Retour
Menu utilisateur
Menu

Déplacement d'un poteau EDF

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 718 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Bloggeur Env. 100 message Drome
Bonjour à tous,

Tout d'abord, veuillez m'excuser si un sujet identique existe déjà et merci de m'indiquer son emplacement. J'ai recherché dans le forum mais je n'ai pas trouvé. Y a t il une fonction recherche ? (autre que rechercher via Google).

Voila ma situation et ma question :

Je viens d'acheter une maison dans le sud de la Drôme avec un terrain de 2 800 m² en limite d'une route départementale.
A l'angle de mon terrain, a 2 m de la limite avec le domaine public, on trouve un poteau béton EDF qui ne raccorde ni ma maison, ni la maison des voisins.
A cet endroit, le domaine public est suffisamment large pour accueillir ce poteau (environ 3 m entre ma limite de propriété et la chaussée). Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi ils sont venu le mettre chez du privé.

J'envisage de déplacer mon chemin d'accès à la maison en limite de ma propriété et ce poteau serait alors gênant (en plus d'être assez moche).

Il n'y a aucune servitude concernant ce poteau (du moins dans ce qu'on nous a dit lors de l'acte de vente).
Le poteau a l'air également assez récent, la route départementale a été refaite l'année dernière.

J'ai fait des recherches sur les sites juridiques sans forcément trouver de véritable réponse.

Selon vous, est t il possible de demander le retrait de ce poteau de ma propriété sans frais ? Quelle légitimité à EDF pour implanter des poteaux sur du privé?

Mon père est agriculteur, et nous avons plusieurs poteaux de ce type dans nos terres sans souci, mais là il m’embête un peu.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Drome
Ancienneté : + de 3 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

94 206 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Flo26110 a écrit:...
Selon vous, est t il possible de demander le retrait de ce poteau de ma propriété sans frais ?
oui mais il faudra insister.

Quelle légitimité à EDF pour implanter des poteaux sur du privé?
aucune.


la fonction recherche est en haut à droite , il y a quelques posts sur le sujet.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 100 message Drome
Insister ca je sais faire... surtout quand je suis dans mon droit! ;)

Merci pour ta réponse et pour ton aide Elisa.

Je vais regarder ce qui a été écris jusque là sur les autres sujets!
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Drome
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Si vous demandez un déplacement juste parce que ce poteau n'est pas censé être là, vous allez vous heurter à un mur.
Si vous déposez un permis de construire, et que le poteau fait obstacle à la réalisation des travaux du permis de construire, alors là EDF a obligation de déplacer le poteau et le fait. Déposez donc un permis pour votre chemin (une déclaration préalable suffit).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
Bonjour
Il y a une longue discussion sur un sujet qui démarre sur une demande parce que l'auteur a des voisins qui ne l'autorise pas à se brancher sur leur poteau.
J'ai la même chose que toi, c'est un dire un poteau chez moi, qui me raccorde, ainsi qu'un voisin. Suite à des travaux chez un second voisin ERDF puis Enedis a voulu me forcer à accepter une convention.
Je me suis renseigné (forum juridique, notaire et avocat)
si votre notaire a fait son boulot et vous dit qu'il n'y a pas de servitude c'est qu(il n'y a pas eu de convention entre EDF et l'ancien propriétaire (c'est normal, à une époque une poignée de mains était suffisante).
Pour faire déplacer le poteau, vous commencez par envoyer un recommandé à ERDF leur demandant la copie de la convention, et dans le cas d'absence de convention vous leur demandez d'enlever le poteau en précisant que sans réponse de leur part sous 3, ou 4 semaines vous saisirez le juge de proximité afin qu'il fasse cesser l'occupation de votre terrain par un élément ne vous appartenant pas.
En principe vous devriez recevoir une réponse assez rapide.

cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans
 
Bloggeur Env. 100 message Drome
Merci Adenis pour ces conseils avisés!
On peut déposer un permis de construire pour un chemin?
Auprès de qui doit on faire la démarche?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Drome
Ancienneté : + de 3 ans
 
Bloggeur Env. 100 message Drome
ManuTaden : Vous nous aidez énormément avec cette réponse! Je vous remercie!
Nous allons suivre cette démarche!
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Drome
Ancienneté : + de 3 ans
 
Bloggeur Env. 100 message Drome
ManuTaden : Vous nous aidez énormément avec cette réponse! Je vous remercie!
Nous allons suivre cette démarche!
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Drome
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Flo26110 a écrit:Merci Adenis pour ces conseils avisés!
On peut déposer un permis de construire pour un chemin?
Auprès de qui doit on faire la démarche?

Normalement ce n'est pas indispensable, mais je ne pense pas que ce soit interdit. Il faut se renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre mairie.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
adenis a écrit:
Flo26110 a écrit:Merci Adenis pour ces conseils avisés!
On peut déposer un permis de construire pour un chemin?
Auprès de qui doit on faire la démarche?

Normalement ce n'est pas indispensable, mais je ne pense pas que ce soit interdit. Il faut se renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre mairie.

J'éviterais les demandes de travaux et autres permis de construire pour rien.
Si vous voulais dépenser un peu de temps, ce peut être, s'il n'a pas déjà eu lieu pour la vente, de faire le bornage exact de votre terrain.
Passer un peu de temps à téléphoner à tous les géomètres du coin pour avoir leurs tarifs peu être une bonne idée.

cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans
 
Bloggeur Env. 100 message Drome
Bonjour à tous,
Le sujet est vieux, mais si ca peut servir à quelqu'un.
Je n'ai eu a faire aucune démarche car il existait déjà un accès sur la voie publique à quelques mètres et que ca modification n'entrainait pas de risques supplémentaires pour la circulation.
J'ai finalement décalé mon chemin de 70 cm uniquement, pour permettre la plantation de deux rangées d'oliviers côte à côté.
Bonne soirée
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Drome
Ancienneté : + de 3 ans
En cache depuis le jeudi 18 février 2021 à 21h14
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : diviser son terrain
Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir