Limites des 3 mètres 2 parcelles à mon nom

Bonjour,

Taurel0505 a écrit:

J'acquiers une parcelle de 1200 m2 que j'ai du diviser en 2 parcelles de 600 m2 pour rester dans les clous du PLU.

Pourquoi ?

Citation:

la limite des 3 mètres s'appliquent-elles entre les parcelles ou au niveau de l'unité foncière ?

Cette règle d'implantation ne s'applique qu'au regard de votre construction par rapport à la limite séparative, c'est à dire celle qui qui vous sépare du voisin.
Par contre le jour où vous cèderez le lot non bâti votre maison se retrouvera non conforme au PLU. Il est préférable de revoir votre division, avec un terrain initial de 1200 m² vous devriez pouvoir tracer une limite qui garde la maison en conformité ?

Bonjour, mon voisin a acheté 2 parcelles côte à côte et a construit sa maison à cheval sur les 2.
J'ai fait la même chose, et bien sûr tous les 2 avec un PC en bonne et due forme ;)
On doit pas être des cas isolés, un petit tour au service urbanisme de votre mairie et vous en aurez le coeur net, au cas où vous seriez soumis à une regle alacon...

Merci pour votre réponse.

Le PLU de la commune demande expressément que chaque parcelle constructible fasse 600 m2. Au-delà c'est retoqué.

La division à déjà été opéré sans prendre en compte l'implantation de la maison. Du coup je suis "bloqué" vu que j'ai 3 mètres vis à vis des voisins.

Taurel0505 a écrit:

Le PLU de la commune demande expressément que chaque parcelle constructible fasse 600 m2. Au-delà c'est retoqué.

Vous pouvez poster la règle en question ? Je trouve ça étonnant puisque la loi Alur (2014) a abrogé la superficie minimale pour rendre un terrain constructible. Ou alors il s'agit d'autre chose dont il serait intéressant de connaitre la motivation.

Citation:

Taurel0505
La division à déjà été opéré sans prendre en compte l'implantation de la maison. Du coup je suis "bloqué" vu que j'ai 3 mètres vis à vis des voisins.

Une division peut être modifiée. Un petit plan de votre terrain peut être ?

Aiolia a écrit:

Bonjour, mon voisin a acheté 2 parcelles côte à côte et a construit sa maison à cheval sur les 2.
J'ai fait la même chose, et bien sûr tous les 2 avec un PC en bonne et due forme ;)
On doit pas être des cas isolés, un petit tour au service urbanisme de votre mairie et vous en aurez le coeur net, au cas où vous seriez soumis à une regle alacon...

OK c'est déjà rassurant !
Sur le PLU il est noté 3 mètres en limite separative de l'unité foncière mais les termes sont parfois tellement obscurs et inintelligibles...

Et ben je crois que vous êtes bon pour devoir garder les 3 m partout, sinon de toute façon votre PC sera refusé au regard du PLU

salade bio a écrit:

Taurel0505 a écrit:

Le PLU de la commune demande expressément que chaque parcelle constructible fasse 600 m2. Au-delà c'est retoqué.

Vous pouvez poster la règle en question ? Je trouve ça étonnant puisque la loi Alur (2014) a abrogé la superficie minimale pour rendre un terrain constructible. Ou alors il s'agit d'autre chose dont il serait intéressant de connaitre la motivation.

Citation:

Taurel0505
La division à déjà été opéré sans prendre en compte l'implantation de la maison. Du coup je suis "bloqué" vu que j'ai 3 mètres vis à vis des voisins.

Une division peut être modifiée. Un petit plan de votre terrain peut être ?

PLU :

En revanche, afin de faire densité minimale de 15
respecter une logements par hectare, il est prévu que tout projet soit conçu sur la base de 1 logement par tranche de 600 m?

Sauf qu'il faut que la division soit refaite, qu'elle parte au cadastre et le temps qu'elle soit traitée, j'aurai dépassé la limite pour le dépôt de mon PC

Aiolia a écrit:

Et ben je crois que vous êtes bon pour devoir garder les 3 m partout, sinon de toute façon votre PC sera refusé au regard du PLU

Ah bon ? Même si mon unite foncière regroupe les 2 parcelles ?

Taurel0505 a écrit:

PLU :

En revanche, afin de faire densité minimale de 15
respecter une logements par hectare, il est prévu que tout projet soit conçu sur la base de 1 logement par tranche de 600 m?

C'est le copier/coller du PLU ? La règle limite le nombre de logements à 1/600 m² ?

L'analyse d'un projet de construction s'effectue sur l'unité foncière, c'est à dire l'ensemble des parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire (CE 27/06/05 n° 264667). En conséquence, tant que vous restez propriétaire des 2 parcelles vous ne tenez pas compte de la limite de division, mais seulement des limites séparatives.

salade bio a écrit:

Taurel0505 a écrit:

PLU :

En revanche, afin de faire densité minimale de 15
respecter une logements par hectare, il est prévu que tout projet soit conçu sur la base de 1 logement par tranche de 600 m?

C'est le copier/coller du PLU ? La règle limite le nombre de logements à 1/600 m² ?

L'analyse d'un projet de construction s'effectue sur l'unité foncière, c'est à dire l'ensemble des parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire (CE 27/06/05 n° 264667). En conséquence, tant que vous restez propriétaire des 2 parcelles vous ne tenez pas compte de la limite de division, mais seulement des limites séparatives.

Oui exactement c'est le copier coller du PLU.

Concernant l'unité foncière il est écrit :
Les constructions doivent s'implanter à au moins 3,00 m des limites de l'Unité foncière
(alignement et limites séparatives) sauf pour les annexes qui peuvent être édifiées en limite
séparative.