Retour
Menu utilisateur
Menu

Appel de fond 95% , qu'est ce qu'on peut déduire ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 292 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Nouvel Aviseur Env. 60 message Hauts De Seine
Bonjour

Quand on arrive à l'appel de fond des 95% , qu'est ce qu'on peut légalement déduire tout en respectant la loi :

Je sais qu'il y a :

- les pénalités de retard 
- la consommation d'eau ( et encore je sais que beaucoup ne sont pas d'accord ) 


Quels sont les autres déductions possibles ? ( y en a peut être pas ) 
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour
Bonjour
ganesh78 a écrit:Bonjour

Quand on arrive à l'appel de fond des 95% , qu'est ce qu'on peut légalement déduire tout en respectant la loi :

Je sais qu'il y a :

- les pénalités de retard 
- la consommation d'eau ( et encore je sais que beaucoup ne sont pas d'accord ) 


Quels sont les autres déductions possibles ? ( y en a peut être pas ) 

Beaucoup ne sont pas d'accord sur la consommation d'eau parce qu'on n'en a pas le droit tout simplement
C'est simple, on peut déduire des 95% ce qui est prévu légalement.
Donc, les pénalités de retard, là, on parle bien juste d'appliquer la loi/le contrat, on peut donc le déduire.
La clause de révision de prix, si elle est présente au contrat, à l'avantage du MO, et que le CST a oublié de la déduire jusque là, on peut en déduire 95% là aussi en stricte application du contrat.
Par contre, toutes les sommes illégalement payées (consommation d'eau, supplément pour fondation, TNC,...), on ne peut pas se faire justice soi-même. Il faut donc le dénoncer, en demander le remboursement au CST, puis à un juge si le CST ne s'exécute pas.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
ganesh78 a écrit:Bonjour

Quand on arrive à l'appel de fond des 95% , qu'est ce qu'on peut légalement déduire tout en respectant la loi :

Je sais qu'il y a :

- les pénalités de retard 
- la consommation d'eau ( et encore je sais que beaucoup ne sont pas d'accord ) 


Quels sont les autres déductions possibles ? ( y en a peut être pas ) 


Les abonnements eau et EDF, le traitement de l'eau (part assainissement)
le cout de la remise en état suites aux dégradations (PV fait lors de la remise du terrain au constructeur qui indique l'état du terrain), par exemple bornes, regards béton, clotures, allée goudronnée, élimination des dechets, bordure trottoir....

reste
la solution judiciaire (x1000€ et X années)
la solution amiable (cause toujours)
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Rien
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 17 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 60 message Hauts De Seine
2 personnes 2 visions différentes Biggrin
Après il faut bien avouer quand il s'agit de petite somme ( 500 à 2000 euros) , le cst sait pertinemment que les gens partiront pas en justice...
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
ganesh78 a écrit:2 personnes 2 visions différentes Biggrin
Après il faut bien avouer quand il s'agit de petite somme ( 500 à 2000 euros) , le cst sait pertinemment que les gens partiront pas en justice...


Pour 2000 € de frais en justice on a presque rien
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le samedi 16 mars 2024 à 01h33
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir