Un maçon peut-il ouvrir un mur porteur sur 2ml sans passer par un bureau d'étude?

Bonjour,

Next05 a écrit:

Son devis ne comporte aucune mention de garantie décennale, est-ce normal?

Non, c'est obligatoire sur tous les devis et toutes les factures, depuis au moins 2014.

Non, pas obligatoire de passer par un BE, sur 2ml, s'il a un peu d'expérience ou de connaissance dans les calculs, il peut se débrouiller.

Par contre, décennale obligatoire.

Bonjour

je plussoie avec les avis précédents :
obligation d'afficher les coordonnées COMPLETES de l'assureur afin que les clients puissent le contacter directement pour avoir le détail de la couverture souscrite.

et avant cela :
Normalement, si vous demandez à l'artisan (puisqu'il a oublié de la fournir), il ne doit pas "vous assurer qu'il est couvert..." mais vous en apporter la preuve : c'est à dire une copie de son contrat détaillant les postes pour lesquels il est assuré ET la période de validité de cette couverture.

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je ne sais pas ce qui est décrit dans "finitions" mais vérifiez que TOUT est prévu (par exemple pour installer une baie : finitions des tableaux, pose de seuil.... éventuellement raccord avec l'existant et regingot)...

vous pourriez demander d'autres devis.

Merci à tous pour vos réponses. C'est une maçon que l'on nous a conseillé et qui arrête son activité en fin d'année. Nous ne manquerons pas de lui demander son contrat et la période de validité pour l'ouverture. Il y a bien indiqué finition des tableaux mais rien sur la pose de seuil, merci pour cette précision.

Pour ceux qui passeront par là... encore une obligation sur les devis : date de début et durée des travaux.

conseil perso :
ajoutez une date de fin de travaux car si début le 01/01 durée 10 jours... et qu'il vient 1/2 journée tous les 15 jours , décomptez les vacances et les impondérables... et vous passerez le réveillon suivant avec lui

s'il n'y a pas de dates il est courant de patienter pendant "un délai raisonnable" avant de lui envoyer un courrier (LR+AR) pour lui demander de bien vouloir commencer les travaux ou revenir les terminer...

Next05 a écrit:

C'est une maçon que l'on nous a conseillé et qui arrête son activité en fin d'année...

et c'est là que -si c'était pour moi- j'hésiterais car, les devis sont habituellement envoyés avec une  facture d'acompte pour acceptation...
... comme tout le monde, les artisans prennent souvent des vacances d'été ... 
... on arrive à septembre...
s'il ne vient pas le jour de la rentrée puis qu'il est injoignable vous aurez ce délai raisonnable pour le relancer "officiellement"  ...
sauf que "le délai raisonnable" sert surtout à mettre la pression -si besoin en passant par le tribunal- , hors dans le cas présent, il sera en retraite ou du moins plus en activité ...

dsl pour mon ptit coté négatif, il en a des bons, même de très bons et très consciencieux et heureusement !
mais quand même, ne serait-ce que sur ce forum, on en lit régulièrement qui encaissent l'acompte, commencent le boulot -oupa- ... puis disparaissent  en laissant le client en attente.
(je me demande parfois où ils les trouvent mais c'est un autre débat  ).

Bonne soirée à tous.

***** a écrit:

C'est une maçon que l'on nous a conseillé et qui arrête son activité en fin d'année...
et c'est là que -si c'était pour moi- j'hésiterais car, les devis sont habituellement envoyés avec une  facture d'acompte pour acceptation...

Et surtout, je ne vois pas comment, quelqu'un qui a cessé son activité, pourrait avoir une décennale.

Bonjour Richard45

"il VA arrêter en fin d'année" il doit être assuré jusqu'au 31/12

Bonjour

Je plussoie tout le monde ..

Oui sur l'obligation de mentionner l'assurance sur le devis, selon art 22.2 de la loi 96-603 du 5 juil 96, si votre maçon rentre dans ce cadre.

Obligation de BE : non vis à vis des lois, reste à voir ce que lui demande son assureur (probablement rien pour 2 m de portée) pour accorder sa garantie.

