Menu utilisateur
Menu

Artisan ne veut pas rendre notre acompte

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 344 fois
Steph&Arnaud
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 23/11/2017 à 14h13
Artisan ne veut pas rendre notre acompte
Bonjour,

Nous avons signé un devis avec un artisan pour l'isolation de nos combles perdus le 6 Avril 2017. Nous avons donc versé un acompte d'environ 600 € par chèque et j'ai la facture d'acompte.

Nous avons demandé à cet artisan d'intervenir début Octobre et il a dit oui pour le 2 Octobre. Arrive le 2 Octobre, il m'envoi un mail pour me dire que son fournisseur de laine de verre est en redressement judiciaire et ferme. Il me dit étudier d'autres devis puis revenir vers moi rapidement. 10 jours plus tard, c'est moi qui vient aux nouvelles et lui dit que si ça l'arrange, je peux prendre un autre artisan et il me rend mon acompte, forcément il me dit "non" qu'il va faire mon chantier mais il cherche un tarif intéressant pour la laine. Il me dit aussi que les travaux était prévu début Août sur le devis puis retardé de notre faute.

8 jours plus tard, il me dit avoir reçu d'autres devis mais que les prix sont trop élevés par rapport au devis qu'il m'a fait. Il continue donc de chercher... nous avons emménagés le 5 Octobre et donc nous chauffons notre maison pour rien car pas d'isolant dans les combles.

Je le relance le 30 Octobre par mail en lui disant que je lui envoie un recommandé avec AR pour lui demander de réaliser les travaux d'ici 7 jours faute de quoi il devra nous restituer notre acompte. Il me répond par mail qu'il cherche encore mais les prix sont trop chers.

Le 7 Novembre je lui renvoi un mail + LRAR pour lui demander la restitution de l'acompte car les travaux n'ont pas été réalisés dans le délai imparti dans mon 1er courrier LRAR. Je l'informe avoir retenu un autre artisan pour faire ce lot.Il me répond par mail que soit disant il a enfin trouvé quelqu'un avec encore un délai d'une semaine et que si les travaux avaient été faits début Septembre comme convenu il n'y aurait pas eu de soucis.

Bref, à ce jour nous n'avons pas encore reçu le remboursement de l'acompte alors que nous lui avions laissé jusqu'au 21 Novembre pour le restituer.

Que faire ? Qui saisir ? Est-ce que la justice ira dans mon sens ?

Merci
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
litemath

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 800
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 1 an
Le 23/11/2017 à 14h23
Bonjour,

Du coup il peut faire les travaux la semaine prochaine ?
Sinon il faut faire une mise en demeure de réaliser les travaux ou rembourser l'acompte
0


Récit : http://litemath.forumconstruire.com
Partager
Steph&Arnaud
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 23/11/2017 à 14h34
Oui mais comme indiqué, nous avons un autre artisan qui a fait les travaux lundi 20 Novembre car nous en avions marre d'avoir froid et surtout avec un enfant de 2 ans et demi. Il nous a mené en bateau pendant 1 mois car je suis étonné qu'il y ai des fournisseur de laine de verre qui coulent et surtout que nous lui avons aussi conseillé de faire sous-traiter par Isol Toit qui étaient moins chers d'un euro le m².

J'ai envoyé un recommandé lui demandant de rembourser l'acompte mais je n'ai pas précisé "mise en demeure" mais le texte suivant à la fin du courrier : "Nous vous demandons donc de nous retourner cette somme avant le 21 Novembre 2017 faute de quoi nous saisirons le Tribunal d’Instance pour lequel nous nous réserverons le droit de demander des dommages et intérêts".
0
Partager
Osram

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Cher
Ancienneté : + de 2 ans
Le 23/11/2017 à 14h38
Un acompte engage de payer la totalité...la date de début et fin de travaux était elle mentionnée sur le devis ?
0
La politesse ne coûte rien, mais peut acheter beaucoup.
Partager
Steph&Arnaud
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 23/11/2017 à 15h07
Oui l'acompte engage aussi l'autre parti a faire les travaux.

Il était indiqué début Septembre (semaine 35) mais les aléas de la construction ont fait que nous avons eu du retards et on c'est mis d'accord sur le 2 Octobre. D'ailleurs il me dit OK pour le 2 Octobre et la veille au soir (un dimanche !) il me dit que son fournisseur a coulé...
0
Partager
Osram

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Cher
Ancienneté : + de 2 ans
Le 23/11/2017 à 15h14
On c'est mis d'accord sur le 2 Octobre.

