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Facture égale au devis, mais prestations non réalisées

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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour à tous,

J'ai un problème avec un artisan, mais je ne sais pas s'il est dans son droit.
Je fais donc appel à vos éclaircissements. 

Quelques jours seulement, après l'entrée dans une maison neuve, une fuite sur un tuyau a provoqué une inondation du rez-de-chaussée. 
Pour la réparation, l'entreprise qui s'est occupée de la charpente de la maison est intervenue pour refaire le sol.

Dans le devis, de nombreuses prestations étaient prévues, avec notamment :
-> Dépose / repose de la cuisine (avec fourniture d'un nouveau plan de travail)
-> Dépose / repose des encadrements de porte
-> Dépose / repose de l'escalier

Pour être passé sur le chantier pendant les réparations, celles-ci n'ont pas été effectuées (j'ai des photos le prouvant). En surélevant les différents éléments, ils ont pu refaire le parquet sans les déposer.

Néanmoins la facture que nous avons reçu contient l'intégralité des prestations prévues dans le devis.
La somme des prestations non réalisées s'élève à plus de 8000€, soit la moitié de la facture.

Ma question est donc de savoir si l'artisan peut facturer tout ce qui était dans le devis, quand bien même des éléments n'auraient pas été réalisés ?

Merci par avance pour votre aide.
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 6000 message Barges 21910 (21)
Bonjour, normalement vous n' auriez rien du payer...c'est soit de la GPA, de la garantie biennale, voir même de la DO. dites nous en un peu plus sur la fuite ..tuyau encastré ou apparent ? la localisation précise, le type de fuite .
la performance énergétique pour tous
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
De : Barges 21910 (21)
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Env. 10 message Loire Atlantique
Merci pour ce retour rapide.
Je me suis mal exprimé. 

Les réparations ont fait l'objet de différents devis. 
Une proposition d'indemnisation a été faite de la part de l'assurance, couvrant les montants de ces devis (je n'ai pas encore reçu le déblocage de fonds). C'est bien la décennale du plombier qui va prendre en charge les réparations.
Maintenant, si j'ai bien compris, si le montant des travaux est inférieur au montant des devis, le reste est pour moi.

C'est pour ça que j'aimerais savoir si les artisans peuvent facturer des prestations non réalisées, au seul titre qu'elles sont sur le devis initial.

Merci par avance.
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 1000 message Déols (36)
Bonjour , a mon avis les prestations non réalisées seront non payées !
MX
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Membre super utile Env. 6000 message Barges 21910 (21)
En gros vous êtes 2 a vouloir changer de telé grâce à l'assureur...chuut on dira rien ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Bonjour,
Si des résultats ne sont pas obtenus malgré le devis, c'est non conforme. Par exemple s'il était prévu de remplacer le parquet par un neuf, et qu'ils l'ont juste poncé et traité sans le changer, c'est pas la même chose.
En revanche si les résultats attendus sont tous là (fuite réparée, plan de travail et parquet changé), si la manière de travailler est différente de celle projetée, c'est leur affaire. Vous ne pouvez pas réclamer le remboursement de ces étapes.

Vous n'allez pas par exemple leur demander de venir déposer et reposer votre cuisine pour rien ? Sinon ils pourraient aussi à la place facturer "levage des meubles de cuisine" au même prix.

Si je devise une mission avec engagement de résultat 10 000€, soit 10j de travail à 1000€, je ne dois pas rendre 1000€ au client si je termine en 9j. De même que je ne lui demanderais pas 1000€ supplémentaires si j'en met 11.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

On vit dans un monde de dingues.

Citation: Quelques jours seulement, après l'entrée dans une maison neuve, une fuite sur un tuyau a provoqué une inondation du rez-de-chaussée.
Pour la réparation, l'entreprise qui s'est occupée de la charpente de la maison est intervenue pour refaire le sol.


Dans le genre mélange des genres on ne fait pas mieux.

Et avec tout ça Rben08 voudrait récupérer des sous auprès des artisans qui ont fait leur travail en plus de ce qu'il est remboursé par l'assurance.

Pas étonnant que le monde ne tourne pas rond.
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Si je comprends bien, l'assureur vous paye 16000€ sur la base d'un devis. Et bien sûr vous faites ce que vous voulez de ces 16000€. Pourquoi alors ne pas avoir fait venir d'autres entreprises ?

Il est évident que le devis est gonflé quand un assureur paye. Notamment avec des lignes fictives du genre pose/dépose, alors que l'artisan sait très bien qu'il ne le fera pas.

Vous auriez fait venir d'autres entreprises, vous auriez eu des devis à 8000€. Il fallait y penser avant, maintenant ça semble un peu tard.
aamoi8428
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Calète a écrit:Et avec tout ça Rben08 voudrait récupérer des sous auprès des artisans qui ont fait leur travail en plus de ce qu'il est remboursé par l'assurance.


Quoiqu'on en pense, c'est comme ça que fonctionnent les indemnisations.

Le client malin fait faire des devis gonflés, se fait indemniser, et signe un autre devis au juste prix. C'est à l'expert de l'assureur de faire son travail s'il juge que le premier devis est trop cher. Mais ils font au plus simple.
aamoi8428
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Alyénor a écrit:
Quoiqu'on en pense, c'est comme ça que fonctionnent les indemnisations.

Le client malin fait faire des devis gonflés, se fait indemniser, et signe un autre devis au juste prix. C'est à l'expert de l'assureur de faire son travail s'il juge que le premier devis est trop cher. Mais ils font au plus simple.

+1

et jusqu'à "une certaine somme"  les assureurs paient sans contrôle ;
parfois ils refusent 1 ligne d'un devis car le prix indiqué est + élevé que leur barème et laissent passer le reste  (dont ils n'ont pas le prix unitaire)...
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
En fait, ça fait partie du jeu.

A l'inverse, il y a de nombreuses situations où l'indemnisation est défavorable : véhicule non réparable (remboursement à valeur dite d'expert, jamais favorable), sinistre dans la maison (on vous demande des factures, que vous n'avez pas), etc.
aamoi8428
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Oui, c'est vrai malheureusement pour ceux qui se retrouvent dans ces cas défavorables, croisons les doigts car personne n'est à l'abri ; 

ma réponse était "coté pro"  = proposition devis suite sinistre.
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Herault
En tant qu'artisan, une facture doit coller exactement aux travaux réalisés. Facturer des prestations non exécutées, c'est illégal. 
Envoyez un recommandé en listant ce qui n'a pas été fait, et demandez soit la finition des travaux, soit une facture rectificative. Sans réponse sous 15 jours, mise en demeure.
Et comme dit plus haut : si le devis a été calibré pour l'indemnisation assurance et que la moitié n'a pas été fait... c'est bizarre
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Salut, franck_molenatBienvenue. Et au passage avant de répondre a des questions, et donner un conseil, vous devriez regarder la date à laquelle la question à étés posés ! Car je doute que Rben08  ait attendu près de 3 ans pour avoir votre réponse.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le vendredi 12 juin 2026 à 16h00
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