Qui doit payer l assainissement???

Bonsoir

Il entend peut-être par là que vous devez faire un assainissement individuel, car il ne compte pas étendre le tout à l'égout ?

IL Y A AU MOINS 3 TERRAINS A VENDRE DANS LA RUE ,ON SERAIT LES DERNIERS DONC LES PLUS LOIN ET A CAUSE DE CET ASSAINISSEMENT LES TERRAINS NE SE VENDENT PAS ;je lui ai dit au maire c est pour le developpement de sa commune si d autres personnes veulent faire construire!!

Pas la peine de crier (Les majuscules s'entendent comme des cris ).

Bonjour

achète une maison déjà construite.
Tu auras moins de problèmes.
et cela évitera d'avoir un rectangle de 90 m2 de plus.
A+/lan

OK PERDUE DANS TOUTES CETTE LOI DU QUI FAIT QUOI QUI PAYE ??? ca degoute serieux

Déjà soyez plus précis dans vos déclarations ...

1 - Est-ce que votre terrain est couvert par le schéma directeur d'assainissement de votre commune ?
Si oui sous quel format ? Assainissement collectif ou non collectif ?

2 - Est-ce que le terrain est desservi par le réseau d'assainissement collectif ?
En gros est-ce qu'un tabouret (regard) est placé devant votre terrain ?

3 - Si vous n'avez pas de réseau au droit de votre terrain vous serez alors obligé de mettre en oeuvre un assainissement individuel sur votre parcelle, et à vos frais.

chipie02 a écrit:

OK PERDUE DANS TOUTES CETTE LOI DU QUI FAIT QUOI QUI PAYE ??? ca degoute serieux

Soit gentille : arrête de crier, on t’entends !

Bonjour chipie02.
Que dit la loi pour les 30 m , car je suis dans le même cas.

Bonjour,

La loi dit simplement que vous devez vous référez au schéma directeur d'assainissement qui précise :
1 - si vous êtes en zone d'assainissement individuel, sur quoi l'assainissement sera entièrement à votre charge et sur votre parcelle
2 - si vous êtes en zone d'assainissement collectif auquel cas :
-> Votre parcelle est desservie au droit de votre terrain par un réseau de collecte et vous devez vous y raccordez.
-> Votre parcelle n'est pas desservie au droit de votre terrain par un réseau de collecte et là soit la commune réalise une extension de réseau soit vous devez passez en assainissement individuel en attendant que le réseau soit créer.

Attention le fait que le schéma directeur d'assainissement stipule un zonage collectif que ce dernier existe.
Ce schéma prévoit les orientations futures en assainissement pour la collectivité.

Sinon pour la réglementation, il faut chercher dans :
- le code général des collectivités territoriales,
- le code de la santé publique,
- le code de la construction.

Bonne journée.