Ecrit ou oral ? si oral, pas de preuve pour le 2/10, ça pourrait très bien être 1 janvier 2018..il est en droit de conserver l'acompte.
0
La politesse ne coûte rien, mais peut acheter beaucoup.
Partager
sili40

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 23/11/2017 à 15h24
Sinon dites OK pour les travaux, ça vous fera de l'isolation en plus...
0
Permis de Construire déposé le 10/11/2016; accepté le 22/03/2017
Terrain signé le 29/05/2017
Maison commencée le 30/08/2017
HE/HA le 23/11/2017
Partager
Steph&Arnaud
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 23/11/2017 à 15h44
Osram a écrit:On c'est mis d'accord sur le 2 Octobre.

Ecrit ou oral ? si oral, pas de preuve pour le 2/10, ça pourrait très bien être 1 janvier 2018..il est en droit de conserver l'acompte.

Ecrit par mail. J'ai tous les échanges dans ma boîte mails.
0
Partager
Steph&Arnaud
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 23/11/2017 à 15h44
sili40 a écrit:Sinon dites OK pour les travaux, ça vous fera de l'isolation en plus...

On a déjà 45 cm de laine, si il m'en rajoute autant le placo va tomber
0
Partager
Osram

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Cher
Ancienneté : + de 2 ans
Le 23/11/2017 à 16h12
Alors il ne vous reste plus que le tribunal, car je doute qu'il vous rembourse sur simple demande.
0
La politesse ne coûte rien, mais peut acheter beaucoup.
Partager
Steph&Arnaud
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 23/11/2017 à 16h17
Osram a écrit:Alors il ne vous reste plus que le tribunal, car je doute qu'il vous rembourse sur simple demande.


Je pense que ça va se finir comme cela car il ne m'a pas encore renvoyé le devis.

Je vais appeler le concialiateur (etape obligatoire avant le tribunal) en espérant qu'il me rembourse a cette étape sinon tribunal.

Merci.
0
Partager
Osram

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
Dept : Cher
Ancienneté : + de 2 ans
Le 23/11/2017 à 16h19
Steph&Arnaud a écrit:
Osram a écrit:Alors il ne vous reste plus que le tribunal, car je doute qu'il vous rembourse sur simple demande.


Je pense que ça va se finir comme cela car il ne m'a pas encore renvoyé le devis.

Je vais appeler le concialiateur (etape obligatoire avant le tribunal) en espérant qu'il me rembourse a cette étape sinon tribunal.

Merci.


C'est effectivement la première étape.
0
La politesse ne coûte rien, mais peut acheter beaucoup.
Partager
stephplr77

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 23/11/2017 à 20h20
Le prix de la laine de verre proposé explique la raison pour laquelle son fournisseur est en RJ
2
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Partager
Steph&Arnaud
Auteur du sujet

Messages : Env. 40
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 1 an
Le 23/11/2017 à 22h44
stephplr77 a écrit:Le prix de la laine de verre proposé explique la raison pour laquelle son fournisseur est en RJ


Je crois pas a cette histoire. Je pense plutôt qu'il m'a fait un devis rapide sans regarder les prix et que venu le jourJ il c'est dit que son devis était trop bas.

Je sais qu'il y a des ruptures de laine de verre en ce moment 🙂
0
Partager
stephplr77

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 24/11/2017 à 12h15
Ruptures de l'ai e de verre ? Non, je ne pense pas

De panneaux polyuréthane , éventuellement
0
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Partager
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Engagement de conformité Vivrelec »
Discussion lancée par yack - 2 réponses
« Pieces à fournir »
Discussion lancée par albertrichard - 20 réponses
« Prêt revu à la baisse... Possibilité de négocier le devis avec le constructeur? »
Discussion lancée par Tonio8802 - 1 réponses
« PVR Payé Voirie non réalisée »
Discussion lancée par julien.spatz - 4 réponses
« Annulation CCMI »
Discussion lancée par CELINE0310 - 17 réponses
« PTZ à rembourser pendant construction? »
Discussion lancée par jeremwana - 29 réponses
« Delai 7 jours pour signature ccmi »
Discussion lancée par MYRIAM - 2 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Voir