Remise de clés et reserves

Bonsoir,

Inutile a écrit:

Bonsoir.

Mon CDT vient de me signaler qu'il pourrait nous livrer la maison.

De 1, on a pas payé (enfin reçu) les 95% restant.


De 2, ils ont un retard de presque 3 semaines (donc demande d'indemnités?)


De 3, aucune lettre 8 jours avant (le commercial nous avait vendu un courrier 3 mois avant réception pour qu'on sache quand déposer le préavis de location...on l'attend toujours)

Autant dire que vous allez tout droit vers un chantage aux clés le jour J. Concrètement, votre constructeur va exiger le chèque des 5 % restants et aucune réserve, sinon pas de clé.

Primo : attendre de recevoir la facture des 95 % et la payer (ce n'est pas strictement indispensable en réalité, mais c'est le trajet le plus logique et le plus classique).

Deuzio : déduire de cette facture les pénalités de retard. En clair, vous payez le montant due - les pénalités de retard (1/3000 du montant total du CCMI).

Tertio : vous exigez du constructeur un courrier recommandé stipulant la date de la réception. Si le constructeur refuse ou tarde trop, c'est vous qui envoyez le courrier pour le convoquer à la réception.

Citation:

Je ne vais bien sure pas refuser son offre, étant pris par le temps, on a posé notre préavis selon la date de livraison prévu au contrat (en rajoutant 15 jours heureusement), le peintre qui s'impatiente, la cuisine qui arrive, la sdb à finir ... je dois commander mon parquet (sans date c'était compliqué avant) ... il nous reste 3 semaines 🤪 on est laaaaaarge (je rigole mais rouge ... 😡)

Evitez absolument de lui dire ça, déjà... Ensuite, vous êtes certaine de ne pas pouvoir repousser le préavis, au cas où ? Ou de trouver une solution de relogement temporaire, toujours au cas où ?

Citation:

Bref, on est d'accord qu'on peut mettre des réserves (on en a plein 🤫) le jour de la réception ET en rajouter dans les 8 jours? OU on dit rien à la livraison et on leur fait le courrier dans les 8 jours?

Les deux sont possibles : vous pouvez émettre des réserves le jour de la réception puis compléter par courrier recommandé dans les 8 jours suivants, ou signer un PV sans aucune réserve le jour de la réception et envoyer un courrier avec la totalité des réserves ensuite. En revanche ne cédez surtout pas s'il vous réclame le solde de 5 %, sinon ça va être compliqué de l'obliger à revenir pour lever les réserves ensuite.


Un peu tard mais il n'est jamais inutile de le rappeler : une adhésion à l'Aamoi ne coûte pas une fortune et peut se révéler d'une grande aide dans ce type de situation (https://www.aamoi.fr/).

Citation:

femme sans connaissance de la construction

Ca s'apprend, contrairement à une idée encore trop répandue le manuel du parfait petit bricolo n'est pas inclus d'office dans le pack chromosome Y/service trois pièces

Bonjour
Si vous ne vous êtes pas plus renseigné que ce que vous écrivez sur la phase de réception (phase essentielle dans un CCMI), je vous conseille :
1/ de repousser la date de réception
2/ d'adhérer à L AAMOI pour vous faire aider
3/ de vous documenter sur la façon de faire dans les règles

Cela vous évitera sans doute pas mal de pb.

Dyan a écrit:

Bonsoir,

Inutile a écrit:

Bonsoir.

Mon CDT vient de me signaler qu'il pourrait nous livrer la maison.

De 1, on a pas payé (enfin reçu) les 95% restant.


De 2, ils ont un retard de presque 3 semaines (donc demande d'indemnités?)


De 3, aucune lettre 8 jours avant (le commercial nous avait vendu un courrier 3 mois avant réception pour qu'on sache quand déposer le préavis de location...on l'attend toujours)

Autant dire que vous allez tout droit vers un chantage aux clés le jour J. Concrètement, votre constructeur va exiger le chèque des 5 % restants et aucune réserve, sinon pas de clé.

Primo : attendre de recevoir la facture des 95 % et la payer (ce n'est pas strictement indispensable en réalité, mais c'est le trajet le plus logique et le plus classique).

Deuzio : déduire de cette facture les pénalités de retard. En clair, vous payez le montant due - les pénalités de retard (1/3000 du montant total du CCMI).

Tertio : vous exigez du constructeur un courrier recommandé stipulant la date de la réception. Si le constructeur refuse ou tarde trop, c'est vous qui envoyez le courrier pour le convoquer à la réception.

