Comment demander des pénalités retard

Vous pouvez demander mais à mon avis vous allez avoir le droit à un non ou alors à une bonne excuse...

Une semaine c'est court mais vous pouvez vous préparez.

Avez vous une convocation écrite à cette réception ?

Bonjour.
Vous envoyez un recommandé a votre constructeur lui demandant de déduire du prochain appel de fonds les pénalités acquises du fait de son retard.

S'il ne le fait pas, vous pouvez les déduire vous même.

Merci.

nipo92 a écrit:

Vous pouvez demander mais à mon avis vous allez avoir le droit à un non ou alors à une bonne excuse...

Une semaine c'est court mais vous pouvez vous préparez.

Avez vous une convocation écrite à cette réception ?

Je n'ai pas de convocation écrite à la réception.

Ça part mal...

Vous êtes bien en CCMI ?

Vous êtes pressés de réceptionner ?

nipo92
Je suis en CCMI et je suis pressée de réceptionner. Déménagement prévu le 23 mars, pourquoi ?

Il vous tient...

A la supposée réception, si vous ne payez pas les 95% + les 5% restants, il prétendra que ce n'était qu'une visite de chantier.

J'avoue ne pas pas comprendre. Pourquoi une visite de chantier ?

Bonjour,

En cas de pénalités de retard, la méthode habituelle est de les déduire de l'appel de fonds des 95 %. Avez-vous déjà payé cet appel de fonds ou pas encore ? Si ce n'est pas le cas il vous suffit de calculer le montant des pénalités et de le déduire, vous n'avez pas besoin de l'accord du constructeur.

Si vous avez déjà payé c'est plus compliqué, les 5 % restants servent normalement pour les réserves et non pour les pénalités de retard (déjà qu'ils sont parfois loin de couvrir le montant des réserves...).


Du côté constructeur, l'ar.naque classique est ce qu'on appelle le chantage aux clés : si vous n'avez aucune preuve que vous êtes là pour la réception (ce qui est votre cas : pas de courrier recommandé, pas d'écrit, donc aucune preuve que le constructeur vous a parlé de cette date pour la réception) et que vous refusez de régler les 5 % sur le champ, le constructeur vous répondra que dans ce cas on transforme la réception prévue en simple visite de chantier et que vous n'aurez les clés que si vous payez les 5 %.

On peut contourner ce chantage en faisant appel à un huissier, mais il faut d'abord avoir une preuve écrite que vous êtes bien là pour la réception (ou au minimum que vous le fassiez confirmer au constructeur dès son arrivée, en présence de l'huissier). Si la réception est prévue dans une semaine, vous avez encore le temps d'envoyer vous-même un courrier en recommandé pour confirmer officiellement cette date.


Et je vous conseille de lire avec attention les multiples sujets qui portent sur la réception voire d'adhérer en urgence à l'Aamoi ; il vaut mieux se renseigner en amont que s'apercevoir trop tard qu'on s'est planté.

Merci pour ces précisions.