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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux Résolu

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 65 fois
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Env. 20 message Loire Atlantique
Bonjour,

Le constructeur vient de finir la 1ère étape avec la pose de la dalle (maison individuelle au sein d'un lotissement).

Il nous demande de lui envoyer la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux pour cette partie des travaux (DAACT) qu'il ira lui-même déposer à la mairie.

Est-ce quelque chose de commun de demander au maître d'ouvrage ce document plutôt que de faire une DAACT pour la totalité des travaux ?

Merci.
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an
Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Pas de DAACT "intermédiaire" ni partielle pour un projet de maison individuelle !
Vous déposerez la DAACT lorsque la totalité du permis aura été mis en oeuvre, y compris, les espaces verts, arbres, clôtures, etc.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Loire Atlantique
D'accord.
C'est clair. Merci !
Bonne journée.
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le mardi 14 mai 2024 à 08h56
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