Fuite alimentation d'eau

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Sportbily Picto info

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Le 18/03/2023 à 15h08 Env. 10 message Aix En Provence (13)

Bonjour,
La société des eaux de ma commune, a déplacer le compteur d'eau de ma propriété. Auparavant sur mon terrain il est maintenant situé en limite séparative.
J'hérite donc d'un réseau d'alimentation en eau d'une longueur d'environ 15 m qui a au minimum 70 ans.
Au moment du déplacement du compteur ce conduit n'a pas été contrôlé par la société des eaux.
Il se trouve qu'aujourd'hui, 2 ans après le déplacement du compteur, ce réseau vétuste fuit (info communiqué par la société).
Je trouve un peu fort de devoir payer la réparation du réseau et une partie de la surconsommation alors que je n'ai pas demandé le déplacement du compteur et qu'aucun contrôle n'a été fait à ce moment-là.
Selon vous
- La société n'a-t-elle une responsabilité dans cette situation, ne devait-elle pas contrôler le réseau avec de m'en attribuer la responsabilité ?
- Dois-je être le seul à supporter les frais de réparation et de surconsommation ?
Si vous avez des textes de loi sur lesquels je pourrais m'appuyer, je suis preneur.
Merci pour vos réponses.

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Messages : Env. 10
De : Aix En Provence (13)
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Beone68 Picto info

Le 18/03/2023 à 19h15 Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin

Bonjour,

A quel endroit le réseau fuit-il ? Avant ou après le compteur actuel ? Si avant, ça appartient à la société de distribution des eaux, donc la réparation est à ses frais.
Si c'est après le compteur, c'est en partie privative, donc normalement à vos frais.

Néanmoins, de ce que je comprends, le compteur précédent était plus proche de l'habitation avant. Si la fuite est sur la partie du réseau qui était en aval de l'ancien compteur, la réparation est indubitablement à votre charge.
Si la fuite est sur la partie entre le nouveau compteur et la position dans l'ancien compteur, il peut y avoir discussion car c'est la partie sur laquelle la société des eaux est probablement intervenue lors du déplacement du compteur. Donc sa responsabilité pourrait être engagée.
Est-ce que la fuite est localisée ? Si oui, sur quelle partie du réseau se situe-t-elle ?

a+
Beone

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Membre super utile