Interet d'emprunt?

**steph5094** Auteur du sujet · Le 21/08/2007 à 21h20

Bonjour
Voila je me pose beaucoup de questions concernant cette nouvelle loi.
CCMI signé le 20/09/2006
promesse pour le terrain signé en 10/2006
pret accordé le 31/12/2006
A ce jour nous ne sommes toujours pas passer chez le notaire car on attend la viabilisation.
Quelqu'un peut il me dire quelle date est a retenir pour pouvoir beneficier du credit d'impot?
Si la date a retenir est la signature du pret est il possible de l'annuler et d'en resigner un autre?
merci a tous pour vos reponses
steph

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**Lizou** · Le 22/08/2007 à 09h11

tant que le décret d'application de la loi ne sera pas paru personne ne pourra te donner une réponse fiable !!!!

Pour le crédit d'impot y a un autre plan : faire des enfants et les faire garder !!!!!! Wink

emmenagement le 15 avril 2006

**marsupilami** · Le 22/08/2007 à 12h59

Je viens de voir le texte du JO relatif à la LOI n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
L'article n°5 (en page 4) parle des intérêts d'emprunts. Je ne sais pas si cela va pouvoir vous aider, mais bon...

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0822/joe_200708[...]_20070822_0193_0001.pdf

**nico78** · Le 22/08/2007 à 13h21

Merci Marsupilami.

Il nous faudrait une explication de texte parce que je comprend que les intérêts sont bien déductible mais à compter de la publication de ladite loi.
J'avais entendu parlé de l'après 6/05.

Ca m'a tout l'air bien compliqué encore.

AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit

**Fresh** · Le 22/08/2007 à 13h26

Ca serait donc la date de signature du compromis de vente qui ferait foi !
Ca me parait un peu bizarre, j'aurai plutot vu la date de signature de l'offre de pret. C'est en effet plus facile pour les banques de donner un relevé du montant des interets versé car ils sont à l'orgine du contrat.

**Ludjan** · Le 22/08/2007 à 16h25

hello,

Vi, ok.
Mais comment ca marche avec les auto constructions.
CAD, chez ne notaire t'achete un terrain, puis
ta banque te prete pour le terrain et les materiaux.

Quelle est ta date de "depart" pour ce cas (le mien bien sur) ?

Parceque lorsque tu construis t'es "proprietaire" d'un chantier, pas d'une residence principale.
Je pensais à la date d'achevement des travaux (formulaire officiel renvoyé à la mairie) ?

Robert

**Fresh** · Le 23/08/2007 à 13h18

Ludjan a écrit:hello,

Vi, ok.
Mais comment ca marche avec les auto constructions.
CAD, chez ne notaire t'achete un terrain, puis
ta banque te prete pour le terrain et les materiaux.

Quelle est ta date de "depart" pour ce cas (le mien bien sur) ?

Parceque lorsque tu construis t'es "proprietaire" d'un chantier, pas d'une residence principale.
Je pensais à la date d'achevement des travaux (formulaire officiel renvoyé à la mairie) ?

Robert

Si j'avais à parier, ça serait sur la date de signature de la promesse de vente du terrain à 8 contre 1 ou sur la date de signature de l'offre de pret à 2 contre 1