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Membre utile Env. 500 message Ardeche
Bonjour à tous.

La question générale est dans le titre.

Dans le cas particulier : Dans le cadre de la rénovation de mon appartement en copropriété, j'ai refait faire le plancher du séjour à neuf il y a 4 mois. C'est un plancher chêne collé sur la dalle ( ce point est important).
La cuisine est ouverte sur le séjour et j'ai mal vissé le tuyau d'alimentation du lave vaisselle, avec un goutte à goutte insidieux que je n'ai pas vu et qui s'infiltrait sous le parquet.
Plusieurs semaines après, le parquet c'est soulevé sur 1/2 de la surface.
J'ai évidement réparé la fuite, et mis en charge pour que ça revienne avec le séchage, mais rien n'y a fait. Cette zone de parquet est "foutu".

Donc dégât des eaux auprès de mon assurance, la MAIF, qui me confirme que, bien que je soit responsable du dégât, la remise en l'état (et donc à neuf ... Le parquet venait d'être possé) était prise en charge avec une franchise.

Jusque la tout va bien.

Mais, le montant estimé par l'expert de la MAIF, qui pense qu'il faut tout changer et ce point est confirmé par deux entreprises, est au dessus d'un seuil "inter-assurance", et comme il s'agit d'un plancher collé, l'assurance de l'immeuble doit aussi contribuer au financement de la réparation.

Du coup, deuxième expertise, avec l'expert de la MAIF et l'expert de l'assurance de l'immeuble. L'expert de l'immeuble affirme qu'il est possible d'avoir une remise à neuf en ne changeant que la moitié du parquet et ne veut pas prendre en charge au delà d'une somme qui est très inférieure au montant des travaux de remise à neuf de l'ensemble du parquet et aux différents devis que nous avions des entreprises. L'expert de la MAIF reste sur sa position : Tout refaire avec un plafond correspondant aux devis des entreprises.

Nous avons contacté plusieurs artisans, dont des entreprises agrées par la MAIF, et toutes nous disent la même chose : Impossible de garantir un résultat valable si tout le parquet n'est pas changé, et donc impossible de réparer dans la limite fixée par l'expert de l'immeuble ...

Ma question est donc : 

Est-il possible d'engager une action contre l'expert de l'immeuble pour qu'il trouve, par lui-même, dans un délais raisonnable, une entreprise qui accepte de réparer dans la limite du montant fixé par cet expert, et surtout de garantir la réparation , et si oui, comment ?

Sinon, la MAIF nous aide à résoudre le problème et on essayes d'avancer avec eux.

Merci
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
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message
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Je n'y connais pas grand chose dans ce monde merveilleux d'échanges de patates chaudes entre assurances, mais je vais quand même vous donnez mon point de vue.

Il me semble très étonnant que la copropriété est quelque chose à voir avec votre sinistre et par conséquent l'assurance de la copropriété. Parce que la cause du sinistre ne vient ni des parties communes ni d'une partie privative d'un autre copropriétaire et les suites du sinistre ne concerne que votre parquet, ie une partie privative.

Du coup je vois un premier problème : L'expert de l'assurance de la copropriété ne s'est prononcé que sur le montant des dommages mais reconnaît-il la responsabilité de la copropriété ?
Je pose cette question parce qu'après de multiple démarche (en justice entre autre) cela pourrait finir par une exemption de la responsabilité de la copropriété et seul la MAIF votre assureur devrait prendre en charge le sinistre. En tout cas à votre place je ne perdrais pas de vue cette issue possible à votre problème.

Sinon vous devriez regarder les règles inter assurance qui se font selon des seuils de montant des sinistres. Ce sont les conventions CIDRE IRSI ou bien CIDE POP en jeu en fonction des montants en jeu.

Enfin, étant assuré MAIF et ayant eu des déboires d'indemnisation avec eux, je ne suis nullement étonné de leur attitude qui se résume à "oui nous prenons en charge mais au final on va raboter tout ce qu'il est possible de raboter et même minimiser un maximum votre indemnisation"

bon courage pour la suite.
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Membre utile Env. 500 message Ardeche
sitro a écrit:Bonjour,

Je n'y connais pas grand chose dans ce monde merveilleux d'échanges de patates chaudes entre assurances, mais je vais quand même vous donnez mon point de vue.