Citation:

Je ne vais bien sure pas refuser son offre, étant pris par le temps, on a posé notre préavis selon la date de livraison prévu au contrat (en rajoutant 15 jours heureusement), le peintre qui s'impatiente, la cuisine qui arrive, la sdb à finir ... je dois commander mon parquet (sans date c'était compliqué avant) ... il nous reste 3 semaines 🤪 on est laaaaaarge (je rigole mais rouge ... 😡)

Evitez absolument de lui dire ça, déjà... Ensuite, vous êtes certaine de ne pas pouvoir repousser le préavis, au cas où ? Ou de trouver une solution de relogement temporaire, toujours au cas où ?

Citation:

Bref, on est d'accord qu'on peut mettre des réserves (on en a plein 🤫) le jour de la réception ET en rajouter dans les 8 jours? OU on dit rien à la livraison et on leur fait le courrier dans les 8 jours?

Les deux sont possibles : vous pouvez émettre des réserves le jour de la réception puis compléter par courrier recommandé dans les 8 jours suivants, ou signer un PV sans aucune réserve le jour de la réception et envoyer un courrier avec la totalité des réserves ensuite. En revanche ne cédez surtout pas s'il vous réclame le solde de 5 %, sinon ça va être compliqué de l'obliger à revenir pour lever les réserves ensuite.


Un peu tard mais il n'est jamais inutile de le rappeler : une adhésion à l'Aamoi ne coûte pas une fortune et peut se révéler d'une grande aide dans ce type de situation (https://www.aamoi.fr/).

Citation:

femme sans connaissance de la construction

Ca s'apprend, contrairement à une idée encore trop répandue le manuel du parfait petit bricolo n'est pas inclus d'office dans le pack chromosome Y/service trois pièces

Tout d'abord merci pour les précisions.

Les 5% ne seront pas payés le jour de la réception, ça c'était clair dans ma tête, c'est à la levée des réserves ou au bout des 8 jours après réception sans reserves (c'est notifié dans le contrat)

Pour le chantage à la clé, c'est ma crainte,  mais il ne pourra pas m'obliger à donner les 5% puisque sur le contrat c'est noté se que j'ai mis au dessus. Je le prendrais avec moi toute façon donc quoi qu'il arrive, réserves ou pas à la livraison ça change rien? Et si chantage, ils auront le droit à un courrier de notre avocat qui nous suit sur le dossier., mais ça ils ne savent pas que depuis de gros soucis on a pris un avocat... 

Repousser le préavis, impossible, la maison est déjà reloué...on peut vivre chez la famille mais débarquer avec 2 enfants, 2 chiens ... c'est compliqué, surtout qu'ils sont pas à côté donc pour l'école, nos boulots, les sports, les rdv chaque semaine de mon 2ème ...  on le fera mais sur un très court terme.

mpm73 a écrit:

Bonjour
Si vous ne vous êtes pas plus renseigné que ce que vous écrivez sur la phase de réception (phase essentielle dans un CCMI), je vous conseille :
1/ de repousser la date de réception
2/ d'adhérer à L AAMOI pour vous faire aider
3/ de vous documenter sur la façon de faire dans les règles

Cela vous évitera sans doute pas mal de pb.

Bonsoir.

Le soucis c'est que mon mari est actuellement incapable de s'occuper de ça, c'est lui qui a géré depuis le début, le suivie, les visites ... même si j'étais présente c'était lui ... et je me suis retrouvé seule à devoir gérer la construction + mes enfants + le déménagement + mon boulot, sans parler des "a côté"... c'est compliqué et on veut qu'une chose ... notre maison et passer à autre chose et que mon mari aille mieux.

Ils nous ont repoussé la livraison de 5 mois déjà et là du retard encore sans parler des soucis avant et pendant la construction, plus maintenant mon mari... 

Inutile a écrit:

Tout d'abord merci pour les précisions.

Les 5% ne seront pas payés le jour de la réception, ça c'était clair dans ma tête, c'est à la levée des réserves ou au bout des 8 jours après réception sans reserves (c'est notifié dans le contrat)

Pour le chantage à la clé, c'est ma crainte,  mais il ne pourra pas m'obliger à donner les 5% puisque sur le contrat c'est noté se que j'ai mis au dessus. Je le prendrais avec moi toute façon donc quoi qu'il arrive, réserves ou pas à la livraison ça change rien? Et si chantage, ils auront le droit à un courrier de notre avocat qui nous suit sur le dossier., mais ça ils ne savent pas que depuis de gros soucis on a pris un avocat... 

Repousser le préavis, impossible, la maison est déjà reloué...on peut vivre chez la famille mais débarquer avec 2 enfants, 2 chiens ... c'est compliqué, surtout qu'ils sont pas à côté donc pour l'école, nos boulots, les sports, les rdv chaque semaine de mon 2ème ...  on le fera mais sur un très court terme.

