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Demande d'acompte d'un devis signé 1 an et demi auparavant

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Photographe Env. 100 message Yvelines
Bonsoir à tou(te)s,

Nous avons signé notre contrat CCMI le 15 avril 2017 et parmi les papiers signés en même temps que le contrat : un devis de la société SATB (une filiale de notre constructeur Maisons.com/Lesmaisons.com) sur lequel on nous a fait écrire "Bon pour accord".
Ce devis s'élève à 6789 €, il concerne l'accès chantier, le remblai et les raccordements.
La seule autre mention sur ce devis est "Devis valable 2 mois".

Notre chantier a commencé en mars 2018, notre chef de chantier nous a fait faire l'accès chantier par une autre entreprise. Nous nous sommes occupés du remblai, et nous comptons nous occuper des raccordements.

SATB nous a envoyé début juillet une demande de paiement d'acompte de 30 %, j'ai appelé la société, la femme me disait que nous avions signé avec bon pour accord et me demandait si on avait annulé le devis. Bref elle m'a fini par me dire que nous pouvions l'annuler par un courrier. Nous avons donc envoyé un courrier en recommandé en ce sens en juillet et là nous recevons une 1ère relance de paiement de cet acompte.

Il est hors de question de payer, nous allons appeler demain mais je ne serais pas étonnée que cette histoire nous poursuive... je suis en train de finir notre dossier pour l'AAMOI mais si quelqu'un a un avis à ce sujet en attendant je suis preneuse...

Merci d'avance !
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour. Qui est responsable de ce long délai d'exécution ?
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonsoir

Devis valable deux mois ? Donc passé ce délai, le devis est caduque
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre utile Env. 500 message Charente
stephplr77 a écrit:Bonsoir

Devis valable deux mois ? Donc passé ce délai, le devis est caduque


Non devis valable deux mois ça veut dire qu ils ont deux mois pour le signer à ce prix.

Là ils se sont engagés via un devis bon pour accord.

Donc l'entreprise essaie de faire valoir ça. Ils se sont engagés à les prendre pour réaliser les travaux.
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Photographe Env. 100 message Yvelines
Bonsoir et merci pour vos réponses,

@aloooa : je ne sais pas te dire pour le délai d'exécution, en fait nous n'avions pas compris que nous nous étions engagés à ce point avec ce devis, pour nous c'était juste une estimation des coûts. Donc nous n'avons pas contacté cette entreprise et eux au final reviennent vers nous alors que notre chantier a débuté depuis 4 mois...

@stephplr77 : pour moi généralement quand on dit qu'un devis est valable un certain temps c'est pour dire qu'après ce délai le montant n'est plus forcément le même.

@valtheo : oui c'est ça, sauf qu'un an et demi après je trouve ça assez énorme. Ils n'ont rien fait donc pas de frais engagés et nous ne comptons pas leur faire faire quoi que ce soit.
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Membre utile Env. 200 message Yvelines
Bonjour,
il aurait fallu effectivement prévenir l'entreprise..
En revanche, si ils ne sont pas revenus vers vous avant ils sont également fautifs.
Y avait-il des conditions générales?

Et bien sûr quand il y a écrit « devis valable 2 mois » c'est le temps dont dispose le client pour le signer, pas pour exécuter les travaux.... après les 2 mois, le prix peut être révisé par l'entreprise.

A votre place je les appellerai après réception du courrier. Une solution à l'amiable est la meilleure option dans la mesure où aucun acompte n'a été versé.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
valtheo a écrit:
stephplr77 a écrit:Bonsoir

Devis valable deux mois ? Donc passé ce délai, le devis est caduque


Non devis valable deux mois ça veut dire qu ils ont deux mois pour le signer à ce prix.

Là ils se sont engagés via un devis bon pour accord.

Donc l'entreprise essaie de faire valoir ça. Ils se sont engagés à les prendre pour réaliser les travaux.


Et donc après ils sont obligés de signer au prix que leur indiquerait le prestataire ?
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
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Membre utile Env. 200 message Yvelines
[quote="MystEr3"]Bonsoir et merci
nous n'avions pas compris que nous nous étions engagés à ce point avec ce devis, pour nous c'était juste une estimation des coûts


Attention, l’estimation c’est le devis que vous a remis l’entreprise, si vous le signez cela devient un contrat..
Soyez plus vigilant et ne signez que si vous êtes sûrs de vous... Vous pourriez mettre en difficulté une entreprise qui garde du temps sur un planning pour vous.. Outre le fait qu’en signant vous êtes effectivement redevable aussi...
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Autre question

Pour quelle raison le chef de chantier vous à fait faire les travaux par une autre societe ? Il doit bien savoir qu'un contrat était deja signé ?
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Membre utile Env. 200 message Yvelines
stephplr77 a écrit:
valtheo a écrit:
stephplr77 a écrit:Bonsoir

Devis valable deux mois ? Donc passé ce délai, le devis est caduque


Non devis valable deux mois ça veut dire qu ils ont deux mois pour le signer à ce prix.

Là ils se sont engagés via un devis bon pour accord.

Donc l'entreprise essaie de faire valoir ça. Ils se sont engagés à les prendre pour réaliser les travaux.


Et donc après ils sont obligés de signer au prix indiqué par le prestataire ?



Bonsoir!

Personne n’est jamais obligé de signer quoi que ce soit. La durée de validité du devis permet de protéger les artisans du cours des matériaux par exemple. La ferraille a très nettement augmenté ces derniers mois par exemple, l’entréprise peut donc ajuster ses prix
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Photographe Env. 100 message Yvelines
@launide : aucune condition générale pour ce devis.
Oui nous allons les appeler mais vu que nous avons déjà envoyé un RAR à ce sujet je crainds que cela ne change rien...
Nous avons bêtement fait confiance au commercial qui nous a fait faire les papiers le jour de la signature du contrat, je suis en général vigilante mais là avec tout un tas de papier à signer et des démarches qu'on ne connaît pas (on ne signe pas un CCMI régulièrement...) on a pas fait gaffe.

@stephplr77 : oh alors là grande question ! d'autant que SATB est une filiale de Maisons.com donc je suppose qu'ils auraient préféré que les sous leur reviennent. Mais nos travaux sont faits par Habitat concept (autre marque du groupe BDL)... bref comme tu peux le voir ça n'est pas bien clair tout ça. Et notre chef de chantier n'est pas doué. Bref...
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Picto recompense Photographe
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Photographe Env. 100 message Yvelines
Pour clore (je l'espère ce sujet) après un coup de téléphone et avoir signalé que l'on avait fait un courrier pour annuler l'on nous a dit de ne pas tenir compte du courrier. A voir si nous recevrons une deuxième relance...
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Picto recompense Photographe
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En cache depuis le mardi 02 septembre 2025 à 12h06
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