Nous avons effectue nous meme une extention sur notre maison sans DO .Nous avons depuis vendu notre maison Résolu

Bonjour, vous êtes responsable de vos travaux pendant 10 ans. Et pour répondre à votre question, "Que pouvons nous faire " Vous pouvez payer les réparations.

Pouvons nous faire les réparations nous même ou sommes nous obliger appel a des artisans?

Bonjour.

Faire des travaux vous même qui ne seront couverts par aucune garantie ?

Personnellement en tant qu'acheteur lésé par ces défauts c'est un non ferme et définitif.

C'est étonnant que les notaires n'aient pas immobilisé une somme d'argent correspondant à cette DO manquante.

Bonsoir

Chrys23 a écrit:

Pouvons nous faire les réparations nous même ou sommes nous obliger appel a des artisans?

pas 2 fois
à moins que vous ayez maintenant les compétences et assurances pro vous permettant de réaliser ces travaux.

Calète a écrit:

Bonjour.

Faire des travaux vous même qui ne seront couverts par aucune garantie ?

Personnellement en tant qu'acheteur lésé par ces défauts c'est un non ferme et définitifs.

C'est étonnant que les notaires n'aient pas immobilisé une somme d'argent correspondant à cette DO manquante.

 la jurisprudence est clair... est ce que le notaire a mentionné ce point clairement dans l'acte authentique ? 

– CA AIX 1ère ch. 18/09/2014 RG n°2014/490 : le Notaire ne peut être responsable que s’il y a un lien de causalité entre l’absence de DO et la survenance de dommages de nature décennale.

-Cass 3e civ 16/06/2016 n° 14-27222 : le Notaire n’est tenu que d’informer de l’existence ou non d’une police DO. Il satisfait par ailleurs à son obligation de conseil en informant clairement l’acquéreur des conséquences de l’absence de souscription par le vendeur d’une police DO.

En l'état de la jurisprudence (sauf si ma recherche a été trop succincte) , il semblerait que rien ne vous oblige à intervenir en réparation sur ces ouvrages ... 

La jurisprudence que vous mentionnez ne couvre que l aspect de la relation entre notaire et l acheteur. Si le notaire a failli a ses obligations, on peut envisager une action par l acheteur contre le vendeur, mais cette action n indemnisera pas le vendeur des malfacons

Et si tant bien meme le notaire etait condamné, ce qui d apres la jurisprudence que vous citez est tres improbable, la responsabilite du vendeur vis a vis de l acheteur subsiste

Or, on parle ici de la responsabilite du vendeur envers l acheteur, vendeur qui a realise une autoconstruction sans dommage ouvrage, assurance obligatoire

En l absence de decennale, le vendeur reste responsable jusqu au bout de la periode des dix ans vis a vis de l acheteur

Le vendeur n a aucun recours contre le notaire

CATERHAM a écrit:

La jurisprudence que vous mentionnez ne couvre que l aspect de la relation entre notaire et l acheteur. Si le notaire a failli a ses obligations, on peut envisager une action par l acheteur contre le vendeur, mais cette action n indemnisera pas le vendeur des malfacons

Et si tant bien meme le notaire etait condamné, ce qui d apres la jurisprudence que vous citez est tres improbable, la responsabilite du vendeur vis a vis de l acheteur subsiste

Or, on parle ici de la responsabilite du vendeur envers l acheteur, vendeur qui a realise une autoconstruction sans dommage ouvrage, assurance obligatoire

En l absence de decennale, le vendeur reste responsable jusqu au bout de la periode des dix ans vis a vis de l acheteur

Le vendeur n a aucun recours contre le notaire

j'étais parti comme vous sur l'obligation de 10 ans mais en autoconstruction, je n'ai trouvé aucun arrêt stipulant l'obligation d'intervention. 
en Autoconstruction, on se rapproche du 1792 du CC avec "Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination."

il reste quand même à définir si le dommage est de la nature de ceux pour impliquer l'autoconstructeur... a qui la charge de cette démonstration sans tribunaux ? le recours à une expertise contradictoire serait alors nécessaire mais à nouveau nécessitant une entente préalable des parties pour le financement de l'intervention de l'expert. 

