Conformité/Obligation Microstation d'Epuration

Bonjour, 

J'aurai aime un avis/conseil d'expert concernant l'obligation ou non de la présence de regards concernant la réalisation d'un microstation. 

Pour vous résumé la situation, nous venons d'acquérir ma compagne et moi une maison disposant d'un assainissement non collectif type microstation d'épuration BIOXYMOP posée en décembre 2020. Dans le cadre de la vente immobilière, l'ancien propriétaire a fait réalisé un diagnostic par la SPANC ( fichier joint ) attestant en conclusion que "L'installation est complète" et "Tous les ouvrages sont accessibles et visibles" sans que ne soit émis de recommandation ou remarques particulières. 

Il s'avère que 2 semaines après notre emménagement nous avons eu un dégât des eaux obligeant de passer par le tuyau d'arrivée des eaux usées de la microstation pour détruire le bouchon. C'est à ce moment que nous nous sommes rendu compte que l'accès à la microstation ( bacs de réception des eaux usées et de sortie ) etait totalement carrelé. Etant totalement néophyte dans le domaine et au vu de la conclusion du rapport de la SPANC, jamais nous ne nous sommes posés cette question lors de l'achat de la maison. Et c'est lorsque nous avons voulu relancer l'entretien annuel de la microstation par une entreprise ( SIMOP ) agréé ( chose que n'avait pu faire l'ancien propriétaire a cause du "COVID" mais aussi du fait qu'il avait carrelé son accès ... ) que nous avons constaté d'importants problèmes sur celle-ci comme un défaut d'écoulement au niveau du tuyau de sortie et le passage des microbilles servant de support aux bactéries vers le bac numéro 1 d'arrivée des eaux usées alors quelles devraient être dans le bac numéro 2 ou se fait l'aération ect ... 

Nous nous sommes retournés vers une entreprise pour faire un diagnostic du problème, elle pense que celui-ci se situe sur le circuit d'épandage mais celle-ci nous dit qu'elle ne peut être du diagnostic du fait de l'absence totale de regard de répartition, de visite ni de bouclage sur l'installation et qu'il faudrait tout déterrer pour en être sur. Nous avons ainsi demande à l'entreprise qui a fait l'installation le pourquoi du comment ces regards n'avaient pas été faits, ils se défendent en disant que cela n'était pas obligatoire. En parallèle, l'installateur ainsi que l'ancien propriétaire ne peuvent/veulent pas nous fournir les papiers avec le plan, papier de conformité fait lors de l'installation ainsi que photos de la construction ... 

Nous sommes aussi en discussion avec le SPANC pour comprendre comment ils ont pu validé une installation dont la totalité était inaccessible car carrelé sauf le boitier informatiques sans émettre aucune réserve ni recommandation/obligation au propriétaire de rendre son installation accessible. Et que si cela avait été fait correctement, le problème du mauvais emplacement des microbilles ainsi que le défaut d'écoulement aurait été révèle et aurait du être corrigé par l'ancien propriétaire avant la vente. 

Devant cette situation, nos questions sont celle-ci : 
- Qu'elle était l'obligation légale de l'installateur vis a vis du DTU de mettre en place lors la construction les regards de visites, répartiteurs ect ... ? Pouvons-nous nous retourner contre sa responsabilité décennale ? 
- Qu'elles sont nos possibilités de recours vis a vis de la SPANC qui a attesté lors de son rapport le caractère "complet, accessible et visitable de l'installation" pour faire réaliser les travaux ? Complet implique-t-il la présence de regards non présents en réalité ? 
- Qu'elle est la responsabilité de l'ancien propriétaire dans cette situation ?

En vous remerciant tous par avance, 
Bonne soirée