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Oubli dépot H1 dans les 90j

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Env. 700 message Haute Garonne
Bonjour

Ma maison a été déclarée achevée par mon constructeur à la mairie le 3 mai 2011. Nous avons déménagé le 4 mai et depuis lors nous avons fait beaucoup de travaux qui nous ont pas mal occupés. Le temps a passé et les 90j viennent de passer et on se rend compte aujourd'hui qu'on a pas encore déposé la H1 (qui trainait dans un coin du bureau encombré de papiers en tout genre)

bref est-ce que vous voyez un moyen pour éviter de rater une année d'exonération? Est-ce que je peux déclarer la date d'achèvement des travaux au 10 juin par exemple ce qui nous permettrait d'être dans les clouts ? Est-ce qu'ils vérifient cette date?

edit : 3 mai 2011 pas 2010, nous avons passé la date de 34j à peine
Edité 3 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
Messages : Env. 700
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 700 message Haute Garonne
j'ai un DPE daté du 13 juin, est-ce que vous pensez que je peux tenter de donner une date d'achèvement au 13 juin ? Comme ça je suis encore dans les clous
en espérant qu'ils vont pas vérifier auprès de la mairie la date de dépot de la déclaration de fin de travaux
Messages : Env. 700
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)
bonjour
si il vont verrifier aupres de votre mairie je crois que pour ce coup c est rate mon notaire m en a parle et ma dit que si je depassais le delai c est tant pis pour mois je serais oblige de payer donc dsl pour toi mais je crois que c est trop tard au pire essaye dappeler le service ou aurait du etre envoyer ton depot de H1 et voit avec eux c est le meilleur conseil que je puisse te donner
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Caen (14)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 700 message Haute Garonne
j'allais pas attendre plus longtemps, le lendemain de mon message j'ai envoyé la H1 avec une date de fin de travaux au 14 juin (en date du DPE) en espérant qu'ils iront pas chercher la date en mairie ou qu'ils seront indulgents
Messages : Env. 700
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)
oui certes moi j aurai passe un coup de file pour etre sur mais bon tu verras bien
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Caen (14)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 1000 message Moselle
De toute façon, rien n'interdit à ma connaissance d'avoir une déclaration d'achèvement des travaux du constructeur en mairie, et d'avoir ensuite une date de déclaration au FISC, de ta part, qui est postérieure.
En effet, ce n'est pas parce que le constructeur a terminé ses travaux que la maison est habitable.
Tu peux très bien avoir encore des travaux à réaliser, pour la rendre habitable, et qui seraient réalisés par toi, après la fin du contrat de construction.
Pour moi, les deux dates sont donc décorrélées.
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

PRISCLYLOUX a écrit:oui certes moi j aurai passe un coup de file pour etre sur mais bon tu verras bien


non pas de coup de fil genre "z'avez vu, je suis en retard"... autant attendre... ils ont peut-être une pile à traiter et mettront le dossier au milieu
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)
Non pas besoin de donner le nom
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Caen (14)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mercredi 08 septembre 2021 à 17h12
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