Aucuns documents techniques remis

Il s'agit d'une maison neuve, donc étanche à l'air?
En toute logique, il aurait du faire un test avant finition et un second à la fin il me semble...
A priori vous n'avez pas encore la conformité de la mairie qui demande ce document?!

Bonjour,

La mairie ne "demande" rien.

Il est de la responsabilité du maître de l'ouvrage (le client) de déclarer l'achèvement en déposant la DAACT. C'est déclaratif, déclarer autre chose que la réalité est fautif (c'est une fraude).

La DAACT doit être accompagnée du rapport (positif) de conformité à l'étude thermique, réalisée par un organisme différent de celui qui a fait l'étude.

Dans le cas normal, il faut le résultat (positif) du test d'infiltrométrie pour avoir la conformité RT ou RE.
Certains constructeur en sont dispensés pour les maisons qu'ils construisent, quand ils sont engagés dans une démarche de qualité "Démarche qualité sur l'étanchéité à l'air des bâtiments ou des réseaux aérauliques" (et qu'ils peuvent le montrer).

La mairie peut vérifier sur place la véracité de la DAACT, et la contester le cas échéant.

3 mois après la DAACT non contestée, on peut demander un "certificat de non contestation de DAACT" à la mairie.

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,

La mairie ne "demande" rien.

Il est de la responsabilité du maître de l'ouvrage (le client) de déclarer l'achèvement en déposant la DAACT. C'est déclaratif, déclarer autre chose que la réalité est fautif (c'est une fraude).

La DAACT doit être accompagnée du rapport (positif) de conformité à l'étude thermique, réalisée par un organisme différent de celui qui a fait l'étude.

Dans le cas normal, il faut le résultat (positif) du test d'infiltrométrie pour avoir la conformité RT ou RE.
Certains constructeur en sont dispensés pour les maisons qu'ils construisent, quand ils sont engagés dans une démarche de qualité "Démarche qualité sur l'étanchéité à l'air des bâtiments ou des réseaux aérauliques" (et qu'ils peuvent le montrer).

La mairie peut vérifier sur place la véracité de la DAACT, et la contester le cas échéant.

3 mois après la DAACT non contestée, on peut demander un "certificat de non contestation de DAACT" à la mairie.

Ça doit dépendre des communes...

La déclaration de fin de chantier doit obligatoirement être accompagnée du test d'infiltrométrie chez nous et aussi l'attestation de raccordement à l'égout et gestion pluviale avec "bassin de rétention" par la société dont dépend la commune

Bien évidemment par une société indépendante pour les test à l'air.

Par contre, dans le cas présent, est ce que le constructeur est labellisé "démarche qualité"

Jaalius a écrit:

Ça doit dépendre des communes...

Bah non.

À tous. Bonjour.

Merci pour vos réponses.

Je vais éclaircir vos lanternes, j'ai peut être omis certains informations avant de poser ma question.

La D.A.A.C.T. a été déposée en mairie par notre constructeur.
Par conséquent les tests confirmant la RT 2012 ont donc normalement été transmis.
Le service de conformité passe chez nous ce samedi.

Non ce qui me fait me poser ces questions c'est la chose suivante :
- Un test thermique de la maison a normalement été effectué avant le démarrage du projet.
- Nous sommes équipés de splits en PAC air air et je trouve l'équipement du RDC un peu sous dimensionné. En effet nous habitons une maison de 99m2 et notre split du bas galère un peu à chauffer uniformément la pièce de 44m2 dans laquelle il est situé.
- Par ailleurs, notre consommation électrique en période de froid tourne entre 30 et 55 kwh journalier et je trouve cette consommation assez importante.

D'où ma demande au constructeur de me fournir l'étude thermique afin de confirmer ce qu'Atlantic installateur de notre chauffage et notre constructeur nous disent : l'installation est conforme à l'étude thermique (étude que nous n'avons pas).

DONC de ça découle mon premier message :
Quels documents doit nous fournir notre constructeur post réception et quand ?

Ai-je été clair ?