Dépendances en locations saisonnières

Bonjour.

Oui, changement de destination obligatoire.

Attention 1 : Le PLU peut autoriser des annexes en limite de propriété mais pas des surfaces habitables.

Attention 2 : Au delà de deux habitations sur une unité foncière le recours à architecte est obligatoire.

Attention 3 : Si vous faites construire autrement qu'en nom propre, recours à architecte obligatoire.

Bonjour, Le mieux est d'aller vous renseigner à la mairie.

Se posera la question des sanitaires.

Merci pour vos réponses.

Visiblement à la mairie il font une différence entre dépendances pour habitation et les locations saisonnière.

La personne de la mairie que j'ai eu avant midi ne voyait pas de soucis sur le principe pour un changement de destination mais ce qui le bloque vient du fait de la zone en PPRL. 
Du coup pour changer la destination des dépendances il faut surement rehausser le sol de 50cm à 1m afin de pouvoir le faire. (hors les toit ne seront plus assez haut après ca)

Dans la mesure ou tous l'électricité / eau et assainissement seront sur le réseau de la maison secondaire et pas indépendante. Je me demandai si une déclaration de mise en location de la maison secondaire elle même ne serait pas suffisante pour louer les dépendances.

Bonjour,

Je ne vois pas la nécessité de changer la destination des annexes, si elles existent déjà, mais seulement un changement d'usage à déclarer si les biens sont situés dans une commune de plus de 200 000 habitants ou dans les Hauts de Seine, la Seine St Denis ou le Val de Marne (art. L.631-7 CCH).

Ci-dessous la capture du cadastre avec la répartition des dépendances. se sera peut être plus simple a visualiser.

C'est une ville ayant moins de 5000 habitants.
les dépendances existent avec l'électricité mais sont a réhabiliter afin de pouvoir les rendre habitable pour des locations saisonnières.

Si je fais une demande de changement d'usage pour ma résidences secondaires afin de la déclarer comme meublé de tourisme en mairie. Ca pourrait directement résoudre mon interrogation et pouvoir mettre en location les annexes/dépendances ?

De ce que je comprends sur le cerfa pour déclarer un meublé touristique c'est qu'il n'y a qu'une adresse à indiquer afin d'avoir la numéro de déclaration en mairie.

Je vais vous dire honnêtement ce que je pense de votre projet en tant qu'éventuel client.

Je ne suis pas du tout intéressé par un camp de concentration de touristes et encore moins chez un particulier.

Une étude de marché sérieuse et honnêtement faite devrait apporter un résultat négatif.

Je ne vois pas en quoi 4 ou 5 gites pour des couples (8 à 10 personnes au maximum) avec piscine/spa et sauna ayant une vue directe sur les marais peuvent être considéré comme "camp de concentration pour touristes"...
(Et je ne ferai pas de surenchère par rapport aux camps et au passif de la famille de ma compagne...)

Ayant personnellement l'habitude de prendre des locations en logements insolite je peux comprendre que ca ne correspondent pas à tout le monde mais c'est un type de location qui se développe très fortement.
De plus mise à part le fait de chercher des réponses pour les déclarations en mairie je n'ai rien exposé du projet.

 Ce sont donc des gîtes pour deux personnes.

Pas d'enfants.

Ça restreint le public potentiel.

Si piscine et spa privé par gîte ça peut être plus intéressant sans enfants. Surtout si pas de supplément pour location en solo.

Mais si piscine et spa communs à tous les gîtes et pire partagés avec les propriétaires de la maison alors là non merci.

Le vrai luxe oui.

Le faux luxe non.

C'est mon avis personnel en fonction de ma façon de vivre.

Mais tant mieux si vous trouvez de la clientèle pour votre concept.

Quand je lis "vue sur les marais" je vois les myriades de moustiques

Bonjour,

mesyouen a écrit:

Bonjour,

J'ai un projet d'acheter une maison secondaire avec plusieurs dépendances et installer 2 ou 3 chalets de loisirs en plus.

La maison secondaire ne sera pas mise en location mais je souhaite faire des locations saisonnières dans ses dépendances et chalets une fois qu'elles seront aménagées.

Pour être dans les règles, faut il absolument changer l'usage ou la destination des annexes ? Ou je peux simplement déclarer à la mairie que je souhaite faire une location touristique à l'adresse de ma maison secondaire sans détailler ce que je vais mettre en location ? (que ce soit une à 5 annexes ?)

Sur internet j'ai du mal a trouver l'info car ce n'est pas la maison secondaire elle même qui sera louée et les dépendances ne seront pas louées à l'année donc je ne rentre pas dans les cases.

Merci de votre aide

Etablissez votre "cahier des charges" administratif, et allez en mairie; ses services sont les mieux à même de répondre à vos questionnements, car le forum ne dispose pas des éléments de votre dossier. MAIS:
  - Initialement, qu'est-ce qui justifiait les "hangars, atelier/étable..."? était-ce une exploitation agricole dont les dépendances en ont conservé le statut?
* Si oui, il y aura changement de destination, pas évident
* Si non, ce sont des dépendances d'une habitation, donc pas de changement de destination au sens "légal", mais application des contraintes PPR --> Certificat d'urbanisme à solliciter.
  - Si ce sont des hangars, il y aura forcément des modifications extérieures nécessitant une autorisation d'urbanisme: attention au type de travaux et SP créée --> obligation éventuelle d'archi.
  - L'urbanisme/règlement sanitaire de la commune vous imposera des contraintes en matière d'assainissement:
* Si tout à l'égoût, vous aurez de la PFAC à acquitter --> le demander en mairie (assiette de calcul),
* Si assainissement individuel, on vous imposera les préconisations du SPANC --> coût à prévoir! 
  - Pour la location touristique, voyez en même temps les éventuelles obligations édictées par la commune.
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