Transformation garage en chambre: précisions DP1, DP2...

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Gisou33 Picto info

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Le 29/09/2020 à 20h04 Env. 10 message Gironde

Bonjour,

Nous avons fait construire une maison il y a 30 ans, avec un garage accolé. Il y avait une porte à l'avant et l'arrière de ce dernier pour y accéder.
En 2013, nous avons décidé de l'agrandir à l'avant (suppression porte et pose d'une fenêtre) et à l'arrière (pose baie vitrée) afin qu'il soit plus spacieux et puisse faire office de rangement jardin et cellier.
Nous souhaiterions désormais transformer cette pièce en chambre. Je me posais la question de savoir quels documents précisément je devais inclure, car finalement il n y aura pas modification de la façade (exemple: DP4, DP5 inutiles?).

En vous remerciant d'avance de votre aide
Bonne soirée
Gisèle.

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Par ForumConstruire.com Env. 4000 message Yvelines

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salade bio Picto info

Le 30/09/2020 à 12h04 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

La DP1 est obligatoire quelque soit le projet, et en l'absence de modification de volume ou des façades les DP4 et 5 ne sont pas à fournir. D'ailleurs il n'y a pas d'autre pièce à fournir pour ce seul changement intérieur.

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Gisou33 Picto info

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Le 02/10/2020 à 00h51 Env. 10 message Gironde

Bonsoir et merci de votre réponse.

L'urbanisme de ma commune m'a indiqué devoir fournir de DP1 à D11 inclus (habitant à 1,5 km d'un site classé monument historique) sauf DP2 et DP3 donc j'étais surprise. Je pensais comme vous à l'origine.

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salade bio Picto info

Le 02/10/2020 à 09h09 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Autant je peux comprendre qu'il demande les DP2, 4, 6, 7 et 8 même si c'est critiquable, autant demander les DP3 et 5 n'a pas de sens.
Êtes vous situé dans les abords des monuments historique, ou en site inscrit/classé et comment le service urbanisme justifie sa demande ? Parce qu'en étant situé à plus d'1Km d'un MH je vois mal comment imposer la consultation de l'ABF, et demander la DP11

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Gisou33 Picto info

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Le 02/10/2020 à 09h28 Env. 10 message Gironde

Ça je l'ignore, mais nous avions déjà dû fournir le DP11 lors de notre précédente extension.

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salade bio Picto info

Le 02/10/2020 à 09h41 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Si la consultation est obligatoire, la ville doit vous le notifier ainsi que la prolongation du délai d'instruction (art. R.423-24 et 42 du code de l'urbanisme).

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