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Respect du PLU sur tout petit terrain, j'ai bien compris? :)

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 464 fois
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Env. 100 message Tarn
Bonjour,
j'ai pas mal fouiller le forum, et j'y ai trouvé beaucoup de réponse, merci!

j'aimerai juste une confirmation pour être sur d'avoir bien compris:

Je suis en train d'acheter un terrain viabilisé constitué de 2 parcelles (A et B), pour y construire (en 2 temps) deux maisons, une sur chaque parcelle.

une toute petite qui deviendra une location une fois la seconde, plus grande, terminée. (qui deviendra la résidence principale)





pour la petite maison , la parcelle A est mesure 380m2 (et déjà entourée de haie et sapinette)
Dans le PLU, il est dit:

-toute construction doit être implantée a 10m au moins de l'axe des voies

une implantation différente peut être admise:
-dans les bourgs/hameaux
-pour combler/compléter un alignement existant
-en bordure des voies internes de lotissements ou de groupes d'habitation
-pour préserver une perspective


mon terrain est dans un très vieux lotissement, donc a priori je n'ai pas a respecté la limite des 10m?

Concernant l'implantation par rapport aux limites séparatives:

- a moins que le bâtiments a construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la  limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit etre au moins égale a la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieur a 3m

-emprise au sol non réglementé.

j'envisage de faire construire une petite maison de plein pied, a priori moins de 6m de haut (le terrain est légèrement en pente j’espère ne pas dépasser cette hauteur sinon il ne restera plus de place ou construire)

j'en arrive a ce dessin:

(en jaune la surface ou construire, en rouge les limites)

Pouvez vous me confirmer si mon raisonnement est bon? merci beaucoup!
Messages : Env. 100
Dept : Tarn
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 839 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 100 message Tarn
Edit: la mini parcelle en blanc avec la fleche (30m2) appartient a une personne décédé en 1800, sans héritiers. Personne ne sait a qui elle est. Dessus il y a une haie et un poteau edf.
Messages : Env. 100
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone
Bonsoir,
la voie (en blanc) n'est elle pas une voie interne au lotissement?

concernant ce dernier il y a t il des règles particulières pour d'implantation des constructions?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 100 message Tarn
Merci pour votre réponse.

a priori non a l urbanisme pour ce terrain ils m ont juste dit de me référer au PLU, et oui en blanc c'est une voie sans issus qui donne acces a plusieurs logements.
Messages : Env. 100
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Val De Marne
Bonjour ozha,

Comme vous, je comprends que la distance mini avec la voie n'est pas forcément de 10m mais ça serait à confirmer avec votre service de l'urbanisme.

Autre point que je ferais confirmé avec l'urbanisme, c'est que vous puissiez construire à moins de 3m sur la limite entre la parcelle A et B. En effet, rien ne dit que ces 2 parcelles vont être réunies ou à l'inverse vendues donc de mon point de vue, si vous ne construisez pas en limite de propriété avec la parcelle B, il vous faut respecter la distance prévu au PLU.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Concernant votre question sur l'alignement, la règle du PLU vous permet de vous implanter à moins de 10 m par rapport aux voies internes dans un lotissement, mais vous êtes tout de même tenu de respecter ces 10 m minimum par rapport aux autres voies. En effet, d'après ce qu'il est possible de voir sur l'extrait cadastral, il paraitrait étonnant que les 2 parcelles soient situées dans un lotissement. Il reste à définir si la voie sans issue est une voie communale ou bien propre à un lotissement.

Concernant l'implantation par rapport aux limites séparatives, il est important de rappeler que votre unité foncière correspond aux 2 parcelles A et B. A ce titre, votre projet de construction s'apprécie donc au regard d'un seul terrain (A+B) dont les limites séparatives correspondent à son périmètre. Donc votre principe d'implantation est bon, sauf la petite partie en A et B, qui n'a pas lieu d'être.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

petite question supplémentaire avez vous le droit de construire plusieurs bâtiments sur une même unité foncière?
si oui pas de problème, si non vous devrez rediviser votre terrain (apport à une S.C.I. et/ou autre)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 100 message Tarn
Merci pour vos réponses!
je vais retourner voir l urbanisme pour etre sur et j attends le CU pour etre sur que le projet est réalisable. (a priori a l urbanisme 2 maisons sur le terrain ne pose pas de soucis).
pour les 10metres par rapport aux voies il y a peu de maison sur cette axe qui les respectes. je vais me renseigner. merci
Messages : Env. 100
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 100 message Tarn
Bonjour,
J'ai vu l'urbanisme donc quelques news:

déjà la zone n'est pas un lotissement. (les gens du quartiers en parle comme d'un ancien lotissement mais il n'en a pas le statut)

Pour la limite des 10m, d’après l'urbanisme "c'est a voir" au moment du dépôt de permis de construire..
Si je la dépasse, je risque de voir mon dossier recalé...ou pas. Car d’après l'urbanisme vu qu'aucune des 3 maisons voisines ne respecte ces 10metres, je "pourrais" un peu rogner (et descendre a 7m, ce qui arrangerai mes plans, car je n'ai pas beaucoup de marge de manœuvre





une question toutefois, est ce qu'on entend également par "construction" une terrasse en bois au sol? ou bien elle peux ne pas être prise en considération? (et on prends en compte le débord de toit)

merci
Messages : Env. 100
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 300 message Bouches Du Rhone
Bonsoir,
on prend en compte tout éléments de la construction (le sous-sol et la toiture sont donc compris)
concernant la terrasse si elle n'est pas maçonnée sous les lattes de bois pas de soucis.
Une technique est de ne pas l'incorporer au permis.
De manière générale il ne faut pas mettre les aménagements extérieurs au permis car la conformité est plus difficile à obtenir.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 100 message Tarn
Merci beaucoup pour tout ces conseils!!!!!! j en tiendrai compte!
Finalement j'ai opté pour une solution qui respecte toutes les distances, et je gagne en orientation
La seule limite cadastrale a moins de "m c'est celle de mon terrain (qui est composé de deux parcelles)
en orange les 3m, en rose les 10m de l'axe de la route.

Merci!

Messages : Env. 100
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le dimanche 21 avril 2024 à 11h58
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