Il me semble très étonnant que la copropriété est quelque chose à voir avec votre sinistre 


Bonjour et merci de votre retour.

J'ai été très très étonné aussi de ce point !!! Donc je rejoint totalement votre étonnement.  Mais c'est comme ça, et personne ne le conteste : 

Si le parquet est un parquet flottant, seul l'assurance de la partie privative est impliquée.
Si le parquet est un parquet collé à la dalle (qui est une partie commune) , alors l'assurance de la copropriété est aussi impliquée, ce qui est malheureusement mon cas.

Il n'y a aucune , mais vraiment aucune contestation sur ce point par aucun des experts , ni des assurances.  L'expert de l'assurance de la co-propriété et cette assurance reconnaissent totalement être impliqué dans la réparation du dégât.

J'aurais préféré que ça ne soit pas le cas, et j'aimerais dégager la responsabilité de l'assurance de la copropriété, mais c'est le code des assurances (parquet collé implique assurance co-propriété) et je n'ai pas le pouvoir de le changer ...

Le litige est uniquement sur un montant fixé par l'expert combiné l'impossibilité de trouver une entreprise qui accepte la remise en état du dégât dans le plafond fixé par l'expert.
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 500 message Ardeche
sitro a écrit:Bonjour,


Sinon vous devriez regarder les règles inter assurance qui se font selon des seuils de montant des sinistres. Ce sont les conventions CIDRE IRSI ou bien CIDE POP en jeu en fonction des montants en jeu.


C'est bien une partie du problème : Le montant est au dessus des plafonds de ces conventions.
Donc il faut un accord entre les différentes assurances.

Si je n'avais eut que la MAIF en face de moi, ça se passerait plutôt bien pour ce sinistre.

Citation:

bon courage pour la suite.


Merci. Je vous raconterais la fin de l'histoire, dans quelques années (vu la vitesse de résolution des litiges ) 
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
Bonjour 
je ne vois pas pourquoi vos voisins seraient responsable de votre erreur , et de devoir payer 
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Membre utile Env. 500 message Ardeche
lecoq 44 a écrit:Bonjour 
je ne vois pas pourquoi vos voisins seraient responsable de votre erreur , et de devoir payer 


Je suis d'accord ! Mais ici, il ne s'agit pas d'une responsabilité morale, mais du code des assurances.

Ni vous, ni moi, n'y pouvons quelque chose, si dans ce code, un dégât sur un parquet collé à une partie commune, implique la prise en charge financière de l'assurance de la copropriété. Que ce dégât soit provoqué par moi ou pas ne change pas cette règle, mais uniquement la franchise que je devrais payer, et que je ne conteste pas.

Si vous voulez, je peut signer avec vous une pétition pour que ce code change et que l'assurance de la copropriété ne soit pas impliqué dans un tel cas. 

Mais en attendant, ce n'est pas le problème que je soulève.

Ne confondez pas le code des assurances avec le bon sens de la vie commune. Et je ne voit pas pourquoi, alors que je paye une assurance qui couvre les dégâts dont je suis responsable, je ne serais pas indemnisé comme prévu par ces assurances.

En aucun cas, le litige avec l'assurance de la copropriété ne porte sur une quelconque responsabilité (c'est vous, privé, qui êtes responsable, donc moi, assurance de la copro, je ne veut pas payer) , mais sur l'impossiblité de trouver une entreprise qui accepte de faire les travaux dans le plafond fixé par l'expert.

Le code des assurances n'est pas fait pour juger de la responsabilités des personnes, mais pour prévoir les règlement des réparations.

Par exemple, avec la loi Badinter, si un piéton rentre dans votre voiture à l'arrêt , c'est l'assurance de votre voiture qui payera le sinistre, et pas celle du piéton, alors que vous n'êtes pas responsable de cet accident.

Mon post n'est pas pour contester le code des assurances, mais pour savoir, dans le cadre de ce code, comment on fait quand on n'arrive pas à faire réparer dans la limite du plafond fixé par l'expert.
Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 19h02
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