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Pénalités de retard artisan.Comment l appliquer.

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 164 fois
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Env. 100 message Morbihan
Bonjour, 

Nous avons fait construire notre maison avec l aide d un maître d oeuvre. Tout s est bien passé globalement.
Nous avons eu d énormes problème avec notre menuisier. 
En juin nous faisons une réception avec plus de 30 réserves ( changement de toutes les portes pour portes conformes au devis, finition de l ensemble des fenêtres, remplacement volet roulant mauvais moteur, mauvais coloris.... 
Engagement est pris de régler tous les problème dans les 30 jours.
Et c est seulement cette semaine que le travail est enfin terminé correctement ( on a fait une croix sur la qualité de certaines finitions, car on a s est retrouvé avec un artisan incompétent ...)

Il a donc 7 mois de retard par rapport à ses engagements.

Peut on lui appliquer des pénalités de retard.

Notre maître d oeuvre pas beaucoup plus compétent ne sait même pas comment faire....

Merci d avance
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Messages : Env. 100
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Le contrat prévoit-il des pénalités de retard ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Morbihan
Oui. 1/3000 ème par jour
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Et bien pourquoi poser la question si vous aviez un planning avec une date de fin clairement définie dans le contrat ?

Sinon, ce sujet de discussion est mal placé, ça n'est pas un problème avec un constructeur mais c'est un problème avec un artisan et un maître d'œuvre.

Il faut le faire déplacer dans la rubrique maître d'œuvre.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonsoir BZHfamily
BZHfamily a écrit:(…)

Il a donc 7 mois de retard par rapport à ses engagements.

Peut on lui appliquer des pénalités de retard.

Bien sûr !
Vous lui retirez simplement sur sa facture

Citation: Notre maître d œuvre pas beaucoup plus compétent ne sait même pas comment faire….

Votre MOE n'est pas aussi compétent que ça s'ii est incapable de faire appliquer les diverses pénalités dont celles de retard.

Il doit réaliser normalement ce qu'on appelle un certificat de paiement pour chaque facture émise par les entreprises/artisans. Il y applique les éventuelles pénalités mais aussi les retenues de garantie si prévues au CCAP (recommandée)
Le certificat de paiement doit être accepté par l'entreprise/artisan pour validation. Il ne peut pas être payé sans cela.

Votre MOE aurait dû prendre des mesures pour faire appliquer le marché de travaux lorsque le retard devenait conséquent.
Que disent les comptes-rendus de réunions de chantier sur ce problème ?

Que dit le PV de réception des travaux ?

Spoonman, MOE
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 100 message Morbihan
Compte rendu de chantier Biggrinon a a eu un sur toute la construction...c est toujours nous qui avons dû taper du poing sur la table, qui avons découvert les problèmes, trouvé des solutions aux problèmes...

Le PV de réception daté du 30 juin dit que le menuisier à 30 jours pour régler les problèmes...
Problèmes réglés en parties seulement, on a fait une croix sur un certain nombre de choses, le 11 mars.
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
BZHfamily a écrit:Compte rendu de chantier Biggrinon a a eu un sur toute la construction...c est toujours nous qui avons dû taper du poing sur la table, qui avons découvert les problèmes, trouvé des solutions aux problèmes...

C'est aussi un problème.
Vous payez quelqu'un qui ne fait pas correctement la mission que vous lui avez donné.

Lister les manquements du MOE d'après son contrat pour appliquer des retenues sur ses honoraires. 
Exemple : le contrat indique une réunion de chantier hebdomadaire avec compte-rendu mais il y en a eu qu'un de produit donc phase DET réalisée qu'à moitié… alors -50 % sur la DET.

Citation: Le PV de réception daté du 30 juin dit que le menuisier à 30 jours pour régler les problèmes...
Problèmes réglés en parties seulement, on a fait une croix sur un certain nombre de choses, le 11 mars.

Vous pouvez :
  1. Retirez de sa facture les ouvrages non-réalisés si ce n'est pas déjà fait.
  2. Ajoutez une ligne d'application des pénalités de retard. Attention, il y a peut-être une limite de 5% du montant total à ne pas dépasser (voir NF P03-001)
  3. Faites une soustraction sur le total puis indiquez le nouveau montant HT et TTC à régler
  4. Envoyez la facture révisée au menuisier et payez-lui cette somme
  5. Envoyez cette même facture révisée aussi à votre MOE en lui indiquant que c'était de son ressort de le faire. Profitez-en pour lui indiquer ses manquements.

Bonus : si le menuisier est RGE, faîtes un signalement sur France Rénov
https://france-renov.gouv.fr/signalement#/step/1

Spoonman, MOE
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