Oui absolument, l acheteur peut demander reparation, encore faut il prouver que la faute incombe au vendeur qui aurait mal realise quelque chose

Soit une discussion amiable se fait, entre vendeur et acheteur et les reparations sont faites totalement aux couts du vendeur ou suivant une repartition approuvee par les deux et ecrite, soit il faudra recourir aux expertises pour prouver la malfacon a l origine de la conversation

Le role de la DO est justement d eviter ce genre de bataille: elle decide si les travaux sont en cause, fait proceder aux reparations, puis se debrouille avec les decennales

Sans DO c est compliqué et sans un accord amiable l acheteur se retourne contre le vendeur en garantie

Si contestation, experts a la charge de chacun, si accord des experts, reparation a la charge des vendeurs plus remboursement de l expert de l acheteur plus enmerdes sans fin pour les deux si ca part au tribunal

Un accord a l amiable ou le vendeur paye est preferable, parceque si ca part au tribunal, et que les experts demontrent l erreur du vendeur, il va y avoir des dommages et interets possibles, et l acheteur du coup va se sentir pousser des ailes et faire expertiser toute la construction et si besoin poursuivre le vendeur pour plein de details

Mon conseil pour le vendeur dans ce type de cas est qu il vaut mieux un mauvais accord qu un bon proces, parceque les consequences pour le vendeur peuvent etre lourdes si d autres malfacons sont detectees

On ne peut que repeter le conseil que de souscrire une Dommage Ouvrage pour etre tranquille, c est d ailleurs obligatoire

Pour une autoconstruction, trouver une DO c est mission impossible, et la responsabilité du vendeur est engagée pour dix ans

Vu les aleas de la vie, conserver une maison dix ans, n est pas toujours possible entre mutation, deces, divorce et autres.

SI on passe par un pro, DO sans aucune hesitation, ,ne pas en prendre est une mauvaise economie en cas de souci

Si on fait soi meme, il faut accepter le risque, c est moins cher de faire soi meme et de ne pas payer de DO, mais en cas de souci, il est tres probable qu il faille payer. Et un tribunal peut au pire des cas faire demolir et reconstruire aux frais du vendeur

Le gros risque c est quand l acheteur perd confiance et fait tout verifier par un expert qui releve des malfacons lourdes

Bonjour

Je m'en tiendrais, comme chew, à l'article 1792. Le constructeur (qui du coup a été aussi le vendeur), reste responsable de plein droit, pour les dommages de "nature décennale".

Reste à définir de quelle façon va se faire la réparation.

Si cela était porté devant les tribunaux, un expert chiffrerait les réparations en se basant sur les prix d'entreprises, le vendeur serait condamné à indemniser le propriétaire acheteur, et ce dernier déciderait de ce qu'il ferait, par qui il voudrait.

A l'amiable, les parties peuvent s'accorder, ou non, sur une intervention personnelle du vendeur en réparation, en prolongement de son auto-construction.

Quand à la DO, elle ne peut pas exister à l'origine, car elle ne peut pas s'appliquer sur une construction qui n'a pas été faite par un locateur d'ouvrage. Elle est obligatoire pour "toute personne qui FAIT construire ...".

S'il n'y a pas eu de DO à l'origine, elle peut être établie par la suite, moyennant méga-prime et audit d'expertise préalable, mais toujours à condition de pouvoir mettre un locateur d'ouvrage assuré en face, pour permettre les recours de la DO. Donc, en auto construction, ça n'est pas possible.

En auto construction, il n'y a rien. Donc, le notaire ne peut que (et doit) signaler la situation, mais il ne peut pas la redresser.

Si le notaire devait être responsable d'absence de DO sur une auto construction, il deviendrait impossible de revendre une auto-construction de moins de dix ans.

Bonjour,

Ilovir a écrit:

Si le notaire devait être responsable d'absence de DO sur une auto construction, il deviendrait impossible de revendre une auto-construction.

... pendant 10 ans.

Bonjour,

Merci à tous pour vos conseils , informations.
Nous avons fait appel un artisan pour réaliser les travaux de réparations.
Cordialement à tous