Elagage des arbres sur le talus du voisin

sweetyCookie a écrit:

Ce que je voudrais savoir c'est :
- Avons-nous le droit de "toucher" aux arbres ?
Non


- Qui doit élaguer les arbres : nous ou l'autre propriétaire ?
Le propriétaire du terrain


- pouvons-nous élaguer de notre côté sans demander l'autorisation de l'autre propriétaire/lotisseur ?
Non


- l'élagage est-il à notre charge ou pas ?
Non

A cette endroit votre terrain doit comorter des bornes, vous y tirer un cordeau est tout ce qui dépasse de votre cotés est ce que l'ont appel la "goutte d'eau", le proprio a à charge l'entretien et la surveillance, que cela ne déborde pas ches les voisins.

Avez déjà tenté de demander ?

J'ai contacté le 8/10 l'agence qui commercialise les terrains qui sont de l'autre côté, à ce jour le commercial ne m'a toujours pas rappelé.
Je précise que je m'était déjà accroché avec lui l'année dernière (toujours au sujet du talus ). Il m'avait dit que le talus ne bougerait pas, or il s'avère qu'il y aura un chemin piétonnier au fond de notre terrain qui passe par le talus, il faudra bien détruire une partie de ce talus (je lui ai répondu que les gens n'allaient pas passer par-dessus ! quoique cela pourrait être assez comique ).

Mais là, il s'avère que c'est une demande du conducteur de travaux pour faciliter la construction de la maison je suppose. N'y a t-il pas une "dérogation" pour ce cas ?
Le constructeur peut-il, à son initiative, couper les branches qui le gêne ? A-t-il le droit de nous facturer cette prestation avec un avenant ?

Petite précision concernant les bornes : elles sont implantées de 1 mètre dans le talus.

sweetyCookie a écrit:

Le constructeur peut-il, à son initiative, couper les branches qui le gêne ?

Non, illégal.

sweetyCookie a écrit:

A-t-il le droit de nous facturer cette prestation avec un avenant ?

Rien ne lui interdit d'essayer. A vous de ne pas le signer. Il a accepté le terrain tel qu'il était lorsqu'il a signé le contrat de construction, donc il n'avait qu'à prévoir...

A+
Beone

Petites news :

le commercial de l'autre terrain m'a rappelé ce matin : il s'est rendu sur le terrain et pour lui il n'y aurait pas besoin d'élaguer les arbres.

Nous non plus on ne voyait pas trop la nécessité de les élaguer ces arbres, la seule chose qui me vient à l'esprit ce sont les panneaux thermiques qui seront installés sur le toit...
Bref, nous en rediscuterons avec le constructeur.
Je vous tiens au courant (et j'essayerais de faire de meilleures photos ce week-end).

Salut,

Citation:

Petite précision concernant les bornes : elles sont implantées de 1 mètre dans le talus.

ou sont les arbres par rapport a la ligne entre les 2 bornes?

De mémoire les arbres sont au-dessus des bornes (en haut du talus).

Pour info :
Le conducteur souhaite couper quelques branches car il craint qu'elles ne viennent toucher la maison (tout simplement).

Je demandais cela parce que si les arbres était de part et d'autre des bornes, il serai mitoyens ... je me trompe, les connaisseurs ?

qu'en est il alors des obligations des propriétaires ?

Voilà le talus avec les arbres :





La maison doit être implantée à environ 3 mètre du talus.

Au moment de la 1ère réunion avec le chef de chantier nous lui avons exprimé notre étonnement concernant l'élagage. il ne se rappelait plus très bien de quel terrain il s'agissait, heureusement que les photos étaient sur forum construire !
Nous avons pu lui montrer les arbres, et, effectivement il nous a dit que l'élagage ne serait pas utile pour notre terrain, que cela concernait les terrains situés plus haut.

Voilà ! Merci à tous ceux qui ont contribué à ce post !
Vous pourrez suivre le récit de notre aventure pour connaître la suite !

Tchao