Obligations energetiques maison individuelle

Pour info j'ai étendu ma réponse car je pense d'après d'autres de vos messages que vous pourriez (au conditionnel donc ce n'est pas une affirmation) omettre toutes les exigences auxquelles une nouvelle construction doit répondre.

Les maisons individuelles doivent être construites conformément aux normes de construction et de sécurité nationales et locales. Cela inclut des exigences relatives à :

- La résistance structurelle (sismique, géologique)
- La performance énergétique (y compris étanchéité)
- Les normes électriques
- L'aspect et l'intégration dans le milieu et Urbanisme propre à la commune (PLU et possiblement ABF), respect du permis de construire
- Les eaux (raccordement/évacuation)
- Normes protection incendies

L'étude thermique est obligatoire et doit être adjointe à la demande du permis de construire et donc si elle ne respecte pas la performance énergétique définie par la RE2020, votre demande risque d'être refusée.

Tous ces conformités sont ou peuvent être vérifiées et peuvent le cas échéant empêcher de construire ou par exemple, de se connecter au réseau électrique. Quoiqu'une non-connexion au réseau électrique n'empêche pas l'occupation d'un logement...

Concernant les normes énergétiques, elles ne vous empêcheront pas d'occuper physiquement et personne ne viendra vous déloger de votre propre maison (cela demanderait une action en justice qui n'est pas prévue par la loi...) mais l'étude thermique et bilan (énergétique) avec attestations sont obligatoires et empêcheront d'autres transactions (revente, location, attestation de conformité, modifications ultérieures). Le non respect du permis de construire et des normes/règlements (non-conformité) peut entrainer une demande de mise en conformité de la part de la commune et le cas échéant une action en civil et ce jusqu'à 10 ans après déclaration de la fin des travaux (avec des sanctions assez lourdes).

Par ailleurs, le permis de construire a une validité de 3 ans + 1 an (prolongation 1) + 1 an (prolongation 2) = 5 ans après notification de l'autorisation de la demande de permis. Tous les détails ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2082

Donc, vous n'êtes absolument pas libre de faire ce qui vous semble quand il vous semble même si en pratique on ne peut vous expulser et je doute que le tribunal ordonne une démolition d'une maison pour cause de non respect aux prescriptions énergétiques, mais l'amende peut être très lourde et plus chère au m² que la construction !

Merci pour votre réponse détaillée gnangnan1er, cela m'aide beaucoup car je suis toujours paumé malgré ma bonne volonté depuis plusieurs mois/années sur les constructions.

Je vois des récits de gens, qui font du HE/HA ou de l'autoconstruction, et qui ne sont pas en prison (éxageration). Je cherche à bien comprendre comment eux font pour au final entrer dans les clous, être en règle et quel processus ils ont suivis.


Pensez-vous que le processus suivant est possible ?

• Je passe par un constructeur, qui fait des plans complets pour une maison clé en main qui respecte toutes ces normes, et démarre la demande de permis de construire
  
• J'obtiens un permis de construire
  
• Le constructeur ne fait que la partie HE/HA et l'isolation (maison OSB, ouate de cellulose)
  
• La maison est livrée, raccordée en eau et en éléctricité + tableau éléctrique
  Ici je comprends pas bien "Tous ces conformités sont ou peuvent être vérifiées et peuvent le cas échéant empêcher de construire ou par exemple, de se connecter au réseau électrique." Car si on se fait livrer en HE/HA, on est bien obligé de se raccorder tout de suite au réseau pour finir la maison non ?
  
• Je m'installe dans la maison, et vit pendant quelques mois à l'arrache, avec des rallonges dans tous les sens pour mes lampes, mes appareils, etc.. une douche dans le jardin, des radiateurs sur roulette, ...
  
• Au fil des mois, je fais des placos, des cloisons, des gaines éléctriques, de la tuyauterie etc... Soit je suis à la lettre ce qui est dans le permis, soit je fais autrement car j'ai changé d'avis — dans les 2 cas je respecte les normes.
  
• Concernant la méthode de chauffage, je respecte soit à la lettre ce qui était dans le permis de construire (ex: pompe à chaleur), soit je change d'avis (ex: poele à bois + radiateurs)
  
• Sous 3 ans, j'ai plus ou moins dévié de ce qui était projeté dans le permis, et je parviens à avoir un logement qui est tout de même en conformité.

