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Ligne haute tension au dessus de ma maison en construction

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Env. 10 message Haute Saone
Bonjour à tous,

Je vous partage une problématique dans la construction de ma maison dont je rencontre actuellement....

J'ai acquéri en 2020 un terrain d'une surface de 2 hectares constructibles, surplombé par une ligne haute tension avec 3 poteaux (servitude aérienne existante sur mon acte notarié et le cadastre).
Le terrain était déjà viabilisé pour une surface de 18 ares lors de mon acquisition. 

En 2021 j'ai renouvelé la viabilisation, qui a été accepté par la mairie. Sur cette partie du terrain, aucun poteau n'est présent mais le fil haute tension le surplombe.

J'ai obtenu en avril 2022 un permis de construire pour une maison individuelle de plein pied, en passant par un architecte et un maitre d'oeuvre. 
Debut juillet 2023, ouverture du chantier.

Le fil passe au dessus de la maison en construction, mais pas de soucis d'après les constructeurs qui pour info, n'était jamais venu sur le terrain auparavant.

Lors d'une première réunion de chantier, le maçom commence a soulever le probléme de hauteur. Et la surprise, nous ne respectons pas les 3m de sécurité. Les maçons n'ont donc pas la possibilité de continuer le chantier et de terminer les pignons pour la charpente. Il y aurait une distance d'environ 1m du fil...

Enedis est intervenu ce jour, les travaux sont à l'arret sans délais ... 

Le maitre d'oeuvre me reproche ce jour d'avoir choisi une charpente traditionnelle qui est trop haute pour la construction (il a pourtant donné son accord et signé l'accord de fabrication). 

Enedis ne peut isoler les fils sur une haute tension. La seule solution est le deplacement. Mais bien evidement aucune notion de délais.. les travaux sont arrêté..

Je m'interroge désormais sur qui va devoir payer la facture ? Le constructeur me remet la faute sur moi en me disant que j'aurai du avertir Enedis avant. Il y a une note sur le permis de construire que j'aurai du le faire effectivement. Mais je suis partie du principe que c etait a l architecte qui a dessiner la maison, de la faire rentrer sur le terrain dès le départ ! Et de faire le nécessaire.
Par ailleurs le maitre d'oeuvre avant d'ouvrir le chantier aurait du s'assurer auprès de Enedis que tout était Ok pour la construction...

Qu en pensez vous ?
A votre avis, qui prendra en charge les travaux de déplacement ?

Merci beaucoup. Bonne journée.
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Saone
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison bois...

Allez dans la section devis maison bois du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs bois de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs bois, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-60-devis_maison_bois.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
A mon avis c'est insoluble.

Construire avec une ligne haute tension au dessus c'est aller a la rencontre de soucis de santé.

Dans ma commune c'était le cas pour 2 maisons. Maladies a répétition.

https://www.matmut.fr/assurance/habitation/conseils/habiter-[...]te-tension-precautions/

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=36823
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : Conflans En Jarnisy (54)
Ancienneté : + de 8 ans
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Membre utile Env. 1000 message Cote D'or
Mll3x a écrit:Bonjour à tous,

Je vous partage une problématique dans la construction de ma maison dont je rencontre actuellement....

J'ai acquéri en 2020 un terrain d'une surface de 2 hectares constructibles, surplombé par une ligne haute tension avec 3 poteaux (servitude aérienne existante sur mon acte notarié et le cadastre).
Le terrain était déjà viabilisé pour une surface de 18 ares lors de mon acquisition. 

En 2021 j'ai renouvelé la viabilisation, qui a été accepté par la mairie. Sur cette partie du terrain, aucun poteau n'est présent mais le fil haute tension le surplombe.

J'ai obtenu en avril 2022 un permis de construire pour une maison individuelle de plein pied, en passant par un architecte et un maitre d'oeuvre. 
Debut juillet 2023, ouverture du chantier.

Le fil passe au dessus de la maison en construction, mais pas de soucis d'après les constructeurs qui pour info, n'était jamais venu sur le terrain auparavant.

Lors d'une première réunion de chantier, le maçom commence a soulever le probléme de hauteur. Et la surprise, nous ne respectons pas les 3m de sécurité. Les maçons n'ont donc pas la possibilité de continuer le chantier et de terminer les pignons pour la charpente. Il y aurait une distance d'environ 1m du fil...

Enedis est intervenu ce jour, les travaux sont à l'arret sans délais ... 

Le maitre d'oeuvre me reproche ce jour d'avoir choisi une charpente traditionnelle qui est trop haute pour la construction (il a pourtant donné son accord et signé l'accord de fabrication). 

Enedis ne peut isoler les fils sur une haute tension. La seule solution est le deplacement. Mais bien evidement aucune notion de délais.. les travaux sont arrêté..

Je m'interroge désormais sur qui va devoir payer la facture ? Le constructeur me remet la faute sur moi en me disant que j'aurai du avertir Enedis avant. Il y a une note sur le permis de construire que j'aurai du le faire effectivement. Mais je suis partie du principe que c etait a l architecte qui a dessiner la maison, de la faire rentrer sur le terrain dès le départ ! Et de faire le nécessaire.
Par ailleurs le maitre d'oeuvre avant d'ouvrir le chantier aurait du s'assurer auprès de Enedis que tout était Ok pour la construction...

Qu en pensez vous ?
A votre avis, qui prendra en charge les travaux de déplacement ?

Merci beaucoup. Bonne journée.


Bonjour,

Vous allez participer au lancer de patate chaude !

Solution 1 (la plus simple à mon avis) : il est possible de modifier facilement le projet pour respecter cette distance. A voir ensuite qui prendra en charge le surcoût entre l'architecte, les entreprises et vous.

Solution 2 (qui risque de finir en procédure) : le problème est insoluble, il faut obligatoirement déplacer la ligne ou abandonner le projet. Qui paye ?

Il faut maintenant ressortir vos différents contrats signés pour savoir qui vous doit quoi (il va falloir ligne les petites lignes, voire même entre les lignes).
Ce qui est sûr, c'est qu'en tant que particulier vous êtes considéré comme non sachant, au contraire des professionnels que vous avez engagés.
Le problème rendant impossible la réalisation du projet, l'architecte aurait dû vous alerter bien en amont du dépôt de PC.
Les entreprises auraient dû également alerter lors de l'établissement des devis.

Prenez un bon avocat pour vous conseiller. Aucune des parties ne pourra vous indemniser directement. Il va falloir qu'elles fassent marcher leurs assurances. C'est un long combat qui s'engage.

Bon courage !
Ce qui est simple est faux. Ce qui ne l'est pas est inutilisable. - Paul Valéry (1942)
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Picto recompense Membre utile
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