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Transformation garage en chambre

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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Je n'utilisais pas mon garage car ma voiture était trop grande et un petit bb est venu agrandir la famille : j'ai donc décidé de transformer le garage en chambre. J'ai isolé le garage et changé la porte par une baie vitrée et un volet roulant.

Le problème est que je n'ai pas fait de DP pour ces travaux : puis-je la faire maintenant pour "régulariser" la situation ?

Puis-je déclarer cette surface habitable supplémentaire aux impôts sachant que je n'ai pas fait de DP ( y a-t-il un risque que les impôts demandent à la mairie les éléments de la DP) ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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Env. 900 message Isere
Changement de façade sans déclaration?
Quelle taille fait le garage? Quelle surface habitable fait votre maison maintenant?
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Messages : Env. 900
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
SilverArrow38 a écrit:Changement de façade sans déclaration?
Quelle taille fait le garage? Quelle surface habitable fait votre maison maintenant?


Le garage faisait 15m² donc maintenant la surface habitable de la maison passe de 80 à 95m².
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Env. 900 message Isere
Ok, donc pas besoin d'archi, c'est déja ca
Je vous recommande vivement de téléphoner à la mairie en numéro caché pour "expliquer votre projet" au service urbanisme et voir ce qu'ils vous demandent...
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
SilverArrow38 a écrit:Ok, donc pas besoin d'archi, c'est déja ca
Je vous recommande vivement de téléphoner à la mairie en numéro caché pour "expliquer votre projet" au service urbanisme et voir ce qu'ils vous demandent...


Merci pour votre réponse, je vais suivre votre conseil.

Pour les impôts, vous pensez que je dois attendre de régulariser ma situation avec la mairie ?
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Messages : Env. 10
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Env. 900 message Isere
Oui, régularisez d'abord avec la mairie
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Env. 900 message Isere
C'est la fin des travaux vis a vis de la mairie qui déclenchera la déclaration aux impots
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Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
SilverArrow38 a écrit:C'est la fin des travaux vis a vis de la mairie qui déclenchera la déclaration aux impots


Bonjour

outre ces conseils, on peut régulariser à postériori sauf quand les services de la mairie sont d'une compréhension à se pendre. Il n'y a aucun problème.Il faut (ce sera demandé dans le dossier) montrer que le changement n'entraine pas une modification complète de la facade (en général 2 photos avant et après - volets fermés par ex - sont suffisement parlante).

MAIS ATTENTION = vous oubliez l'essentiel = déclaration aux assurances.
SI en cas de sinistre l'expert découvre que votre déclaration d'assurance ne couvre pas tout, vous aurez un ratio de mise en conformité qui peut atteindre une grosse partie de la dépense.
C'est le rôle de l'expert et les assurances ne se gêneront pas. A vous de prouver - photos - papiers - factures que cette piece est toute neuve pour limiter les dégats.

A+/Lan
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Ludon Medoc (33)
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