Vente du terrain, seulement si vous construisez avec nous!..

Oui elle le peuvent et en general le lotisseur est de meche avec tout ce beau monde. C'est par exemple le ca a Mettray(37) ou le lotisseur a partage le lotissement avec certains constructeurs.

C'est légalement interdit, sauf à faire un contrat en VEFA
et non un CCMI.

Les vendeurs de terrain font des montages bsicornus pour essayer de faire de la vente forcée, mais il y a forcément une faille. Si tu es joueur et que le terrain te plait, lance toi dans l'aventure, et adhère à l'AAMOI.

Le principe de base est : interdiction de signer le CCMI tant que tu n'es pas propriétaire du terrain.

Si on te fait signer le CCMI avant, il est légalement null. A toi de faire valoir tes droits.

karlito a raison !!

tout à fait illégal ;...

suit donc son conseil l'aami t'aidera si tu as de la patience et de la tenacité

il serait bon que les mo réagissent tous et ne se laissent plus mener par ces constructeurs qui se sentent au dessus des lois et règles du code de la construction et de l'habitation

stratégie de vente

les constructeurs achétent des terrains par chez nous....

ils sont sur de vendre des maisons vu la pénurie

plus besoin d'aller chercher le client

yrou88 a écrit:

stratégie de vente

les constructeurs achétent des terrains par chez nous....

ils sont sur de vendre des maisons vu la pénurie

plus besoin d'aller chercher le client

C'est impossible. En CCMI le constructeur n'est JAMAIS propriétaire du terrain. D'ailleurs, chez le notaire vous verrez que le véritable propriétaire n'est pas le constructeur, c'est souvent le lotisseur.
Mais ces messieurs sont malins, créent plusieurs sociétés qui se partagent le tout.

Pour être valable, un CCMI doit être signé par le propriétaire du terrain. L'astuce du constructeur c'est de vous faire signer le CCMI, ensuite son copain le lotisseur signe la vente du terrain chez le notaire, puis le constructeur vous renvoie le CCMI contre signé et évidement anti daté !

Demandez à signer votre CCMI en présence de votre notaire.
Vous verrez la réaction du constructeur ... "ce n'est pas la peine..."
Il faut bien dater les documents à la date de signature, et le CCMI peut etre rompu

bjr,
Par chez nous, les constructeurs possèdent plusieurs sociétés, ce qu'il leur permet de garder la main sur le terrain sans vendre en vefa.

Exemple :
Le constructeur TULADANLOCE crée une première société qu'il appelle "TULADANLOCE Construction", il l'a déclare à son nom, ensuite il crée une seconde société "TULADANLOCE Marchand de biens" qu'il déclare au nom de sa fille.
Légalement, nous nous trouvons face à deux sociétés distinctes sans liens apparents (du moins devant les tribunaux), les liens familiaux ne sont pas juridiquement reconnus quand les code APE des entreprises sont différents (construction:452A != Marchands de biens immobiliers:701F).

Lors de la création d'un lotissement, il s'arrangera avec le lotisseur.
A ce niveau là rien n'interdit un lotisseur de privilégier un professionnel par rapport à un particulier; chose étonnante au demeurant car les terrains sont, théoriquement, toujours à destination d'un particulier... encore une carence légale qui permet bcp d'abus.
Bref : le lotisseur va réserver/vendre x terrains à la fille du constructeur.

Et le constructeur va pouvoir vous dire en tout quiétude : "j'ai des terrains", "je" vous les vends à la condition que vous construisiez avec moi".
Sur l'acte d'achat du terrain ainsi que sur le CCMI vous verrez le nom "TULADANLOCE" mais cela n'a aucune incidence sur la valeur légale des démarches effectuées par le constructeur.

Il arrive donc a faire signer un CCMI en toute légalité.

Et réussir à prouver qu'il y a entente entre les différentes parties relèvent du parcours du combattant.

A fortiori, cela n'empeche pas de trouver une faille dans le CCMI pour se débarasser du constructeur mais combien de personnes sont motivées et capables de s'engager dans une telle voie en toute connaissance de cause ?


Dallaaaassss, ton univers impitoya...a...bleuh !

oui mais on en revient toujours au meme point.

Soit l'acheteur signe le terrain d'abord au constructeur-fille, et il peut dire aurevoir au constructeur-pere.

Soit il est "obligé" de signer d'abord le CCMI au constructeur-pere, avant de signer le terrain, et dans ce cas le CCMI est annulable et bye bye.
Bon ok, deja faut le savoir, et ensuite avoir l'envie de faire les demarches.
Mais sinon, sauf si le constructeur "oblige" a signer avec des dates fausses, y'a toujours moyen de virer le constructeur-pere non ?

La solution peut-être c'est de ne rien dire et discrètement mettre soi-même la date de la signature sur le contrat pour pouvoir les entuber un peu plus tard...

J'ai eu ce pb avec les M Av.

"Oui vous pouvez avoir un terrain dans ce lotissement, si vous construisez avec nous"

Je ne voulais pas construire avec eux, mais je voulais ce terrain !

Alors taureau têtu j'ai écris une lettre salée au lotisseur, véritable propriétaire du terrain (coordonnées données par la mairie) en leur demandant s'ils ne seraient pas un peu impliqués dans ces magouilles ? ça ne leur a pas plu, bien sûr, disons que ça les a gênés, j'ai eu un rdv où on m'a expliqué que non non, ils n'étaient au courant de rien, pas responsables, pas coupables, etc ... et bizarrement, à la fin de l'entretien, ils m'ont proposé de choisir un terrain parmi ceux encore dispos

Ne te laisse pas faire, renseigne toi, bats toi !