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Puis je faire des ouvertures sur terrain agricole qui m'appartient ?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 222 fois
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Env. 10 message Loire Atlantique
J'ai acheté un terrain constructible avec une partie agricole. Je souhaite faire des ouvertures en limite de mon terrain agricole? Est-ce possible SVP ?
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 582 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Des ouvertures dans quoi ? Clôture, haie, mur ? Déjà existants, à créer ?

Il faut en dire plus, parce que très énigmatique...
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 5000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, que dit votre PLU ?
Le terrain constructible et le terrain agricole sont t'il en une ou deux parcelle séparées ?

magmenager a écrit:J'ai acheté un terrain constructible avec une partie agricole. Je souhaite faire des ouvertures en limite de mon terrain agricole? Est-ce possible SVP ?
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Loire Atlantique
Ouvertures sur la maison ! Elle n'est pas encore construite. J'aimerai savoir pour réaliser les plans. Car parcelle constructible très etroite. Du coup, J'aimerai me mettre en limite
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Membre super utile Env. 5000 message Saint Thurial (35)
Que dit le PLU ?
magmenager a écrit:Ouvertures sur la maison ! Elle n'est pas encore construite. J'aimerai savoir pour réaliser les plans. Car parcelle constructible très etroite. Du coup, J'aimerai me mettre en limite
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Loire Atlantique
Je n'y trouve pas la réponse à mon cas particulier
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Dept : Loire Atlantique
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonsoir,

magmenager a écrit:Ouvertures sur la maison ! Elle n'est pas encore construite. J'aimerai savoir pour réaliser les plans. Car parcelle constructible très etroite. Du coup,  J'aimerai me mettre en limite

La maison est construite ou non ?
La création de fenêtres en limite séparative n'est pas autorisée (code civil) et la plupart des PLU s'y oppose. Le votre précise peut être quel chose là dessus, regardez l'article 7 du règlement de la zone dans laquelle vous vous situez et les dispositions générales.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Il s'agit de la même parcelle (cadastrale) avec une partie constructible et une partie agricole ?
Ou 2 parcelles accolées ?
salade bio dans le cas où il ne s'agit que d'une seule parcelle mais à cheval sur 2 zones, il ne serait alors pas en limite non ?
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
...
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
magmenager a écrit:J'ai acheté un terrain constructible avec une partie agricole. Je souhaite faire des ouvertures en limite de mon terrain agricole? Est-ce possible SVP ?

sujet abordé régulièrement => fonction recherche ou google : Oui dans 99.99% des cas.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Woofy a écrit:Il s'agit de la même parcelle (cadastrale) avec une partie constructible et une partie agricole ?
Ou 2 parcelles accolées ?
salade bio dans le cas où il ne s'agit que d'une seule parcelle mais à cheval sur 2 zones, il ne serait alors pas en limite non ?

Oups, j'ai lu un peu vite la description du projet. Il semble que ce soit en limite de zone et non en limite séparative. Dans ce cas je serais surpris que le PLU l'interdise.
Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le samedi 23 mars 2024 à 08h07
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