Obtenir une copie des conditions particulières du contrat, ça ne sera pas possible (et vous ne pouvez pas l'exiger). Par contre, une attestation d'assurance avec les dates et les activités assurées, ça doit être possible.
Mais beaucoup d'entrepreneurs on tendance à prendre la tangente quand on leur demande ce genre de chose ...

Bien convenir des délais de début et fin.

Richard45 Il cesse son activité en fin d'année, donc si sa garantie décennale le couvre jusqu'à la fin de l'année, les travaux effectués jusqu'à la fin de l'année seront couvert par la décennale.

Il y a un numéro normalement en haut à gauche qui mentionne sa décennale
Pas besoin de BET, tout dépend de la compétence.
Même si BET, il faut que le maçon suive ce que prescrit le BET et ça c'est encore une autre affaire

Il est rarement mentionné la facturation du BET. L'entreprise travaillé régulièrement avec des bureaux d'études. Ils sont responsables de leur ouvrage donc si ils ont besoin d'aide, ils en demandent mais ils sont pas tenus de vous tenir au courant. (Cette prestation externe vous sera implicitement facturé sur le devis sans forcément être mentionnée)

Effectivement, j'ai lu trop vite, j'ai cru voir qu'il avait déjà cessé son activitée.

***** a écrit:

Bonjour

je plussoie avec les avis précédents :
obligation d'afficher les coordonnées COMPLETES de l'assureur afin que les clients puissent le contacter directement pour avoir le détail de la couverture souscrite.

Bonjour, mon assureur refuse de donner ces informations en direct à mes clients, je suis obligé de le contacter pour qu'il le fasse.

Merci pour ces précisions complémentaires qui m'éclairent un peu plus et qui installent du doute en même temps. . Un autre maçon doit venir en début de semaine prochaine pour établir un devis. Je demanderai dès le départ que tout soit bien indiqué sur le devis. Pour le premier maçon, je lui demanderai plus d'explication. Pour info, il s'agit d'un mur porteur intérieur (je ne sais pas si cela fait une différence ou pas).

Question bête, comment le maçon fait-il grosso modo pour faire son calcul pour l'ouverture du mur car je ne l'ai pas vu faire de mesures particulières? Il s'est rendu au sous-sol pour voir la continuité du mur. L'épaisseur, j'imagine que c'est une largeur standard de parpaings, idem pour la hauteur. Il m'a semblé sérieux mais je ne suis pas du métier évidemment.

Bonjour

Citation:

Question bête, comment le maçon fait-il grosso modo pour faire son calcul pour l'ouverture du mur 

il doit fréquenter Gertrude

Next05 a écrit:

... Pour info, il s'agit d'un mur porteur intérieur (je ne sais pas si cela fait une différence ou pas).

Bien évidemment : ça évite qu'on imagine tous les cas possibles (ou qu'on réponde sur les cas habituels) pour vous aider au mieux ,
 s'il n'y a pas de baie donnant sur une terrasse, seuil et tableaux ne sont probablement pas nécessaires.

plaquisteheureux a écrit:

***** a écrit:

Bonjour

je plussoie avec les avis précédents :
obligation d'afficher les coordonnées COMPLETES de l'assureur afin que les clients puissent le contacter directement pour avoir le détail de la couverture souscrite.

Bonjour, mon assureur refuse de donner ces informations en direct à mes clients, je suis obligé de le contacter pour qu'il le fasse.

du coup ton assureur est hors la loi.... 

