends que les questions ne sont pas simples à poser.
  - Ce forum dédié doit vous aider à appréhender le sujet, et orienter vos recherches. 
Et donc:
  - Vous venez d'acheter: disposez-vous du dossier administratif de la maison, notamment le dossier du PC?
  - Ce qui nous intéresse est la surface de plancher qui a remplacé les SHON/SHOB (depuis 03/2012).
  - Quelle est elle? 
  - L'archi est obligatoire au delà de 150m2 de SP totale.
  - Vos combles étaient ils aménageables? Si oui, ils sont inclus dans la SP ou SHON du permis. Pas de taxe d'aménagement à acquitter. Et donc dans ce cas:
 * faites vous en même temps des travaux extérieurs, tels qu'ouverture de vélux?
 * Si oui, une DP est suffisante,
 * Sinon, aucune autorisation.
  - Si vos combles ne sont pas aménageables dans l'autorisation, quelle est la surface (de plancher) créée?
  - D'elle va dépendre l'autorisation nécessaire (DP ou PC), et si PC nécessaire, archi ou pas selon que vous dépasserez 150m2 ou pas.
Si les combles sont aménageables, et puisque le sol existe, les travaux faits par artisan pourront bénéficier de la TVA au taux de 10%.
@+

Merci de votre réponse.
Je vois avoue que je ne sais pas répondre à vos questions.
Je ne sais pas ce qu'est le PC. Je n'ai pas l'impression d'avoir eu quoique ce soit qui ressemble à cela dans l'acte de vente.. Où puis-je le récupérer ?
Il n'y a aucun travaux extérieurs, il y a déjà des ouvertures qui étaient créées.
J'ai envoyé un mail à ma CAUE de mon département afin d'être aidée

Re,

Pc = permis de construire.
Votre notaire n'a pa demandé le dossier administratif de la maison au vendeur ?
Que sont ces 110m2?
@+

Je ne sais pas, j'ai juste l'acte de vente. Peut-être est-ce inclus dedans ? Je demande demain à l'agent immobilier qui s'est occupé de la vente.
Les 110m2 sont indiqués dans la fiche que nous avons eu lors de la visite avec l'agent immobilier

Re,

Et votre notaire ???
Sinon rapprochez vous de la mairie pour consulter le dossier.
Le CAUE va vous demander les mêmes éléments pour vous aider.
@+

Marina1402 a écrit:

Je ne sais pas, j'ai juste l'acte de vente. Peut-être est-ce inclus dedans ?

Vous ne savez pas ce qu'il y a dans l'acte de vente ?!

Je sais ce qu'il y a dans mon acte de vente, c'est pour ça que je dis que je ne me souviens pas d'avoir vu un tel document. Mnt il y a plus de 100 pages, alors en effet, s'il ne s'agit que d'une page, peu être que je ne l'ai pas vue

Bonjour Marina1402 ,

Suivez les conseils de deffrey
Consulter le PC de la maison vous permettra de savoir, d'une part si le comble était déjà prévu aménagé ou aménageable au stade de l'autorisation d'urbanisme, et d'autre part si les travaux ont respecté le PC.