Merci pour les infos sur les amendes également, je pensais pas que c'était aussi violent.
Bon à savoir !

tartecitron3000 a écrit:

si on se fait livrer en HE/HA, on est bien obligé de se raccorder tout de suite au réseau pour finir la maison non ?

Non.

Pour être effectivement raccordé définitivement, il faut le Consuel (la conformité du réseau électrique), et il faut donc que la partie "électricité" soit terminée.

Il est possible de demander un raccordement provisoire. Il faut un "coffret de chantier", et on n'est pas censés alimenter le réseau neuf sde la maison avec.

À certains endroits, ils peuvent être tatillons avec ça, normalement c'est pour un an, ils demandent où ça en est, on peut avoir une autre année.

D'autres endroit c'est beaucoup plus cool, j'ai mon compteur provisoire depuis quelques paires d'années, et je connais un endroit où il l'a toujours, depuis au moins 2 ou 3 ans de plus que moi (il y était déjà en 2016 sur la photo StreetView, demandé pour la maison avec la porte de garage blanche).

tartecitron3000 a écrit:

Merci pour votre réponse détaillée gnangnan1er, cela m'aide beaucoup car je suis toujours paumé malgré ma bonne volonté depuis plusieurs mois/années sur les constructions.

Je vois des récits de gens, qui font du HE/HA ou de auto-construction, et qui ne sont pas en prison (éxageration).

Les normes énergétiques d'hier ne sont pas celles d'aujourd'hui et demain elles seront encore plus draconiennes quand je lis ce qui est en préparation (ce qui n'est pas le cas avec la feu RT2012 qui ne garantissait rien en réalité, qui était facile à respecter (voir l'épaisseur en isolant dans la plupart des CCMI) et était plus une attestation de moyens que de résultats). Ceci explique pourquoi probablement il y a eu peu ou pas de sanctions pour non-conformité thermique (avec peu de sérieux dans les audits et des dpe de complaisance). Les choses changent peu à peu et à mon avis pour un bien, mais la barre est plus haute, plus exigeante et de plus en plus chiffrée.

Pour le compteur d'énergie, j'ai aussi un compteur triphasé 18Kw. Il va d'ailleurs me permettre de tester toute l'installation. Je ne savais pas qu'il pourrait être limité à 1 an...que j'ai d'ailleurs atteint. Pour info., chez moi et c'est nouveau, la compagnie des eaux viendra vérifier à la fin du chantier les évacuation des eaux usées.

Je pense que votre approche décrite ci-dessus est bonne, sauf pour "Concernant la méthode de chauffage, je respecte soit à la lettre ce qui était dans le permis de construire (ex: pompe à chaleur), soit je change d'avis (ex: poele à bois + radiateurs)". Il faudra être prudent.

Pour le compteur "de chantier" limité à 1 an, c'est probablement dans le contrat que tu as signé pour qu'Enedis te branche (il faudrait que je retrouve le mien...).

J'ai un distributeur local qui est encore un monopole dans les Aravis...pas de choix possible. RET Thones. Mais je vais quand même lire le contrat...bon conseil.

Je viens de voir sur le site EDF Particuliers :

Citation:

Un branchement de chantier longue durée peut être demandé pour 24 mois maximum, renouvelable sous conditions.

Si ils menacent de me couper le courant, je suis mal...

Je suis chez Enercoop, mais peut-être que c'est Enedis qui peut vouloir mettre de l'ordre...

Manu-d.en-haut tu as raison: "La durée du raccordement ne pourra excéder UN AN"...mais ça fait maintenant plus d'un an...


Je lis: "Ce raccordement est autorisé sur une durée d’un an, une fois renouvelable."

Ça va faire 6 ans pour moi, un voisin du hameau d'à côté l'a depuis au moins 8 ans...

Les tarifs en provisoire ne sont pas plus élevés?

Non, j'ai un contrat classique chez Enercoop.
Mais il semble qu'il n'y a plus que EDF qui permet de souscrire chez eux pour un compteur provisoire.
Woofy a demandé, je crois qu'il n'a trouvé que chez EDF.

