Signature contrat et chèque d'acompte

bon déjà : pas de cheque d'acompte s'il ne vous a pas donné la garantie de remboursement (valable évidemment) ou s'il ne va pas le mettre dans un compte spécial.

Soyez quand meme prudente, il peut toujours y avoir un retard dans le reglement d un heritage, et la les relations avec votre commercial deviendraient tendues.
Une solution peut etre de faire apparaitre noir sur blanc dans le contrat, au besoin avec un avenant (sans frais bien sur!), que le contrat est conclus sous condition suspensive de votre heritage et que le cheque d acompte sera encaissé dans N mois.
C est possible en insistant. Autre conseil par les temps qui courent : Obtenez un prix ferme, SANS application de l'indice de revision BT01 : C est un piege dans lequel beacoup de personnes laissent plusieurs milliers d euros.

Merci beaucoup pour les renseignements. Le constructeur ne demande pas la revision du BTO1. Sur le futur contrat c'est bien spécifié que le BTO1 ne sera pas revisé pendant une durée de 20 mois.

Pour le deblocage de l'héritage, il est imminent mais je prefère attendre d'avoir l'argent sur mon compte avant de signer le chèque. Je vais demander au constructeur si une telle clause suspensive serait envisageable.

La signature pour le terrain se fera en mai 2005 (si les terrains ont eté lotis...).

jpikmacolere a écrit:

bon déjà : pas de cheque d'acompte s'il ne vous a pas donné la garantie de remboursement (valable évidemment) ou s'il ne va pas le mettre dans un compte spécial.

Il me semble que cette garantie doit être nominative, non?

Oui, la garantie de remboursement doit être nominative et non générale. Le constructeur doit donc vous fournir une garantie nominative de remboursement où vos noms prénoms figurent marqués sur la papier.
Pour le BT01, exigez PAS de révision selon BT01... je dis bien PAS ou AUCUNE. Ne signez pas de contrat avec pas de BT01 pendant 20 mois. Il faut PAS de BT01 du tout. J'insiste lourdement car c'est le constructeur qui va maîtriser les délais et aura toutes les cartes en main pour faire avancer votre projet ou pas.... et le lotisseur selon le cas.
Et puis surtout, ne signez pas de contrat de construction tant que vous n'êtes pas en possession d'une promesse de vente ou d'un acte de propriété du terrain. Attention, il s'agit bien d'une promesse de vente et non pas d'une promesse d'achat. Sans cela votre contrat est illégal. Aussi, vous ne pouvez avoir une promesse de vente sur un terrain en lotissement que si l'arrêté de lotir a été obtenu.
Et ensuite pour les travaux de viabilité du terrain, ça peut aller loin. Souvent dans les arrêtés de lotir, il est dit que les travaux doivent débuter dans les 18mois suivant la date d'obtention de l'arrêté de lotir et doivent être faits dans les trois ans. Faites les comptes. Vous verrez alors que la révision selon BT01 après 20mois peut se faire.
D'où l'importance d'avoir un contrat sans révision possible, avec prix ferme et définitif... surtout que la viabilité du terrain n'est pas de votre ressort, mais celui du lotisseur.
Prudence !

Et bien, alors je me suis fait avoir? j'ai signé une promesse de vente sur un terrain en lotissement quand le lotisseur n'a pas encore obtenu l'arreté de lotir!

A ce qu'il paraît il manque l'étude des eaux pluviales ou usées (je ne me souviens plus). Il nous a assuré que l'arreté de lotir arriverait à la fin de l'année. Après il y a les deux mois de recours de tiers et je pourrais deposer un permis de construire dès que cette periode sera finie.

Je n'ai pas trop l'espoir...surtout quand je lis le tas de magouilles et d'embrouilles.

Nous devons signer devant notaire au plus tard mai 2005 mais bon, si les terrains n'ont pas encore eté lotis...

bj, est-ce que le CT t'a remis sa garantie de remboursement ? je pense que les 5% font partis du tableau d'amortissement du CT ; pour tout cela tu devrais adhérer à l'aamoi ; tu as signé ou vas signé un CCMI? alors un conseil contacte l'aamoi ; je ne pense pas qu'on "négocie" le 5 à 3 %; ce sont des % déterminés selon les phases du contrat

Dans un CCMI, c'est :
3% encaissés sur un compte séquestre ou
5% au nom du constructeur payés uniquement lorsque fourniture d'un garantie NOMINATIVE de remboursement.
Dans ces deux cas, le constructeur a donc le droit d'encisser immédiatement le chèque.
Sinon, il n'a même pas le droit de vous demander un chèque même si il ne l'encaisse pas et on ne peut normalement pas demander une date d'encaissement plus tardive sauf s'il est très compréhensif...

La partie appels de fonds d'un contrat CCMI est assez clairement et simplement expliquée sur la page de l'ADIL suivante :

http://www.anil.org/guide/Accession/ccmi.htm

avec d'ailleurs pas mal d'autres points à vérifier lorsqu'on s'engage avec ce type de contrat.

Dans notre cas, le constructeur ne nous a absolument rien demandé, et ce jusqu'à l'ouverture du chantier où nous avons eu le premier appel de fonds (15%).

a+

Merci beaucoup pour tes précieux renseignements Caldhera!!

En effet, la promesse de vente n'a donc acune valeur, cependant lors de la signature on nous a remis un plan de masse, le reglèment de l'association syndicale libre, le reglèment du lotissement, le POS et une étude du sol. Il a bien insisté pour qu'on profite de son etude du sol à fin d'économiser quelques milliers d'euros.

Le monsieur avec qui nous avons signé la promesse de vente est le directeur d'une agence immobilière (très connue) et également le président de la société d'investissement (lotisseur).
Il nous a assuré que l'arreté de lotir arriverait à la fin de l'année. Pour l'instant nous n'avons pas des nouvelles.

Ce terrain nous le voulons, ça nous dérange pas d'attendre quelques mois. D'ailleurs tant mieux puisque ça nous donnera le temps de débloquer mon argent en Espagne. En attendant on fait nos recherches de constructeur, des simulations auprès des banques...on attend aussi le nouveau PTZ.

Annuler la promesse de vente? et bien, nous n'avons pas très envie de perdre 400 euros qu'ils nous avaient demandé pour enregistrer le document auprès des impôts...après on a vu que l'enregistrement avait couté seulement 165 euros et que le reste ils l'avaient empoché (frais d'agence deguisés, probablement...en plus des frais compris dans le prix du terrain).

Notre terrain avait augmenté de prix une semaine après notre signature (environ 10%). Pour l'instant on attend. Ce qui me préocupe c'est cette promesse de vente qui n'a aucune valeur juridique. J'espère qu'il n'y a pas de risque pour nous...

Je peux toujours appeler la DDE à Pithiviers pour prendre des renseignements mais je n'ai aucune idée de ce que je dois leur demander...je débute dans l'affaire...

Alors voilà, j'ai appelé la DDE du Loiret qui m'ont expliqué que pour l'instant il manquait l'étude des eaux pluviales. Le dossier a eté transmis le 22 octobre dernier à la DDEAF (direction départamentale de l'agriculture et forêts...je crois). Selon le monsieur que j'ai eu au téléphone, ils sont en train de faire le nécessaire mais il n'a pas pu me dire si l'arreté de lotir serait obtenu avant la fin de l'année.

J'appele aussitôt l'agence et le commercial me dit qu'il est presque sûre qu'ils ont déjà réçu l'arreté de lotir...il ne manque pas de culot hein?

Je sens que ça va chauffer... shot