TVA : 5,5 ou 19,6 ?

Si rénovation j'imagine que la construction a + de deux ans. Si oui 5.5, sinon 19.6 %

@+

Hello,

je ne peux répondre à la question ... mais je voulais simplement te saluer !!!

Appelle Impots Info service.

c'est à l'entreprise d'appliquer le bon taux de TVA en fonction de ce que tu lui demandes de faire.

tu peux regarder là : http://www.archidirect.com/francais/infocenter/TVA.php3#4

bonjour

maison de moins de 2 ans TVA à 19,6

maison plus de 2 ans TVA à 5,5

A+

florélie37 a écrit:

bonjour

maison de moins de 2 ans TVA à 19,6

maison plus de 2 ans TVA à 5,5

A+

non !

les travaux d'agrandissement et de reconstruction d'une maison de + de 2ans, supportent une TVA à 19.6

Bonsoir à tous,

En août 2006, la fiscalité du bâtiment a évolué; Ainsi, florélie 37 a faux dans le cas d'une réhabilitation en profondeur, les proportions de travaux, soit de gros oeuvre, soit de second oeuvre ne permettent plus de bénéficier du 5,5.
Compte-tenu de l'enjeu, et des contrôles qui vont sans doute se développer, je conseillerais de se rendre au service des impôts, et d'expliquer le cas.
Quant à archidirect.., un seul problème: règlementation de 1999 non mise à jour; c'est le rique, en matière de textes règlementaires; il faut absolument aller à la source si on ne maîtrise pas la navigation de Légifrance, et c'est toujours mieux de s'expliquer de vive voix.
Désormais, l'entreprise remet un document au client, qui doit le signer; il s'engage donc dans la déclaration des travaux, d'autant qu'il peut y avoir plusieurs corps de métiers (s'ignorant les uns les autres), et plusieurs déclarations signées par le propriétaire peuvent ainsi le mettre hors du bénéfice du taux réduit.
Bonne chance,
@+

bonjour

mille excuses !!!

bon week end

A+

Re-bonjour à tous,

Pour compléter le post d'hier soir (il était tard), la nouvelle loi fiscale (art. 257 du CGI et son décret d'application) font par exemple qu'une maison trés ancienne (mon cas) totalement réhabilitée (tous les postes touchés, sauf les fondations, la charpente, la toiture) devient une maison neuve. Ainsi, si revente dans les 5 ans, TVA sur le prix de vente-TVA acquittée sur les matériaux (19,6) puisque j'ai tout fait tout seul!
Mon objectif initial était vente ou location, le choix a été vite fait
Ce qui veut dire qu'un projet pour du locatif doit être traité en profondeur, car selon les régimes de défisc, il faut faire avant travaux un état des lieux par technicien agréé. Pour les revenus/déficits fonciers idem; si le montant des travaux déduits est vraiment élevé, il y aura demande de production de factures, et l'Administration ne prendra pas le régime entretien, amélioration, d'où pas de déduction des travaux.
La fiscalité est donc trés subtile, et l'outil informatique permet désormais de faire les recoupements entre service de l'IR, de la TVA, TH et impôts fonciers H1.
A vos études donc...et à la source
Cordialement,
@+

Bonjour Florélie,
Pas à s'excuser (ça se fait rare )!
Je ne suis pas fiscaliste, mais je m'y intéresse...par force, et les textes évoluent trés vite...! (Mon achat en avril 2006, texte...en août, donc réétude du projet pour s'en sortir au mieux.
@+

je répètais bêtement ce que nous avait dit le conducteur de travaux. Je pensais que cela concernait tout sorte de travaux.

On en apprend tous les jours.

C'est le bienfait du forum.

A+