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Transformation garage en chambre: précisions DP1, DP2...

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Env. 10 message Gironde
Bonjour,

Nous avons fait construire une maison il y a 30 ans, avec un garage accolé. Il y avait une porte à l'avant et l'arrière de ce dernier pour y accéder.
En 2013, nous avons décidé de l'agrandir à l'avant (suppression porte et pose d'une fenêtre) et à l'arrière (pose baie vitrée) afin qu'il soit plus spacieux et puisse faire office de rangement jardin et cellier.
Nous souhaiterions désormais transformer cette pièce en chambre. Je me posais la question de savoir quels documents précisément je devais inclure, car finalement il n y aura pas modification de la façade (exemple: DP4, DP5 inutiles?).

En vous remerciant d'avance de votre aide
Bonne soirée
Gisèle.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

La DP1 est obligatoire quelque soit le projet, et en l'absence de modification de volume ou des façades les DP4 et 5 ne sont pas à fournir. D'ailleurs il n'y a pas d'autre pièce à fournir pour ce seul changement intérieur.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Gironde
Bonsoir et merci de votre réponse.

L'urbanisme de ma commune m'a indiqué devoir fournir de DP1 à D11 inclus (habitant à 1,5 km d'un site classé monument historique) sauf DP2 et DP3 donc j'étais surprise. Je pensais comme vous à l'origine.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Autant je peux comprendre qu'il demande les DP2, 4, 6, 7 et 8 même si c'est critiquable, autant demander les DP3 et 5 n'a pas de sens.
Êtes vous situé dans les abords des monuments historique, ou en site inscrit/classé et comment le service urbanisme justifie sa demande ? Parce qu'en étant situé à plus d'1Km d'un MH je vois mal comment imposer la consultation de l'ABF, et demander la DP11
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Gironde
Ça je l'ignore, mais nous avions déjà dû fournir le DP11 lors de notre précédente extension.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Si la consultation est obligatoire, la ville doit vous le notifier ainsi que la prolongation du délai d'instruction (art. R.423-24 et 42 du code de l'urbanisme).
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le vendredi 11 juillet 2025 à 19h47
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