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Plantation espalier limite propriété en contre bas du voisin

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Env. 10 message Marne
Bonjour,

Nous avons une différence de niveau terrain de 1,80m entre nous et le voisin qui a remonté son terrain naturel, qui occasionne une vue plongeante de sa part. Donc nous souhaiterions mettre des petits arbres qui occultent la vue 1m au dessus de chez lui donc une hauteur de 2m80, je sais que la loi dit à 50cm plantation à moins de 2m de hauteur. Mais lui pourrait planter un arbre de 2m de haut en limite sans problème, si on suit la loi.

Cependant il souhaite ni grillager ni planter.

Existe t'il des cas particuliers niveau légal, qui suite à cette différence de niveau entre nos deux terrains, nous permettrait de planter des arbres de 2m80 pour occulter la vue.

Merci pour votre retour
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 6 mois
 
message
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Membre ultra utile Env. 5000 message Haute Savoie
Bonjour, pour bien comprendre, avant le début de vos constructions, comment était le terrain naturel : il y avait déjà une différence d'altitude entre les 2 terrains ? Il a ensuite rajouté de la terre pour aboutir au final à 1m80 ? C'est l'altitude de vos terrains naturels avant tous remaniements qui compte... Cela se voit sur les plans du géomètre avant construction.

Si les terrains étaient initialement au même niveau et qu'il a rehaussé d'1m80, la terre tient par un talus dont le bas vient mourir à la limite de vos 2 terrains ?

Le PLU de votre commune indique probablement la hauteur maxi d'un rehaussement de terrain, si cela est autorisé.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Marne
Oui, au départ nos deux terrains en limite de propriété était de même niveau mais suite à sa construction, il a remblayé de 1m80 pour au final avoir son terrain au niveau terrasse. Donc il fait un mur de 1m80 de haut de son côté pas en limite. Du coup nous on aimerait planter des arbres pour occulter la vue plongeon mais on a pas un grand terrain, donc planter à 2m de distance de la limite séparatrice est impossible. Donc j'aurais savoir qu'est que je pouvais faire et quel solution existerait il?
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 6 mois
 
Membre ultra utile Env. 5000 message Haute Savoie
Il faudrait consulter le PLU de votre commune pour savoir si un rehaussement de terrain de 1m80 avec mur de soutènement est autorisé, chez nous ce serait interdit (sauf pour un accès garage sur terrain pentu). Déjà s'il a fait une chose illégale, vous pourriez lui parler de votre souhait, et qu'il vous autorise par écrit à planter plus proche que les 2 m du Code civil.
Le règlement du PLU prime sur le Code civil, c'est seulement en l'absence de règles locales qu'on applique le CC

Je comprends que vous n'ayez pas la place pour reculer vos plantations de 2m par rapport à la limite de votre terrain. Mais il semblerait, sauf erreur, que ce ne soit pas possible de faire autrement. Vous parlez d'espalier (donc prend moins de place en largeur), mais les arbres formés en espalier coûtent très cher, et mettent des années à se former, avant de commencer à vraiment grimper... Et même pour des arbres minces (espaliers) il faut reculer de 2m si hauteur de + de 2m. C'est depuis votre sol que la hauteur se calcule.  Il faudrait du lierre, mais je ne sais pas s'il aurait le droit de monter à + de 2m, logiquement non. Et très difficile de créer un support de 2m 80 pour des plantes grimpantes (prise au vent).

Le mieux serait de parler à ces voisins, et d'expliquer gentiment le désagrément de cette hauteur de rehaussement pour vous, et de demander leur accord pour planter plus près. Je ne sais pas de combien leur mur est reculé par rapport à la limite de leur terrain. Attention aux racines de vos arbres si vous les plantez tout près du mur (fondations qui pourraient être déstabilisées).

(Si leur mur se trouvait chez eux mais en limite de parcelle, vous n'auriez pas le droit d'y appuyer des plantes grimpantes ou leur supports. ) C'est difficile pour vous, je vous comprends ...Il faudra peut-être essayer d'accepter la vue de ce rehaussement de terrain, si pas de place pour des arbres plantés à 2m...

(Et ce  serait bien que ce règlement puisse changer, en fonction du diamètre des arbres adultes... Imaginons que le voisin A plante un cerisier à 2m de la la limite de son voisin B. Plusieurs années après, le voisin B aura des branches chez lui, et interdiction qu'il les coupe, si A s'y refuse !... C'est injuste...)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Marne
Oui c'est sur, en tout cas merci pour vos renseignements
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 6 mois
 
Membre ultra utile Env. 5000 message Haute Savoie
Sinon, pas des arbres mais des arbustes, le cotonaster LACTEUS, on en avait plantés 3 il y a qqes années, feuillage persistant, baies rouges novembre, peut monter jusqu'à 2m80. Mais port très lâche, part dans tous les sens. Donc pour les maintenir étroits on avait d'abord mis des tuteurs hauts, puis des tiges de bambous de 2m50 mais horizontalement, et attaché régulièrement les branches à cette sorte de de quadrillage large. Ainsi les arbustes restent étroits (il faut de la patience). C'est un arbuste qui pousse assez vite. Les racines de ces arbustes sont moins puissantes que celles des arbres, tentez de les planter plus près, à moins de 2m.

(Pas des bambous à planter, hein, mais des tuteurs en bambou, se trouve en jardinerie, mais ils n'ont pas partout des longueurs de 2m50.)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
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Env. 10 message Marne
Oui c'est une idée, merci beaucoup pour votre réponse
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 6 mois
En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 20h24
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