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Remise des clés - séquestre - attente nivellement terrain

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 127 fois
Jo°
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 mois
Le 01/02/2019 à 15h00
Remise des clés - séquestre - attente nivellement terrain
Bonjour, 

Nous faisons construire notre premier projet de maison individuelle, en passant par un constructeur professionnel de la région.


Nous avons signé un contrat de construction, qui comprend sur une coupe transversale les niveaux finis, et surtout les niveaux des bornes périmétriques (fond de jardin).
En bref, sur les plans, il est bien indiqué une pente descendante depuis la maison, vers le fond du jardin.

Dans le contrat, le régalage en fin de travaux est bien indiqué permis les frais compris dans le prix de la construction.

On a déjà abordé la question de l'évacuation des terres et mise à niveau du terrain pour respecter le plan issu du contrat avec le constructeur, mais il nous botte en touche, prétextant qu'il en a déjà fait beaucoup.

Le problème ; c'est qu'on se retrouve avec une pente forte, vers la maison, et non l'inverse.
En cas de pluie... j'ai peur qu'on se retrouve les pieds dans l'eau.

Du coup, en parcourant le forum, j'ai trouvé plusieurs éléments de réponse, mais j'aimerais avoir vos avis.

Lors de la visite finale de remise des clés, nous comptons faire des observations en nous basant sur le contrat qui indique le régalage, alors que la pente reste contraire. 
Mettre sous séquestre les 5% restants en attendant la levée des réserves.

Je mets en pièce jointe les copies sur lesquelles on compte s'appuyer..

J'espère avoir été assez clair?

Merci
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Jo°
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 mois
Le 01/02/2019 à 15h14
Et voilà les photos
extrait copie du contrat

régalage de terrain, mais pente inverse

cote de niveau prévue au contrat
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Jo°
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 mois
Le 01/02/2019 à 15h18
En fait ; la question est : le constructeur peut il ne pas respecter le plan du contrat de construction?
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 5 ans
Le 01/02/2019 à 16h51
Jo° a écrit:En fait ; la question est : le constructeur peut il ne pas respecter le plan du contrat de construction?

Bonjour,
Non.
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En cache depuis le samedi 06 juillet 2019 à 16h34
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