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Reconstruction à l'identique d'une partie

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Env. 10 message Gard
Bonjour,

Nous venons d'acheter une maison dans le Gard sur un aléa fort retrait gonflement d'argile. Elle est en deux partie, une de 1963 sans fondations en mauvais état (nombreuses fissures) de 65 M2 (+ garage de 20m2) et une extension en super état sur vide sanitaire de 115m2 construite en 1998. 
Après plusieurs interventions et devis (archi, maîtres d'oeuvres, maçon, ingé structure) nous pensons qu'il est plus pertinent de démolir/reconstruire la partie ancienne. Pas de plu dans la commune c'est donc soumis au rnu et visiblement nous devons donc reconstruire à l'identique. Notre parcelle est en zone agricole. 
Le problème ici est le budget nous ne pouvons pas démolir (devis à 18k) et reconstruire ces 85m2 d'un coup (1000€ du M2 sur de l'habitable et 500 pour du garage). Nous souhaiterions ajouter 30m2 habitables, le reste nous n'en avons pas besoin mais nous n'avons pas le droit de faire plus petit. Comment faire pour rester dans le cadre de la loi et de notre budget qui est de 50k tout de suite et 30k de plus l'année prochaine ?  Peut-on dans le cadre d'un permis de démolition/ reconstruction faire la partie habitable tout de suite et l'année prochaine ou celle d'après faire le reste en garage par exemple tout en restant identique (façade, toit en tuiles, ...). Sachant que dans le cadre général de la législation il est dit que nous avons 10 ans pour reconstruire à l'identique. 
Faut-il tout faire d'un coup? Un maçon nous a dit qu'il fallait faire toutes les fondations d'un coup que techniquement on ne pouvait pas faire nos 30m2 habitable de plus et un an après faire les 55m2 qu'il reste. Et peut-on faire un garage en restant "à l'identique" ou vaut-il mieux pour rester dans notre budget faire du hors d'eau hors d'air puisque de toute façon nous n'avons pas besoin de cette partie ? 
Merci beaucoup pour l'aide éventuelle et les conseils que vous pourrez nous apporter
Messages : Env. 10
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message
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

E.Grimaldi a écrit:Pas de plu dans la commune c'est donc soumis au rnu et visiblement nous devons donc reconstruire à l'identique. Notre parcelle est en zone agricole. 

Si absence de document d'urbanisme, alors pas de zone agricole.

La reconstruction à l'identique (art. L.111-15 CU) ne concerne qu'une construction régulière, c'est à dire édifiée suivant l’une de ces 3 situations :
- Avant la loi du 15/06/1943 relative au permis de construire ;
- Conformément à une autorisation d’urbanisme qui n’a été ni retirée ni annulée ;
- Conformément à la législation applicable au jour de sa construction si elle n’était soumise à aucune autorisation d’urbanisme ;

Le CU pose également 3 autres conditions :
1. le bâtiment doit avoir été démoli depuis moins de 10 ans
2. la construction doit être à l’identique
3. Le PLU, le PPRI, ou la carte communale, ne doivent pas s’opposer à la reconstruction à l’identique

Donc avant d'envisager une reconstruction à l'identique vérifiez ces conditions.

Ensuite, le principe reste de reconstruire à l'identique de ce qui existe : implantation, dimensions, etc, même si la jurisprudence autorise quelques exceptions mineures (création d'une fenêtre par exemple).

Au vu des délais de péremption du permis de construire vous pouvez envisager un étalement des travaux dans le temps. Mais encore faut-il déterminer la réalité budgétaire et technique.

Vous pouvez aussi revoir complètement le projet en prévoyant une démolition totale puis une nouvelle construction.
Avez-vous bien mesuré les contraintes du fort aléa retrait-gonflement ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 14h50
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