Clauses suspensives

Les clauses génériques sont
Pour toi:
- dépot d'une demande de prêt dans le mois qui suit (si l'achat n'est pas comptant)
- obtention du prêt

Pour le lotisseur
- l'arreté de lotir
- la fin des travaux de lotissement (avec le papier qui va bien)

Il peut y avoir pas mal de papier liés au lotissement, mais qui ne rentrent pas dans les clauses suspensives.
Il manque encore 1 ou 2 clauses, mais je n'ai pas les papiers sous la main...

merci

Bonjour a tous,

J'avais exatement la meme question, ms j'aurai besoin d'un complement d'info

-> est-ce que les clauses dont tu parles Jeanlou sont inscrites d'office ?
pour en rajouter d'autres comment cela se passe-t-il ? il faut voir avec notre notaire, qui voit avec le notaire du lotisseur ??

-> j'avais entendu parler d'une clause concernant l'obtention du permis de construire.
l'avez-vs fait ? me le conseillez-vs ?
j'aimerais bien la mettre par securite, ms le pb est que ns devons signer maintenant (pratique en Aout !!) or notre futur constructeur est en vacances et ensuite c'est ns qui sommes en vacances en Septembre, bref, on ne deposera pas le permis avt fin octobre a mon avis.
D'ou ma question : y-a-t-il une limite ds le tps pr l'obtention du permis (le depot du permis) ?
ds ce cas-la que se passe-t-il si on le depose trop tard ? le terrain est remis a la vente ? j'ai peur que ns retombions ds notre propre piege ds ce cas-la !!

Merci pour vos avis

Philippe FAILLE a écrit:

Bonjour je vais signer dans 2 jours la promesse de vente de mon futur terrain qui se situe dans un lotissement de 35 lots J’aurais voulu savoir quelles types de clauses suspensives doit mettre avant de signer

Merci d’avance

Pour éviter un almagamme dans les termes ( avant-contrat, promesse de vente, acte de vente) , un lien qui regroupe tous cela concernant l'achat d'un terrain dans un lotissement.



http://www.anil.org/guide/pro/lotissement.PDF