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Env. 10 message Nord
Bonjour,
Mon Voisin a remblaye son terrain depuis plusieurs années, pour mise a niveau .Sa terre.est en appui sur mon mur de plus de 80 ans,séparatif et privatif.
Le mur penche une partie, sur sa hauteur cote voisin
Aux dires de l'expert c'est la terre qui soutien mon mur!
C'est a moi qu'incombe les travaux de reconstruction du mur
Aucun système de drainage n'a été mis par le voisin lors de l'apport de ses terres et un petit muret perpendiculaire au mur empêche l'eau de s'évacuer.l'eau est emprisonnée sans possibilité d'évacuation
Interdit par le plu car en zone de ruissellement
A qui incombe la refection du mur selon le code de procedure civil?
Merci de m'éclairer sur ce sujet
Cdt
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,
Elisemat494 a écrit:Mon Voisin a remblaye son terrain depuis plusieurs années, pour mise a niveau .Sa terre.est en appui sur mon mur de plus de 80 ans,séparatif et privatif.
Alors si ton mur est privatif, si tu as les documents pour le prouver, si il existe des bornes de géomètre pour définir la limite, alors le voisin n'a absolument pas de droit d'apposer de la terre sur ce mur.
De plus ce mur serait un simple mur de clôture, il n'est donc pas dimensionné pour devenir un ouvrage de soutènement.

Le mur penche une partie, sur sa hauteur cote voisin
Aux dires de l'expert c'est la terre qui soutien mon mur!
Derrière mon écran, sans photo, sans plan, sans connaître la constitution de ce mur, je peux aussi dire que ce serait la terre avec les eaux de pluie qui ont générées des pressions anormales sur la base de ton mur.
Et ce serait sous la pression que cette base aurait bougé jusqu'à déplacer et incliner le mur.

C'est a moi qu'incombe les travaux de reconstruction du mur
Si il s'agit de ton mur privatif, tu en es responsable à 100%
Mais à toi de te battre pour démontrer les irrégularités réalisées par ton voisin afin qu'il devienne responsable des désordres liés à ses erreurs

Aucun système de drainage n'a été mis par le voisin lors de l'apport de ses terres et un petit muret perpendiculaire au mur empêche l'eau de s'évacuer.l'eau est emprisonnée sans possibilité d'évacuation
Interdit par le plu car en zone de ruissellement
De toutes façons, tout ce qu'il a fait est interdit ; en 1er l'apport de terre sur un mur qui n'est pas un mur de soutènement et qui ne lui appartient pas.

A qui incombe la refection du mur selon le code de procedure civil?
à toi à 100%, c'est ton mur.
Il faut donc attaquer ton voisin pour qu'il fasse marcher ses assurances ou qu'il assume ses erreurs

JC
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Picto recompense Membre ultra utile
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