Pompe à chaleur - contrôle obligatoire?

Bonjour

EDIT : suppression de ma réponse puisqu'elle ne correspond pas au cas présent

Bonjour

Code de l'environnement Article R543-79
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031790640

Citation:

Le détenteur d'un équipement dont la charge en HCFC est supérieure à deux kilogrammes, ou dont la charge en HFC ou PFC est supérieure à cinq tonnes équivalent CO2 au sens du règlement (UE) n° 517/2014 du 16 avril 2014, fait procéder, lors de la mise en service de cet équipement, à un contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement du fluide frigorigène par un opérateur disposant de l'attestation de capacité prévue à l'article R. 543-99 ou d'un certificat équivalent délivré dans un des Etats membres de l'Union européenne et traduit en langue française.
...

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032173989

obligatoire depuis 2015

Bonne lecture

Hello

Je confirme dans le cadre des CEE que l'organisme qui doit fournir la prime fasse passe une societe de controle pour s'assurer que l'installation a bien ete faite comme il faut avant de fournir la prime.

Il faut bien s'assurer que c'est votre fournisseurs de CEE qui a bien mandate cette societe.

Garald , au lieu de poster aujourd'hui, vous auriez du relire ce que vous avez écrit dans l'autre post ;

il est normal que vous ayez un contrôle puisque votre "guignol" n'a pas les habilitations nécessaires et vous le savez puisque vous l'avez écrit

Garald a écrit:

Bonjour,

***** a écrit:

Bonjour,

Garald a écrit:

Je suis en train de terminer un gros projet de rénovation ... avec l'aide d'un maître d'œuvre certifié RGE et de ses artisans. ...

et le MOE ne sait pas répondre ?
HS : un MOE qui a "ses" artisans dsl

Les artisans qui travaillent pour lui. Je ne sais pas s'il les paie bien ou non, mais ils semblent faire un bon travail - il faudra que je prenne leurs coordonnées.
Le maître d'œuvre ne semble pas connaître toutes les normes - je me suis déjà vu refuser la Prime Coup de Pouce pour l'installation d'une PAC parce qu'il a fait retirer l'ancienne chaudière sans attendre que le technicien de la PAC le fasse.

Garald a écrit:

.Très bien - je ferai attention de ne le pas appeler MOE.

Son assurance couvre la maçonnerie, menuiseries extérieures, peinture, plomberie, électricité... mais le chauffage n'est pas mentionné, étrangement.

issu de : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-461508-diag[...]declaration.php#6269361

@Elisa21, la PAC a été installée par une société spécialisée, avec tous ses papiers en règle.

Bonjour,

Quand j'ai fait installer ma PAC, j'avais demandé MaPrimeRenov et CEE. L'installation a été vérifié par l'organisme Veritas mandaté par MaPrimeRenov pour vérifier la conformité de l'installation. Le gars de Veritas, plutôt un stagiaire, a pris des photos, a noté quelques trucs et il est parti. Je n'ai jamais eu aucun rapport écrit de la part de Veritas sur la conformité, qui est plutôt un contrôle que la PAC existe bel et bien mais pour ce qui est de la conformité de l'installation, j'en doute.. Cela m'a ajouté 8 mois de délai pour toucher MaPrimeRenov.
De ce que j'ai crû comprendre c'est un contrôle au hasard sur 10 installations.

OK tu fais construire seul ? Le maitre d'ouvrage n'est pas là ?

Déjà il faut savoir si ton installation remplit les critères.
Tu dois déjà avoir un rapport de mise en service de ton artisan qui doit énumérer certains critères ; la charge fluide par exemple. Et chez le fabriquant pour l'équivalent CO2.

Ensuite si tu es éligible, prend la société que tu souhaites qui a un agrément.

Bonjour,

De la part de l'artisan qui a installé la PAC, j'ai reçu un devis, une facture, la note de dimensionnement, ainsi que ses certificats RGE / RGE-ECO-RENO. Il s'agit d'une PAC Mitsubishi.

J'ai fait une demande de prime auprès d'ENGIE. La prime "Coup de Pouce" n'a pas fonctionné pour la raison dont Elisa21 se souvenait (les ouvriers ont retiré la PAC avant l'arrivée de l'installateur lorsqu'ils étaient en train de défaire une cloison). Ainsi, je ne recevrai que la prime CEE - mais cela est une tout autre histoire.

Je viens de solliciter l'avis de l'installateur, et il m'a dit : "À ma connaissance, les organismes de contrôle officiels sont Bureau Veritas ou la COFRAC. Je connais pas celle-ci... donc méfiez-vous."

Donc, je ne sais pas trop quoi penser.

Ce sont des organismes de formation qui peuvent délivrer des autorisations. Il faut demander aux installateurs qui font le contrôle leur agrément.
Mais je doute que pour une pac air eau tu sois éligible au contrôle
À vérifier.

Je suis toujours dans la confusion. D'un côté, ceci semble être un type d'******* assez fréquent. Au même temps, Onis Contrôles semble être tout à fait dans la liste d'organismes autorisés:

https://isotecinvest.fr/fr/actualites/32/controles-de-confor[...]aux-evitez-les-arnaques

Que faire?

Mika111 a écrit:

Ce sont des organismes de formation qui peuvent délivrer des autorisations. Il faut demander aux installateurs qui font le contrôle leur agrément.
Mais je doute que pour une pac air eau tu sois éligible au contrôle
À vérifier.

dans le cadre de CEE si - c'est l'organisme qui va payer le CEE qui le demande.
Mon organisme de CEE a demander pour ma part a Apave bureau de controle. Bon, Apave c'est facile et reconnu comme entreprise donc je n'avais pas de doute.
Le controleur d'apave est venu, a controler l'installation, pris des photos dans un caneva tout pret, et 1 mois plus tard mon organisme de CEE m'a verse la prime.

C'est pour eviter les arnaques au CEE et s'assurer que ce pour quoi a ete demande la prime a bien ete realise.
Et la societe qui m'a fait l'installation avait bien toutes les autorisations and co.

Donc pour moi, pas de soucis particulier - et surtout - rien a payer! donc si jamais on vous demande des sous - arnaques - sinon peu de risque.

J'ai reçu la réponse: "Nous sommes bien mandatés par ENGIE mais ENGIE ne nous as pas transmis d'écrit que nous pouvons vous transférer pour des raisons de confidentitalité." et puis
"J'ai bien pris en compte votre annulation du fait que nous n'avons pas de papier justifiant cela. Vous pouvez contacter ENGIE directement."

Si c'était quelque chose de légitime, j'écouterais quelque chose de la part de l'ENGIE - je suppose.

Mystère.