Manu-d.en-haut a écrit:

Ça va faire 6 ans pour moi, un voisin du hameau d'à côté l'a depuis au moins 8 ans...

... mais ce n'est pas un conseil à suivre de faire comme nous !

Hors taxes, je suis à 0,1706 €/KWH
Location du coffret de chantier à 18,28 €/mois

Vu comme Enedis me fais chier sur le compteur provisoire, je ne vois pas comment on peut vivre sur un compteur de chantier plus d'un an ou 2.
(tiens hors sujet mais j'ai eu mon relevé annuel ee consommation. 226€ d'abonnement, 26€ d'électricité et 20€ de taxes et contributions... Je ne consomme rien !)

Sinon la question initiale était sur la performance énergétique, donc le suivi des réglementations thermique (et environnementales maintenant) qui sont obligatoires ?
Comment font les autoconstructeurs ? Ils prennent un bureau d'étude thermique pour le dépôt du PC, et ils font passer un bureau de contrôle pour la déclaration d'achèvement des travaux.

gnangnan1er a écrit:

Hors taxes, je suis à 0,1706 €/KWH
Location du coffret de chantier à 18,28 €/mois

Hors taxes, je suis à 0,16902 €/kWh chez Enercoop.
Abonnement : 13,50 €/mois.
J'ai acheté le coffret de chantier.

Après 6 ans t'as très bien amorti ton coffret

Abonnement par mois : 36 €/mois. Attention en 36 KVA (demandé à époque par le maçon pour sa grue). Je vais réajuster ça à 18 KVA lorsque je demanderai le branchement final.

Grosse grue ! La mienne ne demande "que" 16kVA (donc abonnement 18kVA).

Petit joueur

Bonjour, merci pour vos réponses

J'ai l'impression que le sujet a un peu dévié, mais c'est intéressant de voir ces différents points de vue.

Donc normalement : tout particulier qui a besoin d'un coffret/compteur de chantier peut en avoir un ? C'est pas un truc où "peut-être tu en auras un ou tu n'en auras pas" selon le bon vouloir de je ne sais qui ?

Après sur la durée OK, je pars sur 1 an maximum dans ma tête. Passé 1 an, c'est dans les mains de dieu.

Si jamais d'autres personnes on des avis sur le process que j'ai décris plus haut je suis preneur :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-462952-obligations-energetiques-maison.php#6278795


Merci à tous,
Bon weekend

Oui, vous faites votre demande de raccordement provisoire au fournisseur de votre choix (n'importe lequel qui accepte les raccordements provisoires, a l'époque où j'ai demandé il n'y avait qu'EDF qui acceptait), et c'est votre fournisseur qui fera la demande de raccordement à Enedis.
Le branchement est valable 1 an, prolongeable une seule fois.
Si au bout de 2 ans vous n'avez pas fini, il faudra demander un nouveau raccordement sans travaux.

tartecitron3000 a écrit:

Bonjour, merci pour vos réponses

J'ai l'impression que le sujet a un peu dévié, mais c'est intéressant de voir ces différents points de vue.

Donc normalement : tout particulier qui a besoin d'un coffret/compteur de chantier peut en avoir un ? C'est pas un truc où "peut-être tu en auras un ou tu n'en auras pas" selon le bon vouloir de je ne sais qui ?

Après sur la durée OK, je pars sur 1 an maximum dans ma tête. Passé 1 an, c'est dans les mains de dieu.

Oui. Non.

Par contre, tu ne choisiras pas où Enedis te mettra ton coffret de chantier.
Il faut que tu fournisses le coffret (avec 15 mètres de câble) et il sera mis où ça ira bien de se brancher facilement, au plus facile : au pied d'un poteau (c'est pour ça qu'il faut 15 mètres de câble, pour éventuellement brancher en haut du poteau), contre une "bornette" existante, de branchement, ou de compteur d'un voisin...

Ce sera à toi d'alimenter ton chantier depuis là, même s'il faut traverser une petite route (peut-être possible au sol sous des blocs en plastique), une moyenne route (quitte à mettre ton propre poteau pour passer le câble au dessus, comme sur le chantier de mes presque voisins), une rue, ou tirer quelques dizaines de mètres de câble.