Déclaration de travaux ou permis de construire telle est la question ???

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gihel

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Le 18/11/2020 à 16h10 Env. 10 message Correze

Bonjour à tous

J'ai un projet de construction d'un petit habitat en ossature bois sur un terrain constructible que je posséde.
Je souhaiterai construire une AFrame, pour le coté sympa de la construction et aussi pour le coté simple à mettre en œuvre. Je bricole et j'ai déjà rénover intégralement une maison, mais je ne suis pas charpentier.
Donc la AFrame me semble à ma portée...

Lq question que je me pose pour l'instant c'est permis de construire ou déclaration de travaux.
La surface au sol de ma futur construction fera 36M2 pour une surface de plancher de 19,80M2. cela est du à la AFrame dont la toiture descend jusquau sol.

Si quelqu'un à une réponse à cette épineuse question je suis preneur

Cordialement

JLoup

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Globetrotter21 Picto info

Le 18/11/2020 à 17h28 Membre utile Env. 600 message Cote D'or

Bonjour,

Une chose que je peux dire, c'est que c'est la surface d'emprise au sol qui détermine PC ou déclaration de travaux.
Dans l'emprise au sol, on ne compte pas les débords de toit (et tout ce qui est marquise...) qui ne soit pas soutenu par un poteau. Si j'ai bien compris, la toiture va reposer au sol (limite considéré comme un mur)....moi je vote PC :p
Cordialement

http://glob21.forumconstruire.com

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salade bio Picto info

Le 18/11/2020 à 18h45 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Projet soumis à permis de construire puisque l'emprise au sol dépasse 20 m² (voir art. R.421-1 et 9 du code de l'urbanisme)

Globetrotter21 a écrit:Bonjour,

Une chose que je peux dire, c'est que c'est la surface d'emprise au sol qui détermine PC ou déclaration de travaux.
Dans l'emprise au sol, on ne compte pas les débords de toit (et tout ce qui est marquise...) qui ne soit pas soutenu par un poteau. Si j'ai bien compris, la toiture va reposer au sol (limite considéré comme un mur)....moi je vote PC :p
Cordialement

L'emprise au sol et la surface de plancher sont pris en compte pour déterminer le champ d'application.

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gihel

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Le 22/11/2020 à 17h16 Env. 10 message Correze

Ok merci pour ces réponses.
Ce qui me parait anbigu c'est qu'il y a un "ou' et non un "et"

https://www.service-public.f[...]oits/F17578

Une nouvelle construction est indépendante du bâtiment d'habitation. Cela peut être un abri de jardin, un barbecue, un carport, un garage... Une déclaration préalable est exigée quand l' emprise au sol ou la surface de plancher de cette construction est supérieure ou égale à 5 m² et qu'elle répond à un ou plusieurs des critères suivants :

Emprise au sol inférieure ou égale à 20m²
Surface de plancher inférieure ou égale à 20m²

Mon projet répond au deuxieme critere soit une surface de plancher inférieur à 20m2 mais pas au premier emprise au sol inférieur à 20m2

Je vais poser ma déclaration de travaux, je verrai bien ce que me dis la mairie

JLoup

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salade bio Picto info

Le 22/11/2020 à 19h41 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

gihel a écrit:Ok merci pour ces réponses.
Ce qui me parait anbigu c'est qu'il y a un "ou' et non un "et"

Il suffit que l'une des 2 surfaces dépasse le seuil pour entrer dans le champ du permis. S'il y avait "et" à la place de "ou" alors il faudrait qu'à la fois l'emprise et la SDP dépassent le seuil pour entrer dans le champ du permis.

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