La loi Macron du 6 août 2015 qui modifie l'article L243-2 du code des assurances oblige tous les professionnels à joindre aux devis et factures cette attestation.....et ce, avant TOUT début des travaux.... 
L'attestation doit émaner d'une compagnie d'assurance et non d'un courtier
Une attestation émise par un courtier n'engage pas la compagnie d'assurance, ce dernier ne représente pas la compagnie d'assurance car le courtier est mandataire de son client (l'entreprise de bâtiment)
De ce fait l’attestation d’assurance décennale doit être délivrée obligatoirement par la société d’assurance ou par son mandataire dûment agréé (agent général).......
De plus elle doit mentionner qu’elle est conforme aux dispositions légales et réglementaires relatives à l’assurance obligatoire dans le domaine de la construction 
Enfin elle doit faire référence à la loi n°78-4 du 4 Janvier 1978 et/ou à l’article L 241-1, L 243- 1-1-II et A 243 -1 du Code des Assurances. Dans le cas contraire il ne s'agit pas d'une attestation de responsabilité décennale mais probablement d'une attestation de responsabilité civile professionnelle à ne pas confondre   ça aide les emmerdes pour trouver les textes 

Tant que les clients aimeront se faire empapaouter ben rien ne changera, perso je ne prends pas un artisan qui ne me joint pas sa décennale et encore moins si son assureur ne me répond pas sur la validité de l'assurance, ça lui fera les pieds a l'artisan...

Bonjour, kaline Mon assurance me les transmet sans problème, je peux même les avoir sur leur site internet. Mais si un client les contacte directement, ils refusent de lui donner des informations.

Merci Kaline, pour ces infos.

En fait, ce qui est obligatoire, c'est de présenter l'attestation, et c'est à l'assuré que la loi le demande. Il n'est pas fait obligation à l'assureur de la fournir au client de son assuré.
D'où la situation évoquée par plaquisteheureux, .

J'ai vu plus fort : un maçon a construit une maison, en promettant à l'archi qu'il lui fournirait une attestation d'assurance RD. L'archi ne voyant rien venir à décider de bloquer la dernière situation de travaux en attente du document.
L'entrepreneur lui a donné, et a été payé.
Par la suite, lors d'un sinistre, le client et l'archi ont eu la désagréable surprise de découvrir que le contrat d'assurance n'existait pas.
Comment se fait-ce ?
Eh bien, le malin était venu souscrire sa RD, qu'il a pu présenter pour se faire payer, puis dans la semaine il a fait jouer son droit de rétractation et le contrat RD n'a pas été finalisé.
A méditer ...

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, kaline Mon assurance me les transmet sans problème, je peux même les avoir sur leur site internet. Mais si un client les contacte directement, ils refusent de lui donner des informations.

C'est en ça qu'ils sont hors la loi puisque le client ne peux pas contrôler la validité des attestations...

Salut, mon assureur l'envoie au client uniquement si je lui demande.

Ilovir a écrit:

Merci Kaline, pour ces infos.

En fait, ce qui est obligatoire, c'est de présenter l'attestation, et c'est à l'assuré que la loi le demande. Il n'est pas fait obligation à l'assureur de la fournir au client de son assuré.
D'où la situation évoquée par plaquisteheureux, .

J'ai vu plus fort : un maçon a construit une maison, en  promettant à l'archi qu'il lui fournirait une attestation d'assurance RD. L'archi ne voyant rien venir à décider de bloquer la dernière situation de travaux en attente du document.
L'entrepreneur lui a donné, et a été payé.
Par la suite, lors d'un sinistre, le client et l'archi ont eu la désagréable surprise de découvrir que le contrat d'assurance n'existait pas.
Comment se fait-ce ?
Eh bien, le malin était venu souscrire sa RD, qu'il a pu présenter pour se faire payer, puis dans la semaine il a fait jouer son droit de rétractation et le contrat RD n'a pas été finalisé.
A méditer ...

Et dire qu'ils font pareil avec l'URSSAF...



Et autre à savoir sur les assurances, il faut que les assurances soient déjà effectives à la date d'ouverture de chantier (DOC).

Citation:

Et autre à savoir sur les assurances, il faut que les assurances soient déjà effectives à la date d'ouverture de chantier (DOC).

Si on veut être du coup, il faut :

demander une attestation spécifique au chantier : qui mentionne bien le chantier en question
demander à l'entreprise d'envoyer lui-même au client un original de l'attestation

et là, l'artisan va partir en courant ....

L'assurance RD couvre les chantiers dont la DOC sont postérieurs à la date d'effet, mais elle peut inclure une "reprise du passé". Notamment pour les chantiers déjà commencés lors de la souscription.