Taxe d amenagement comment faire

Bonjour,

Votre taxe d'aménagement est de 5200€ à payer en 2 fois il me semble, 12 mois apres fin des travaux et apres encore 12 mois.
Vous n'avez pas à payer tout d'un coup à moins que vous ayez construit un château et je comprendrais que votre TA soit de l'ordre de 10400€.
En revanche, il n'y a pas d'aide, c'est à vous de vous débrouiller et vous ne pourrez exposer le fait que vous n'étiez pas au courant.
Bon courage et essayez de vous renseigner pour connaître les modalités exactes de paiement.

choupette68 a écrit:

Bonjour,

Votre taxe d'aménagement est de 5200€ à payer en 2 fois il me semble, 12 mois apres fin des travaux et apres encore 12 mois.
Vous n'avez pas à payer tout d'un coup à moins que vous ayez construit un château et je comprendrais que votre TA soit de l'ordre de 10400€.
En revanche, il n'y a pas d'aide, c'est à vous de vous débrouiller et vous ne pourrez exposer le fait que vous n'étiez pas au courant.
Bon courage et essayez de vous renseigner pour connaître les modalités exactes de paiement.

Bonjour,
malheureusement je pense que c'est bien 10400€ si le montant est de 5200 pour maintenant.
En effet, au delà de 2000€ il me semble, la taxe est en 2 fois du même montant.
Ceci dit, pas besoin d'avoir un chateau pour atteindre les 10000€ de taxe, il suffit juste que la commune et le département soient au maxi des taux voir d'avoir pratiqué un taux exceptionnel de 20% si nouveaux aménagements pour lotissement ou quartier...

[quote="lololulu22"]

choupette68 a écrit:

Bonjour,

Votre taxe d'aménagement est de 5200€ à payer en 2 fois il me semble, 12 mois apres fin des travaux et apres encore 12 mois.
Vous n'avez pas à payer tout d'un coup à moins que vous ayez construit un château et je comprendrais que votre TA soit de l'ordre de 10400€.
En revanche, il n'y a pas d'aide, c'est à vous de vous débrouiller et vous ne pourrez exposer le fait que vous n'étiez pas au courant.
Bon courage et essayez de vous renseigner pour connaître les modalités exactes de paiement.

Bonjour,
malheureusement je pense que c'est bien 10400€ si le montant est de 5200 pour maintenant.
En effet, au delà de 2000€ il me semble, la taxe est en 2 fois du même montant.
Ceci dit, pas besoin d'avoir un chateau pour atteindre les 10000€ de taxe, il suffit juste que la commune et le département soient

Bonjour,

Le recouvrement de la taxe d'aménagement, quand elle est supérieure à 1500 euros, est effectuée en deux fois, 12 et 24 mois après la date de décision, selon l'article L. 331-24 du code de l'urbanisme.

Oui c est je dois 10400 payable en 2 fois mais même en deux fois c est vraiment hors de mon budget il me réclame 5200 a payée avant avril ou alors payer jusqu a avril prochain pour le premier paiement 550e par mois il se rende pas compte de la somme que ça fait c est vraiement pas aider les gens ca :s et j ai une maison simple pas un château heureusement .. Sachant en plus qu elle n est pas encore habitable

En tout cas ceux qui vous ont construit votre maison aurait pu vous avertir (surtout si c'est des professionnels), car cette taxe d'aménagement n'est plus vraiment nouvelle...

Sinon a part payer la somme dû, il n'y a pas d’échappatoire possible.

Il n y rien a faire tu doit la payer est tu peux mais pas la l étaler dans le temps . C est vraiment la merde cette taxe

Elle est chère ta taxe quand même.
Tu dois avoir une plusvalue exceptionnelle dans ta rue.

Malheureusement tu aurai du te renseigner avant, mais je reconnais que si personne te le dit :(

Moi j'ai découvert cette maudite taxe sur ce forum et HEUREUSEMENT!!
On avait trouvé un terrain sympa sur Brignoles et l'agent immo n'a jamais parlé de cette taxe.
Grace au forum j'ai cherché et pu calculer cette taxe qui s'élevait à plus de 14000€!!!!

J'ai vite viré ce terrain, et le pire c'est que l'agent me faisait croire qu'il n'étais pas au courant!

La mienne était de 2500 euro sa fait chier quand même sais pour sa que je d éclare plus rein en mairie maintenent

julien38550 a écrit:

La mienne était de 2500 euro sa fait chier quand même sais pour sa que je d éclare plus rein en mairie maintenent

tu déclare plus rien, car ils n'arrivent pas à te relire?

Il y avait d'autres taxes avant, la TLE à regroupé tout ça et bien sûr à un peu gonflé.
On y peux rien, en moyenne c'est 4500€ on va dire.

Non le vrai soucis, c'est que les textes ont prévu que la mairie pouvait augmenter cette taxe de maniere PHENOMENALE dans certains quartiers sans avoir à se justifier.
Et bien sûr nos chers maires se sont engouffrés la dedans. Brignoles par chez nous!
Ca doit etre une augmentation ponctuelle (2 ou 3 ans quoi)

C'est absolument lamentable, et personne n'en a parlé. On commence juste à parler de la taxe des cabanons...
Et la taxe de parking? la taxe du garage?

Un conseil; modifiez les plans et faites sauter la porte de garage! ça va peser bien moins lourd. Vous la remettrez quand la taxe repassera à 5%

Bonjour,

moitib83 a écrit:

Non le vrai soucis, c'est que les textes ont prévu que la mairie pouvait augmenter cette taxe de maniere PHENOMENALE dans certains quartiers sans avoir à se justifier.

Sans avoir à se justifier ? L'article L. 331-15 parle pourtant de "délibération motivée, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux est rendue nécessaire en raison de l'importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs", etc.

Bonjour,

vous pouvez essayer de contacter le centre des impôts afin d'obtenir un échéancier pour payer. S'ils refusent, il n'y a plus qu'à faire un prêt complémentaire (et n'oubliez pas de provisionner les 5200 de l'année prochaine...)

pilich a écrit:

Bonjour,

vous pouvez essayer de contacter le centre des impôts afin d'obtenir un échéancier pour payer. S'ils refusent, il n'y a plus qu'à faire un prêt complémentaire (et n'oubliez pas de provisionner les 5200 de l'année prochaine...)

Effectivement, ils ont proposé à un copain d'étaler sur 10 mois la première moitié.