Quand réclamer les pénalités de retard
Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 256 fois
Nouveau sujet
Répondre
|
2 abonnés surveillent ce sujet |
Membre ultra utileActuellement en ligne !
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
Membre super utile
Membre ultra utileActuellement en ligne !
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
Membre ultra utileActuellement en ligne !
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le mardi 13 janvier 2026 à 14h22
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
"La Provençale" du Vaucluse (84)
6 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Quel article du code de la construction pourrait nous aider?
6 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Prorogation CCMI légale ou pas ?
6 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Pénalités de retard toujours pas versées
6 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Frais pénalités de retard sur CCMI après réception
6 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Pénalités de retard et après ?
6 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Question sur pénalités de retard avec maitre d'oeuvre
5 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Fin de chantier CCMI : contestation de date de livraison contractuelle
6 réponses Forum Un problème avec votre constructeur? -
Pénalités de retard artisan.Comment l appliquer.
6 réponses Forum Un problème avec votre constructeur?




Nouveau sujet
Répondre


Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
C'est intéressant aussi !




Autres discussions sur ce sujet :