Fondation mitoyenne dépasse sur mon terrain

Bonjour, si c'est vraiment un muret mitoyen (défini en tant que tel dans votre acte notarié), non, vous ne pouvez pas toucher aux fondations. Vous devez décaler votre fondation.

S'il est mitoyen, pourquoi ne pas proposer à votre voisin de le rehausser ?

Êtes-vous sûr qu'il soit mitoyen ? sûr de votre limite ?

Bonjour Richard,

Merci pour votre réponse

On a eu quelques désaccords avec le voisin et nous souhaiterions conserver la clôture chez nous afin de faire ce que nous voulons sans devoir demander l'accord de nos voisins (couleur crépis, présence ou pas d'occultants).

Pour le fait qu'il soit mitoyen, c'est indiqué sur le plan géomètre du lotissement dont voici un extrait




Pour la limite, oui je suis sur. J'ai creusé juste derrière mon coffret EDF.

Sinon, est-ce qu'il est possible de faire ma fondation sur celle déjà existante ?

Bonjour,

Damien31750 a écrit:

Bonjour,

Sur une partie de mon terrain est présent un muret mitoyen de 1 rang de haut. 

Afin de clôturer mon terrain, nous avions prévu de réaliser une clôture un peu plus haute à l'arrière du muret mitoyen. Les fondations prévues pour ma clôture sont de 60 cm de profondeur par 30 cm de large.

Il se trouve qu'en creusant sur mon terrain, je suis tombé sur les fondations du muret mitoyen qui sont à 50 cm de profondeur et 20 cm chez moi.

J'ai essayé de vous faire un schéma pour une meilleure compréhension.

Du coup, comment est-ce que je dois procéder ? Est-ce que je suis en droit d'enlever la partie qui empiète sur mon terrain ?

Merci d'avance

Lire: "limite séparative" et "muret mitoyen".
  - Le muret étant mitoyen, la moitié vous appartient.
  - De ce fait, logique que ses fondations dépassent chez vous,
  - MAIS, le mur étant mitoyen, vous ne pouvez pas faire de travaux le concernant sans l'aval de l'autre propriétaire.
  - Il vous reste donc à rencontrer le copropriétaire et obtenir l'autorisation -écrite- pour réaliser vos travaux.
  - ATTENTION: les conséquences de vos travaux sur la solidité du muret mitoyen seront à votre charge.
  - Autre solution évoquée: l'exhaussement du muret, toujours avec l'aval du copropriétaire, les frais vous incombant, sauf arrangement. 
@+

Bonjour deffrey,

Oui, cela va de soit pour la prise en charge des frais en cas de rehaussement.

Du coup, je n'ai pas possibilité de faire mes fondations sur celles déjà existantes sans l'accord de l'autre partie alors que c'est sur mon terrain ?

Damien31750 a écrit:

Sinon, est-ce qu'il est possible de faire ma fondation sur celle déjà existante ?

Non, pas possible. Ça va ramener des charges différentielles sur la fondation.
Il faut 2cm de vide entre les deux fondations (voir 4cm si vous êtes en zone sismiques)

Re,

Damien31750 a écrit:

Bonjour deffrey,

Oui, cela va de soit pour la prise en charge des frais en cas de rehaussement.

Du coup, je n'ai pas possibilité de faire mes fondations sur celles déjà existantes sans l'accord de l'autre partie alors que c'est sur mon terrain ?

 
 - Techniquement, je ne suis pas spécialiste, mais selon l'importance du mur que vous voulez construire, les fondations existantes sont elles suffisamment dimensionnées?  Sachant que s'il y a désordre sur le muret, vous serez responsable.
  - En droit civil, vous intervenez sur la mitoyenneté: vous devez obtenir l'accord du copropriétaire. Cf articles 653 et suivants du code civil.
En effet, vous n'êtes pas dans le cas de fondations privatives, puisque le muret est mitoyen (différence fondamentale).
  - Administrativement: la construction d'un mur est elle autorisée dans le lotissement? 
@+

Techniquement : Richard a répondu, cela ne semble pas possible.

En droit civil : Je pense donc que nous demanderons à rehausser le muret et s'ils nous le refusent nous mettrons un simple grillage.

Administrativement : Vous soulevez d'autres questions auxquelles je n'avais pas forcément pensées. Cependant, mon acte de vente indique qu'il "n'existe pas de cahier des charges attaché au lotissement". De plus, des murs de soutènement sont présents dans le lotissement.

Merci Messieurs pour votre contribution