Appel de fond 95% , qu'est ce qu'on peut déduire ?

Bonjour
Bonjour

ganesh78 a écrit:

Bonjour

Quand on arrive à l'appel de fond des 95% , qu'est ce qu'on peut légalement déduire tout en respectant la loi :

Je sais qu'il y a :

- les pénalités de retard 
- la consommation d'eau ( et encore je sais que beaucoup ne sont pas d'accord ) 


Quels sont les autres déductions possibles ? ( y en a peut être pas ) 

Beaucoup ne sont pas d'accord sur la consommation d'eau parce qu'on n'en a pas le droit tout simplement
C'est simple, on peut déduire des 95% ce qui est prévu légalement.
Donc, les pénalités de retard, là, on parle bien juste d'appliquer la loi/le contrat, on peut donc le déduire.
La clause de révision de prix, si elle est présente au contrat, à l'avantage du MO, et que le CST a oublié de la déduire jusque là, on peut en déduire 95% là aussi en stricte application du contrat.
Par contre, toutes les sommes illégalement payées (consommation d'eau, supplément pour fondation, TNC,...), on ne peut pas se faire justice soi-même. Il faut donc le dénoncer, en demander le remboursement au CST, puis à un juge si le CST ne s'exécute pas.

ganesh78 a écrit:

Bonjour

Quand on arrive à l'appel de fond des 95% , qu'est ce qu'on peut légalement déduire tout en respectant la loi :

Je sais qu'il y a :

- les pénalités de retard 
- la consommation d'eau ( et encore je sais que beaucoup ne sont pas d'accord ) 


Quels sont les autres déductions possibles ? ( y en a peut être pas ) 

Les abonnements eau et EDF, le traitement de l'eau (part assainissement)
le cout de la remise en état suites aux dégradations (PV fait lors de la remise du terrain au constructeur qui indique l'état du terrain), par exemple bornes, regards béton, clotures, allée goudronnée, élimination des dechets, bordure trottoir....

reste
la solution judiciaire (x1000€ et X années)
la solution amiable (cause toujours)

Rien

2 personnes 2 visions différentes
Après il faut bien avouer quand il s'agit de petite somme ( 500 à 2000 euros) , le cst sait pertinemment que les gens partiront pas en justice...

ganesh78 a écrit:

2 personnes 2 visions différentes
Après il faut bien avouer quand il s'agit de petite somme ( 500 à 2000 euros) , le cst sait pertinemment que les gens partiront pas en justice...

Pour 2000 € de frais en justice on a presque rien