Retour
Menu utilisateur
Menu

Pénalités de retard toujours pas versées

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.542 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 30 message Isère
Bonjour,

Notre construction ( réception signée le 20 Mars au lieu du 9 Février 2007 ) a eu deux mois de retard pas rapport au contrat. Par l'intermédiaire de l'assistance juridique de notre assureur, un avocat a d'abord demandé les relevés météo justifiant du retard, puis mis en demeure le constructeur de verser les indemnités de retard au plus tard le 2/11/07. Tous ces courriers n'ont provoqué aucune réaction de la part du constructeur.
Aujourd'hui, notre avocat nous suggère une procédure judiciaire puisqu'aucune issue amiable ne semble envisageable. Les pénalité de retard représentent un montant de 2000€, quelles sont nos chances d'aboutir en allant au tribunal?

par avance, merci.
Citer
Messages : Env. 30
De : Isère
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Jackf

Pour ce montant une injonction de payer devrait faire l'affaire, si vous étiez en CCMI, n'oubliez pas votre ami le garant Laugh
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Isère
Merci pour ta réponse rapide, mais, quelle est la différence entre une injonction à payer et une mise en demeure telle que l'a faite notre "assistant juridique"?
Citer
Messages : Env. 30
De : Isère
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Jackf

La mise en demeure est une demande qui émane de vous, adressée à votre débiteur pour le mettre en demeure (demande pressante, mais le terme mise en demeure doit apparaitre) d'exécuter ses obligations (dans votre cas le paiement de la somme qu'il vous doit).
En pratique c'est le plus souvent la dernière étape amiable avant le tribunal.

L'injonction de payer est une démarche que vous effectuez au tribunal, pour que le juge prenne une décision qui oblige votre débiteur à remplir son obligation.

Pour l'injonction de payer, c'est bien expliqué dans le lien ci dessous; faites vous aider par votre avocat puisque vous en avez un.


http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
que dit le juge de proximité ? je me rapelle plus le seuil où l'on peu le faire intervenir gratuitement en faisant un déclaration au greffe (voir votre TGI le plus proche)
faudrait pas non plus que ça vous coûte autant d'avocat non plus.
contrat CCMI signé IGC
permis de construire accordé le 4/10/07
proprio terrain 10/12/07
Hors d'eau 11/04/08
Hors d'air 25/04/08
livré fin juillet 2008.

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=47[...]?t=47412&highlight=
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Gironde (33)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour

Il n'est pas nécessaire de recourir à l'avocat pour l'injonction de payer .

La démarche est bien expliquée dans le lien.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Isère
Merci à vous deux!
On va essayer de récupérer nos sous et surtout montrer à notre constructeur qu'il ne peut pas toujours faire ce qui lui plait.
On vous tient au courant de la fin de l'histoire dans quelques mois...
Isa
Citer
Messages : Env. 30
De : Isère
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis aujourd'hui à 09h03
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir