Borne électrique cassée lors de la livraison de matériaux par le chantier voisin

Bonsoir

en théorie (reglementation) :
il faut demander au voisin, c'est à lui d'assumer les dégâts faits par les entreprises qui travaillent chez lui... pendant et après la construction, c'est valable pour tout.

sauf que le voisin n'est peut-être pas sur place et que, si vous dites que c'est un camion de livraison, c'est que vous l'avez vu ?
vous devez pouvoir trouver facilement les coordonnées, faites une photo et mail à la société, en même temps que le courrier au voisin (ou à son constructeur si vous n'avez pas les coordonnées).

les gens ne sont pas toujours joignables, autant ratisser large

Bonjour.

J'ai un autre avis que le précédent : votre chantier étant en cours, c'est votre constructeur qui en est le responsable.

Peu importe qui est le coupable, au constructeur de se débrouiller.

Si demain un vol a lieu sur votre chantier, sera-ce à vous d'en trouver les coupables ?

Bonjour, 

Alyénor a écrit:

....
Peu importe qui est le coupable, au constructeur de se débrouiller.

Si demain un vol a lieu sur votre chantier, sera-ce à vous d'en trouver les coupables ?

S'il avait mis une clôture autour du chantier ce ne serait pas arrivé.

Vous, vous constatez seulement que la borne est cassée. Par qui ? Si vous n'avez pas de preuve à opposer à l'entreprise vous aurez pas gain de cause en accusant un camion du chantier voisin. 

Youps, effectivement, merci pour la rectif.

ma réponse est ou doit être valable... pour ceux dont la construction est terminée

Bonjour,

Pour donner un exemple, je fais construire en lotissement. Lors de l'achat du terrain, le notaire à gardé une somme exprès pour les dégâts de ce type (compteur, trottoir,route...). Si à la fin de la construction il n'y a pas de dégât la somme me sera rendu.
Je pense que le constructeur est à contacter.

Bonne fin de journée.

Merci pour vos responses.

Je comprends que le temps du chantier le constructeur est responsable de ce qui se passe sur le chantier. Mais sans preuve je ne peux pas accuser le chantier voisin.

Aujourd'hui les ouvriers du chantier voisins m'ont informé que c'est bien un camion pour leur chantier (une toupie) qui a roulé sur la borne électrique.

Bonjour, il m' est arrivé la même chose ...constat avec le livreur maximo, remplacement pris en charge par l' assurance.

Alyénor a écrit:

Bonjour.

J'ai un autre avis que le précédent : votre chantier étant en cours, c'est votre constructeur qui en est le responsable.

Peu importe qui est le coupable, au constructeur de se débrouiller.

Si demain un vol a lieu sur votre chantier, sera-ce à vous d'en trouver les coupables ?

Le constructeur de ajoucadou est responsable de son chantier de construction, pas du terrain et de ce qu'il s'y passe en limite.

Le compteur électrique est certes en limite de terrain, mais il reste sur le terrain.

Tout comme le compteur d'eau. Et il est de jurisprudence constante que l'eau consommée pendant la durée chantier est à la charge du constructeur, responsable du chantier. Que cette consommation soit de son fait ou de celui de tiers (si cela ne peut pas être prouvé).

En tant que responsable du chantier, il peut mettre une clôture de chantier tout autour du terrain.

Bien entendu, si le constructeur peut prouver qu'un incident est du ressort d'un tiers et que sa bonne foi est prouvée, il peut tenter de s'en dédouaner. Mais en tant que responsable du chantier, il en reste responsable a priori.

Je ne vois pas le rapport avec la consommation. On ne parle pas de l'utilisation, on parle de l'objet.
Le chantier n'est pas le terrain. Quand tu clôtures un chantier, tu ne clôtures pas forcément en limite de propriété. Tu ne clôtures que la zone en construction + les espaces nécessaires à la construction (recul nécessaire aux travaux, stockages divers, stationnement éventuel).

Le rapport est que si un tiers se sert en eau pendant toute la durée du chantier, qui est sous la responsabilité du constructeur, alors ce dernier devra assumer toute cette consommation.

Idem s'il se fait voler quelque chose sur le chantier.
Idem si quelqu'un rentre sur le chantier, et commet des détériorations.
Idem si quelqu'un rentre sur le chantier et se blesse, il est responsable.

Il a donc intérêt, si possible, à clôturer le chantier le plus largement possible.

Je ne vois toujours pas le rapport entre des consommations et du matériel.
Et vos "idem" se rapportant à ce qu'il se passe SUR le chantier, ils ne sont justement pas "idem".