Il ne peut pas vous obliger à donner les 5 %, contrat ou non (a priori il ne va pas débarquer avec un flingue pour vous obliger à signer le chèque). En revanche il peut parfaitement refuser de vous remettre les clés en prétextant que vous avez mal compris, ce n'est pas la réception mais une simple réunion de chantier. Sans aucun écrit pour prouver l'inverse, que voulez-vous lui répondre ? Idem pour votre avocat, que voulez-vous qu'il lui écrive dans son courrier ?


Pour le relogement compliqué je comprends ; mais dans ce cas mettez toutes les chances de votre côté, adhérez à l'Aamoi le plus vite possible, lisez les fiches qui présentent tous les aspects de la réception, contactez un huissier pour qu'il vous assiste le jour de la réception. Sinon vous n'avez quasiment aucune chance de repartir avec le chèque des 5 % et les clés.

Indépendamment des aspects légaux, est-ce que vous auriez la possibilité de faire appel à un ami, un membre de votre famille, pour vous accompagner lors de la réception ? Il n'aura aucun poids légal et aucun rôle à jouer, mais on est souvent plus confiant à deux que seul quand il faut s'opposer à un constructeur, surtout en fin de construction quand les ennuis s'accumulent et qu'on fatigue.

Dyan a écrit:

Inutile a écrit:

Tout d'abord merci pour les précisions.

Les 5% ne seront pas payés le jour de la réception, ça c'était clair dans ma tête, c'est à la levée des réserves ou au bout des 8 jours après réception sans reserves (c'est notifié dans le contrat)

Pour le chantage à la clé, c'est ma crainte,  mais il ne pourra pas m'obliger à donner les 5% puisque sur le contrat c'est noté se que j'ai mis au dessus. Je le prendrais avec moi toute façon donc quoi qu'il arrive, réserves ou pas à la livraison ça change rien? Et si chantage, ils auront le droit à un courrier de notre avocat qui nous suit sur le dossier., mais ça ils ne savent pas que depuis de gros soucis on a pris un avocat... 

Repousser le préavis, impossible, la maison est déjà reloué...on peut vivre chez la famille mais débarquer avec 2 enfants, 2 chiens ... c'est compliqué, surtout qu'ils sont pas à côté donc pour l'école, nos boulots, les sports, les rdv chaque semaine de mon 2ème ...  on le fera mais sur un très court terme.

Il ne peut pas vous obliger à donner les 5 %, contrat ou non (a priori il ne va pas débarquer avec un flingue pour vous obliger à signer le chèque). En revanche il peut parfaitement refuser de vous remettre les clés en prétextant que vous avez mal compris, ce n'est pas la réception mais une simple réunion de chantier. Sans aucun écrit pour prouver l'inverse, que voulez-vous lui répondre ? Idem pour votre avocat, que voulez-vous qu'il lui écrive dans son courrier ?


Pour le relogement compliqué je comprends ; mais dans ce cas mettez toutes les chances de votre côté, adhérez à l'Aamoi le plus vite possible, lisez les fiches qui présentent tous les aspects de la réception, contactez un huissier pour qu'il vous assiste le jour de la réception. Sinon vous n'avez quasiment aucune chance de repartir avec le chèque des 5 % et les clés.

Indépendamment des aspects légaux, est-ce que vous auriez la possibilité de faire appel à un ami, un membre de votre famille, pour vous accompagner lors de la réception ? Il n'aura aucun poids légal et aucun rôle à jouer, mais on est souvent plus confiant à deux que seul quand il faut s'opposer à un constructeur, surtout en fin de construction quand les ennuis s'accumulent et qu'on fatigue.

J'ai un message écrit de sa part ... ce n'était pas de l'oral.

J'ai quelqu'un qui sera là pour la livraison, c'était quoi qu'il arrive prévu.

Je vais regarder l'aamoi et l'huissier est une bonne idée.

Inutile a écrit:

Bonsoir.

Mon CDT vient de me signaler qu'il pourrait nous livrer la maison...

par courrier bien sur ?  non ? alors attendez et attendez la convocation pour la visite de pré-reception.
(

Citation:

Et si chantage, ils auront le droit à un courrier de notre avocat qui nous suit sur le dossier., mais ça ils ne savent pas que depuis de gros soucis on a pris un avocat... 

si, si, maintenant, ils le savent (ils lisent le forum...) .


de la part de Manu :

Manu-d.en-haut a écrit:

L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz (ou pas de porte...) : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon votre tempérament ; (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (de vous ou du CST) ;
* réception, consignation des 5% ;
* 8 jours pour faire des réserves par LRAR ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.

Bon courage pour la suite.

Nous avons fait repousser la date en demandant de passer par la voix légale et avons demandé une pré visite a la place ? nous sommes plus serein comme ça même si notre CT était clairement soulé.