Assurance ouvrage pour l'installation poêle à bois dans un appartement

Bonjour,

pourquoi le syndic vous demande une DO ?

extrait L242-1 CA : "Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant l'ouverture du chantier, pour son compte ou pour celui des propriétaires successifs, une assurance garantissant, en dehors de toute recherche des responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792-1, les fabricants et importateurs ou le contrôleur technique sur le fondement de l'article 1792 du code civil."

extrait 243-1-1 II : "Ces obligations d'assurance ne sont pas applicables aux ouvrages existants avant l'ouverture du chantier, à l'exception de ceux qui, totalement incorporés dans l'ouvrage neuf, en deviennent techniquement indivisibles."


Dans votre cas, il ne s'agit pas de travaux de construction mais de travaux d'aménagement et qui sont techniquement divisible de l'ouvrage existant.
La seule subtilité restant la sortie en toiture impactant la couverture mais il semble hors de propos de souscrire une DO pour ca... sinon solliciter directement le syndic qui bénéficie d'une DO par aliment (sur le volume global de travaux annuel) qui serait peu onéreuse mais la souscription de cette police ne parait pas dans la base de la loi spinetta et de sa jurisprudence associée.