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Rénovation, surélévation légère sans augmentation de surface et TVA ?

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Membre utile Env. 500 message Ardeche
Bonjour à tous.

Dans une vielle ( 200 ans ?) maison que j'habite depuis 15 ans, et a usage d'habitation exclusivement, avec un RdC  + 1 étage , je souhaite faire rénover 1/3 de la toiture entièrement (la charpente n'est pas récupérable) et isoler (pas d'isolation sur la toiture actuelle ). (la maison est constituée de 3 rectangles, avec 2 pignons externes et 2 pignons de refend, et je refais la toiture de 1 rectangle ).
Comme au 1er étage, la porte entre cette zone et la zone que que je ne rénove pas, fait 1,70 de haut et touche la toiture à rénover (je me cogne régulièrement la tête ...), quitte a déposer la vielle charpente et remettre une charpente neuve, je voudrais sur-élever d'environ 40 cm, pour à la fois, ne plus me cogner la tête, et prendre en compte l'épaisseur de l'isolation et faire un chainage horizontale pour renforcer mes murs.

Normalement, si pas de surélévation, je devrais avoir une TVA à 10% pour la toiture et 5.5% pour l'isolation.
Est ce que avec cette surélévation légère, motivée en partie pour l'isolation, et en partie pour mon bien être, surélévation qui ne crée pas de surface de plancher nouvelle (au bord des murs, je suis partout à légèrement plus que 1,80 m de haut, par contre, avec l'isolation, sans surélévation je perd de la surface de plancher car je vais avoir sur les bords du plancher moins de 1.80m de hauteur ), est ce que la TVA va être à 20% ou 10% ?

Autrement dit, est ce qu'il y a, au niveau des impôts, une définition précise de la notion de "surélévation" ? ( par exemple, dans une vielle maison, mettre à l'horizontale l'arase de départ du toit peut faire des surélévation de presque 10 cm ... dans certains côtés . Naïvement j'ai tendance à espérer, que ce n'est pas une surélévation au sens fiscale ?)

Merci
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 14 ans
 
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En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 18h39
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